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Les Souvenirs d'Alexandre Ribot, ministre des Finances août 1914-mars 1917

Alexandre Ribot est ministre des Finances du 26 août 1914 au 29 octobre 1915 (Cabinet Viviani) puis du 29 octobre 1915 au 20 mars 1917 (Cabinet Briand).

Des extraits de son ouvrage Lettres à un ami : souvenirs de ma vie politique paru en 1924 sont mis en ligne régulièrement avec des illustrations issues de Gallica. A découvrir  ce mois-ci : ce que dit Alexandre Ribot du nouvel impôt sur le revenu voté en 1914 et mis en recouvrement pour la première fois en 1916.

 

 
 
NdE  : les intertitres sont de l'éditeur. La graphie d'origine des extraits a été respectée.
 

 

La nomination puis le départ pour Bordeaux

 

26 août 1914 – La nomination d'Alexandre Ribot au poste de ministre des Finances

« J'entre en matière en vous contant comment le 26 août 1914. Je suis devenu ministre des finances. Dans cette journée du 26 août les plus mauvaises nouvelles nous étaient venues de nos armées. On croyait que nous nous battions aux environs de Charleroi et, tout à coup, nous apprenions que nous étions en retraite sur la Somme. M. Clemenceau m'avait fait prier de me trouver le soir chez le président de la Chambre des députés, M. Paul Deschanel, pour m'y rencontrer avec un adjoint et des conseillers municipaux de Lille qui devaient nous parler du péril que courait cette ville d'être occupée par l'ennemi,sans que rien fût tenté pour la mettre en état de défense. Le président du Sénat, M. Antonin Dubost, assistait aussi à cette petite réunion. Il fut décidé que les deux présidents se rendraient à l'Élysée pour exprimer au président de la République les craintes qu'ils éprouvaient.

À l'Élysée on s'occupait en ce moment même de reconstituer le ministère de M. Viviani en y faisant entrer M Briand, qui devait être vice-président du Conseil et ministre de la justice, M. Delcassé, qui reprenait les affaires étrangères, M. Millerand, qui retournait au ministère de la Guerre. On faisait appel à deux socialistes : M. Sembat, qui acceptait le portefeuille des travaux publics, et M. Jules Guesde, qui prenait place dans le Cabinet comme ministre sans portefeuille.

En rentrant chez moi vers dix heures du soir, je trouvai un télégramme de M. Viviani qui me priait de me rendre au ministère de l'intérieur. Les nouveaux ministres y étaient réunis avec quelques membres de l'ancien Cabinet : M. Viviani me demanda, sans autre explication, si je me chargerais du portefeuille des finances. On ne me laissait pas le temps de réfléchir. Il fallait accepter sur-le-champ ou décliner l'offre qui m'était faite. Vous eussiez  senti comme moi qu'un refus, après les nouvelles que nous venions de recevoir, était une faiblesse. Je pris le parti d'accepter à tous risques la proposition de M. Viviani. »

Conférence interalliée : Ribot : [photographie de presse] / Agence Meurisse
Conférence interalliée : Ribot
Source : gallica.bnf.fr

Alexandre Ribot le 23 juin 1917. Il est alors président du Conseil

 

Les jours suivants

« La situation était plus grave encore que je ne le supposais. Il n'était pas sûr que, dans leur retraite, les armées françaises les plus proches de nous pussent s'arrêter derrière la Marne et qu'elles ne fussent pas obligées de reculer jusqu’à la Seine avant d'essayer de faire front à l'ennemi. Que deviendrait Paris ? Le gouvernement ne serait-il pas forcé de l'abandonner ? Avec quelles ressources ferait-on face aux dépenses de la guerre ? Quand on aurait épuisé l'avance de trois milliards de la Banque de France comment pourrait-on vivre ?

Dans l'inquiétude et le désarroi des premiers jours de la guerre, on avait ajourné la liquidation des opérations à terme, prorogé les échéances des effets de commerce et autorisé les banques à ne rembourser qu'une partie minime des dépôts à vue. Aurait-on, avec un peu plus de hardiesse et de décision, pu éviter de recourir à toutes ces mesures ? La Banque de France, effrayée de la charge qu'elle allait assumer de fournir aux dépenses de l'État après être venue en aide aux banques en escomptant une partie de leur portefeuille, n'aurait-elle pas pu fournir quelques centaines de millions de plus pour faciliter la liquidation des engagements à la Bourse ? D'autre part, les principales banques n'avaient-elles pas les moyens de tenir leurs guichets ouverts, et n'eût-il pas suffi qu'elles offrissent de rembourser tous les dépôts, pour que les déposants, immédiatement rassurés, renonçassent à réclamer leur argent ? Si l'une de ces banques avait une situation plus embarrassée, ne pouvait-on pas trouver une combinaison pour la tirer d'affaire ? Il est malaisé de répondre à toutes ces questions. L'exemple de l'Angleterre n’est pas décisif, parce que l'Angleterre n'était pas envahie comme nous l'étions nous-mêmes, et que telle mesure qui a suffi en Angleterre pour mettre fin à la panique et rétablir la confiance aurait bien pu ne pas suffire chez nous dans l'état où nous étions. Je me garde de critiquer ce qui a été fait avant mon entrée au ministère des finances. Mais la situation que j'ai trouvée était, vous en conviendrez, singulièrement embarrassante. Qu'aurait pu faire à ma place le plus grand financier ? Il fallait prendre les choses comme elles étaient et ne pas se figurer qu'on pût les changer en un instant. »

2 septembre - Le départ du ministère de Paris

« Le temps allait d'ailleurs nous manquer. À peine étais-je installé, qu'un Conseil extraordinaire était convoqué pour décider si on devait quitter Paris. C'était un dimanche, je m'en souviens. On avait rappelé à ce Conseil les présidents des Chambres, M. Antonin Dubost et M. Paul Deschanel. Quelques minutes auparavant, nous avions entendu le général Galliéni qui venait d'être appelé au gouvernement militaire de Paris. Il nous avait dit que Paris ne pouvait pas être défendu, ce qui voulait dire qu'il ne pouvait l'être qu'en dehors de Paris lui-même; on ne devait donc pas attendre l'ennemi dans Paris. Le général Joffre nous pressait de transporter au loin le siège du gouvernement. Il n'y eut qu'une courte délibération. On décida de s'en aller à Bordeaux. Une question fut soulevée par M. Antonin Dubost : ne convenait-il pas de réunir les Chambres et de leur expliquer publiquement les raisons de notre départ ? M. Viviani craignit qu'une communication faite à la Chambre des députés n'amenât un débat sur la situation militaire. Il opina pour un départ silencieux du gouvernement. Nous eûmes tort, je crois, de nous ranger à son avis. Ce départ, dans les conditions où il eut lieu, la nuit, à la gare d'Auteuil, ressembla trop à une fuite. Il eût mieux valu parler aux Chambres et au pays, montrer qu'on était résolu aux derniers sacrifices plutôt que de céder à la menace de l'Allemagne. Les Chambres auraient eu le même élan de patriotisme qu'au 4 août. Le gouvernement eût été fortifié plutôt qu'affaibli. Nous avons senti dès notre arrivée à Bordeaux la faute qui avait été commise.

Malgré l'invitation qui avait été faite aux députés et aux sénateurs de se rendre à Bordeaux, un décret de clôture mit fin à la session des Chambres, et le ministère se trouva seul pour porter les responsabilités de la guerre.

Le gCliché le Panorama [affiche datée du 3 septembre 1914 signée Galliéni informant les Parisiens de son mandat à défendre Paris] : [photographie de presse] / [Agence Rol]énéral Galliéni nous avait parlé de la nécessité d'évacuer militairement Paris. J'étais troublé à la pensée de ce qu'un tel abandon pouvait produire dans l'esprit de la population de Paris. Je m'en ouvris avec M. Léon Bourgeois qui n'était pas moins inquiet que moi et, à la suite de cet entretien, j'allai faire part au président de la République de mes appréhensions.

M. Poincaré était dans le même état d'esprit. Il appela le Conseil à en délibérer. On décida que Paris ne pouvait être abandonné qu'après avoir été défendu. Mais la seule façon efficace de le défendre n'était-elle e pas de livrer bataille en dehors de ses murs ? Le général Galliéni avait raison quand il disait que Paris ne pouvait être défendu dans Paris. Cependant, lorsque M. Millerand lui fit part de la décision du Conseil, il se borna à poser cette question : « Le gouvernement entend-il que Paris soit défendu à outrance ? - Oui », répondit le ministre de la guerre. Cela signifiait que si l'entrée de Paris venait à être forcée on ferait sauter les ponts et qu'on se battrait dans les rues. La victoire de la Marne a heureusement écarté l'horrible perspective d'une bataille qui eût été la cause de ruines irréparables. »


Cliché le Panorama [affiche datée du 3 septembre 1914 signée Galliéni informant les Parisiens de son mandat à défendre Paris]
Source : gallica.bnf.fr

 

3 septembre - L'installation à Bordeaux

« Notre arrivée à Bordeaux le matin fut d'une énorme tristesse. Nous cherchâmes des installations de fortune pour les délégations des ministères que nous avions emmenées de Paris. Le ministère de la guerre s'était transporté presque tout entier ; mais les autres ministères n'étaient représentés que par des états-majors de directeurs et un petit nombre d'employés. Le gros des services était resté à Paris. J'avais, avant de partir, fait payer à tous les fonctionnaires deux mois de traitement. J'avais remis à M. Appell, président du Secours national, un mandat sur la Banque de France d'une somme très importante dont il disposerait suivant les nécessités pour venir en aide à la population. La Banque de France avait mis en sûreté son encaisse et avait pris les précautions nécessaires pour détruire, au besoin, la réserve de ses billets. Quant aux établissements de crédit, ils s'étaient refusés, sur l'avis de leurs conseils juridiques, à transférer hors de Paris les titres de leur clientèle. Que serait-il arrivé si les Allemands avaient mis la main sur Paris ? Quel effort n'aurait-il pas fallu faire pour ramener à Bordeaux les fonctionnaires que nous avions laissés à Paris et assurer la marche des affaires, sans dossiers et sans archives !

Nous nous installâmes tant bien que mal à Bordeaux dans les locaux de la faculté de médecine, et c'est dans le Bordeaux, conseil de guerre [batiment où se réfugia une partie du gouvernement français] : [photographie de presse] / [Agence Rol]cabinet du doyen, obligeamment à ma disposition, que j'ai passé les mois de septembre, d'octobre et une partie du mois de novembre. Nous avions tous les matins un Conseil des ministres à la préfecture où habitait le président de la République. M. Poincaré tenait à rester en contact étroit et permanent avec les ministres. »


Bordeaux, conseil de guerre [bâtiment où se réfugia une partie du gouvernement français]
Source : gallica.bnf.fr

 
 

 

Septembre 1914 – Les impôts rentrent mal

« Notre premier souci, en arrivant à Bordeaux, devait être d'assurer au Trésor public les ressources nécessaires. Les impôts rentraient mal dans toute la France et plus du tout dans les départements envahis, c'est-à-dire dans la partie la plus riche de notre territoire. Pouvions-nous faire un grand emprunt, comme M. Lloyd George en Angleterre ? On s'est étonné que je n'aie pas suivi cet exemple. Pourquoi, au lendemain de la bataille de la Marne, n'avons-nous pas adressé un appel au pays ?
Quand on pose aujourd'hui cette question, on oublie l'état de la France en septembre 1914. On avait pu faire un emprunt en Angleterre qui n'était pas envahie comme la France, où les impôts rentraient en abondance, où les banques n'avaient pas suspendu la restitution des sommes dues aux déposants.
[...] J'ai cru qu'il était sage de ne pas risquer un échec ou un demi-succès qui aurait eu les pires conséquences. Nous verrions plus tard, quand l'horizon serait éclairci si l'heure n'était pas venue de lancer un grand appel au crédit. Pour le moment, d'accord avec mes collègues, je tournai d'un autre côté mes regards. »

Une lettre au gouverneur de la Banque de France

« Je songeai d'abord à m'assurer le concours de la Banque de France pour une nouvelle avance de trois milliards de francs qui nous donnerait quelques mois de sécurité. Les dépenses de guerre n'étaient pas dans ces premiers mois ce qu'elles ont été depuis. En septembre 1914 elles n'ont pas dépassé 900 millions de francs. Mais je prévoyais que la guerre serait longue, et j'ai tenu à l'écrire dans la lettre que j'ai adressée le 18 septembre au gouverneur de la Banque de France.
Je me rendais parfaitement compte que nous ne pourrions pas nous borner à faire des emprunts à la circulation fiduciaire. C'est un moyen trop facile et trop dangereux pour qu'on n'en use pas avec une grande prudence.
[...] La Banque de France avait pour gouverneur en septembre 1914 Georges Pallain qui était à sa tête depuis 1898. Doué d'une intelligence vive, connaissant bien les hommes et les affaires, jaloux de son autorité et quelque peu ombrageux dans ses rapports avec les sous-gouverneurs et avec les régents, M. Pallain était prompt à s'inquiéter de ce que deviendrait la Banque dans cette grande crise ; mais il avait le sentiment profond de ce que la Banque devait à l'État et, après quelques résistances et quelques boutades, il finissait toujours par consentir à nos demandes. »

 

Les bons de la Défense nationale

 

« Puisque nous ne voulions pas faire un emprunt et que nous ne pouvions pas vivre uniquement des impôts et de l'avance de la Banque de France, il fallait trouver ailleurs des ressources. Au cours de ses conversations avec moi, Georges Pallain me parla de l'idée qu'avait jetée en passant, dans son journal Le Rentier, M. Neymark, d'émettre dans le public des bons du Trésor, en leur donnant le nom de bons de la Défense nationale. L'idée me plut et je m'y attachai, quoique autour de moi parmi les fonctionnaires, et même au dehors parmi les financiers, elle ne rencontrât que scepticisme ou indifférence.

Emprunt Défense Nationale : les affiches : [photographie de presse] / Agence Meurisse
Emprunt Défense Nationale : les affiches
Source : gallica.bnf.fr

 

[...] Comment faire comprendre [au] public qu'il y avait là pour lui un moyen commode et avantageux de placer momentanément ses épargnes et ses fonds disponibles ? Il fallait lui offrir des conditions d'une grande simplicité que tout le monde pût comprendre, affranchir de tout formalisme la délivrance et le remboursement des bons ; dispenser les souscripteurs de se faire connaître et leur ouvrir largement non seulement les guichets des agents des finances, mais encore ceux de tous les bureaux de poste ; et enfin organiser une publicité permanente qui fît en quelques semaines, l'éducation du public. Je demandai le 13 septembre au Conseil des ministres de m'autoriser à émettre des bons à trois mois, à six mois ou à un an, portant un intérêt de 5 %, payable d'avance au moyen d'une réduction du prix du bon, de sorte que pour un bon à un an de 100 francs l'acheteur n'aurait à débourser que 95 francs. Il y aurait des bons de 100 francs, de 500 francs, de 1 000 francs et de toutes sommes supérieures jusqu'à 1 million. Les bons devraient être au porteur et ne seraient susceptibles d'aucune opposition. Ils pourraient donc passer de main en main avec la même facilité qu'un billet de banque. »

Les « ribotins »

« M. Helfferich, ministre des finances d'Allemagne, a essayé un jour de faire rire à mes dépens le Reichstag en lui expliquant que les bons se vendaient au détail comme des coupons de drap à tous les comptoirs du Trésor, et il a cru faire un trait d'esprit en les décorant du nom de « ribotins ». C'est bien cela que j'avais voulu ; les bons de la Défense nationale devaient être offerts et vendus comme une marchandise qu'on trouverait partout et qu'on pourrait acheter et mettre en réserve sans être obligé de se faire connaître. Le Conseil des ministres approuva mes propositions, qui furent immédiatement sanctionnées par un décret du 13 septembre. »

L'organisation administrative… et l'urgence de la situation pour placer ces bons

« Ce n'était rien que d'avoir tracé le plan de l'opération. Il fallait faire, en même temps que l'éducation du public, celle des agents du Trésor. Vous n'imaginez pas ce que les fonctionnaires laissés à eux-mêmes sont capables d'inventer pour compliquer les affaires. Figurez-vous qu'on n'avait rien trouvé de mieux que d'obliger les trésoriers généraux à envoyer à l'administration centrale des bordereaux nominatifs de toutes les demandes qui leur parvenaient. C'est seulement après examen de ces bordereaux, qu'on leur expédierait les bons à délivrer soit par eux-mêmes, soit par les comptables, soit par les bureaux de poste. Vous jugez de la complication et des lenteurs qu'entraînaient les transmissions et la vérification minutieuse de ces bordereaux. L'administration centrale renvoyait, pour qu'ils fussent corrigés, les bordereaux où elle découvrait une erreur ; si bien que tout était arrêté et qu'il eût fallu des semaines ou des mois pour la remise des bons aux souscripteurs… Ah ! la belle besogne que nous aurions faite ! Pour justifier toutes ces complications vous pensez bien qu'on ne manquait pas de raisons. Il fallait, me disait-on, éviter les erreurs et se réserver le moyen de les réparer. Qu'arrivera-t-il, par exemple, si on ne demande pas au souscripteur d'un bon de remplir lui-même une formule imprimée où il aura soin de donner son adresse ? Comment le retrouvera-t-on si une erreur a été commise à son préjudice ?... Rien n'est plus difficile que de changer des habitudes, que d'abolir des routines. Si j'avais cédé, tout était perdu ; car le public se serait vite dégoûté d'attendre pendant des semaines la délivrance d'un bon, et beaucoup de souscripteurs n'auraient pas été fort aises de laisser aux mains du fisc le relevé signé par eux, de tous les bons qu'ils pouvaient avoir mis dans leur portefeuille. Je prescrivis d'approvisionner de bons tous les comptables et tous les bureaux de poste, de sorte que toute personne pût acheter un bon et se le faire délivrer immédiatement sans avoir à donner son nom et son adresse.  »

Un intérêt élevé

Bons de la Défense nationale. Banque de France : [affiche] / [non identifié]Bons de la Défense nationale. Banque de France : [affiche] / [non identifié]
Source: gallica.bnf.fr

« C'est là ce qui a fait la fortune des bons de la Défense nationale. L'intérêt qu'ils produisent est élevé, - trop élevé même, si on le compare à celui des premiers emprunts faits pendant la guerre. Mais c'était une condition du succès si on voulait qu'il fût rapide et considérable. On l'a quelque peu réduit plus tard pour les bons à 6 mois (4,1/2 %) au lieu de 5 %, et pour les bons à 3 mois (4 %). Il a été maintenu à 5 % pour les bons à un an. Un autre avantage des bons, quelle que soit leur durée, c'est qu'ils sont admis, par préférence, en paiement des souscriptions à tous emprunts de l'État pour leur valeur d'émission, compte tenu de l'intérêt acquis au jour de la reprise. »

 

 

« L'un des plus grands ressorts de nos finances de guerre »

« Il n'est presque pas une maison aujourd'hui en France où on ne trouverait au moins un bon de la Défense nationale. Songez qu'à l'heure où je vous écris, il en a été émis pour plus de cent milliards et que, compte tenu des remboursements et des versements pour la libération de souscriptions à des emprunts d'État, il en reste dans le public pour 46 milliards de francs. Petites économies des travailleurs et des domestiques, placements temporaires des rentiers, réserves des agriculteurs en quête de l'achat d'une terre, fonds de roulement des commerçants et des industriels, disponibilités des banques qui ont trouvé un moyen commode de faire valoir les fonds qui leur sont confiés en dépôt ou en compte courant, voilà les mille sources d'où sont arrivés au Trésor ces milliards indispensables pendant la guerre et encore nécessaires après la guerre. Qu'aurions-nous fait si nous n'avions eu pour alimenter cette énorme machine de la Trésorerie que les avances de la Banque de France et les emprunts à long terme. Nos bons de la Défense nationale ont été imités partout, notamment en Angleterre et en Italie. Ils ont été l'un des plus grands ressorts de nos finances de guerre et leur succès, qui a dépassé toutes les prévisions, est un des traits les plus originaux de l'histoire de ces cinq années. Je n'ai pas encore eu l'occasion de vous dire que l'émission des bons a surtout pris son élan du jour où la Banque de France a bien voulu décider que les bons n'ayant pas plus de trois mois à courir pourraient être escomptés comme des effets de commerce. C'est une facilité pour les particuliers qui veulent garder des disponibilités ; c'est surtout une garantie pour les banques, qui sont assurées de pouvoir, en cas de nécessité, faire escompter leur portefeuille de bons aussi bien que leur portefeuille d'effets de commerce. Cette disponibilité des bons, qui fait qu'on tend à les considérer de plus en plus comme des billets de banque à intérêt, est un avantage pour leurs détenteurs. Elle est en revanche un inconvénient en ce qu'elle augmente l'inflation fiduciaire et contribue à la hausse générale des prix. On a aggravé cet inconvénient en créant des bons à un mois qui, s'ils ne sont pas présentés à l'échéance, deviennent des bons à vue, productifs d'un intérêt de 3,60 %.  »

Un service dédié au Pavillon de Flore

Ministère des Finances, les souscripteurs de l'emprunts au Pavillon de flore Source : gallica.bnf.fr
Les emprunteurs au Pavillon de Flore
 

« J'aurais, si je n'étais pressé, quelques détails intéressants à vous donner sur l'organisation du service qu'il a fallu créer au Pavillon de Flore [Louvre]  pour l'émission des bons, pour la correspondance, le contrôle, la comptabilité. Une armée de fonctionnaires, composée surtout d'éléments féminins, a été recrutée et instruite. Elle est à l'étroit dans les vastes locaux qui lui ont été assignés. Ce qui est remarquable, c'est que des opérations aussi gigantesques aient pu se faire sans qu'on ait eu, jusqu'à présent, à constater des vols et des faux, si ce n'est pour des sommes relativement peu importantes.  »

 

La publicité dans les journaux

« [...] Quant à la publicité, rien n'a été changé à l'organisation du début. L'agent du ministère s'est entendu avec tous les journaux pour contracter des abonnements qui permettent de faire publier chaque semaine de petits articles de propagande. Les frais de cette publicité, quoique assez considérables, sont peu de chose par rapport aux milliards qu'ils ont aidé le Trésor à recueillir. La plupart des journaux ont apprécié pendant la guerre ce supplément de recettes, et aucune plainte ne s'est élevée - parce qu'on n'a pas tenu compte de l'opinion des journaux et que les allocations ont été exactement proportionnées à l'importance des divers organes.

Il est probable que les bons de la Défense nationale survivront pendant longtemps encore à la guerre qui leur a donné naissance. Ni le Trésor ni le public ne voudront s'en passer complètement, et cet instrument, si puissant en temps de crise, sera conservé en temps ordinaire, tout au moins comme un souvenir et une réserve.  »

De nouveaux impôts

 

1915 - La mise en recouvrement du nouvel impôt sur le revenu voté en 1914 est retardée

« Quand nous sommes revenus à Paris, en décembre 1914, j'ai expliqué que nous ne pouvions pas mettre en recouvrement l'impôt général sur le revenu qui avait été voté à la veille même de la guerre. La perception des impôts était en partie désorganisée par l'absence d'un grand nombre de contrôleurs appelés à servir dans l'armée. On fut d'accord pour penser que le mieux était de s'en tenir à l'application des lois existantes, sans augmenter les impôts. L'Angleterre nous donnait, il est vrai, un exemple très différent. M. Lloyd George n'hésitait pas à doubler l'impôt sur le revenu. Il pouvait le faire sans danger dans un pays où l'impôt était entré dans les mœurs, après une longue période de tâtonnements et aussi de résistances. Et puis, comme je vous l'ai déjà dit, l'Angleterre n'était pas envahie, travaillait de toutes ses forces et réalisait plus de bénéfices qu'en temps de paix. Personne n'a demandé en France en 1914 ni dans les premiers mois de 1915 qu'on augmentât les impôts. »

 

1916 – Application de l'impôt général sur le revenu malgré les réticences du Sénat

« C'est seulement à la fin de l'année, quand j'ai proposé à la commission du budget de retarder encore d'une année l'application de l'impôt général sur le revenu, que j'ai trouvé une résistance à laquelle je ne m'attendais pas. On regrettait que la France n'eût pas réalisé, dès avant la guerre, la réforme des impôts directs objet dans les Chambres, depuis plus de vingt ans, de controverses et de luttes politiques. Sans doute croyait-on que les circonstances étaient favorables sinon pour appliquer des lois nouvelles, du moins pour vaincre les dernières hésitations du Sénat et achever la réforme.

Fallait-il résister de toutes mes forces à ce mouvement qui entraînait, dans la Chambre des députés, les esprits les plus modérés aussi bien que les plus ardents ? Je ne l'ai pas cru et, en réfléchissant aujourd'hui à ce qui s'est passé, je crois encore qu'il valait mieux céder au sentiment général et tenter l'expérience, quelles qu'en fussent les difficultés.

Au Sénat on n'était pas de cette opinion, et les partisans les plus convaincus de l'impôt général sur le revenu pensaient que, dans l'intérêt de la réforme, il était préférable d'en ajourner l'application. Mais quand, après un vote émis à l'unanimité, le Sénat fut saisi une seconde fois de la question par la Chambre des députés, il cessa toute résistance et se rallia sans discussion au vote presque unanime de l'autre assemblée. »

Les difficultés de la première application

« Vous savez trop les difficultés que nous avons eues à appliquer pendant la guerre l'impôt sur le revenu pour que j'aie à y insister. Il faudra du temps et beaucoup de persévérance pour corriger les défauts d'une première application et faire l'éducation des contribuables et des agents chargés d'établir l'impôt. Ceux qui sont le plus opposés, en principe, à cet impôt reconnaissent qu'en présence des charges que le pays doit supporter il ne serait pas possible d'y renoncer.

Qu'on l'applique donc avec le désir de le faire entrer dans nos mœurs, comme il est entré dans les habitudes de l'Angleterre où il a été si long temps impopulaire et où Gladstone lui-même s'était demandé si on ne pourrait pas l'abolir en temps de paix. »

1916. Vote le 1er juillet de l’impôt sur les bénéfices de guerre

Usine de roues amovibles, vue intérieure : [photographie de presse] / Agence Meurisse

« L'Angleterre a établi en 1916 un impôt sur les bénéfices exceptionnels que la guerre permettait à certaines industries, au commerce en général, et surtout à la marine marchande de réaliser. On a fait de même en Italie. Nous avons suivi ce mouvement et les Chambres françaises ont voté, le 1er juillet 1916, une loi qui s'est surtout inspirée de la loi anglaise. Il a manqué à notre loi, pour être appliquée avec facilité, les moyens de comparaison entre les bénéfices actuels des industriels et des commerçants et leurs bénéfices d'avant-guerre, que le fisc anglais trouve dans l'examen des rôles de l'impôt général sur le revenu. Vous ne me pressez pas, j'en suis sûr, d'entrer ici dans des détails techniques. La loi que nous avons fait voter a eu ses défauts. Était-il facile de les éviter ? Elle a été appliquée avec zèle par les agents des finances, mais avec des moyens insuffisants. C'est ce qui explique, en partie, qu'elle n'ait pas donné tous les résultats qu'on en attendait. Mais si le chiffre des recettes, quoique atteignant 8 milliards de francs, est resté très au-dessous des recettes encaissées en Angleterre, cela tient surtout à ce que les bénéfices des industriels anglais et, au premier chef, ceux des armateurs, ont de beaucoup dépassé les bénéfices réalisés en France. »

Fournir au budget de la France de nouvelles ressources pour faire face aux charges des emprunts de guerre

« C'est seulement j'y insiste à la fin de 1915 qu'on a commencé en France à se demander pourquoi nous ne proposions pas d'augmenter les impôts ou d'en créer de nouveaux. Encore ne l'a-t-on fait que de la manière la plus discrète, à l'occasion, par exemple, du vote de la loi du premier emprunt en rentes perpétuelles. Le ministre des finances n'avait pas manqué de réfléchir à cette question. Il sentait autant que personne la nécessité de fournir au budget de la France de nouvelles ressources pour faire face aux charges des emprunts de guerre. Ce qui le faisait hésiter, c'est qu'il voyait clairement que la Chambre des députés se refuserait à doubler les impôts directs encore existants, cette vieille contribution des patentes tant de fois condamnée en principe, et la contribution personnelle et mobilière si pleine d'inégalités.

Pouvait-on persuader au Sénat d'achever la réforme des impôts directs laissée en suspens depuis la guerre ?

J'ai réfléchi longuement et, après avoir consulté mes collègues, je me suis décidé à tenter d'obtenir de la Chambre des députés qu'à titre provisoire elle acceptât de doubler les impôts actuels, en permettant toutefois aux contribuables de faire corriger, sur leur déclaration, les inégalités qui résulteraient de l'application pure et simple de la législation.

La Chambre des députés m'a fait comprendre qu'elle se refusait à entrer dans cette voie, et le Sénat s'est rendu compte que le moment était venu d'arriver à un accord, en faisant un pas de plus vers une conciliation nécessaire. C'est cet accord que je me suis appliqué à réaliser, et j'y serais parvenu dès la fin de 1916 ou le début de 1917 si, à la Chambre des députés, un rapporteur plein de zèle et de talent n'avait tenu à faire une œuvre achevée et si le vote final n'en avait été retardé.

Le régime qui a été adopté pour l'évaluation des bénéfices industriels d'après le chiffre d'affaires a été présenté par les uns comme une transaction et par d'autres comme une transition. Quoi qu'il en soit, la loi du 31 juillet 1917 a été votée presque à l'unanimité dans chacune des deux Chambres, et j'ai pu me féliciter que cette question si ardemment débattue de la réforme des impôts directs sortit enfin du champ des controverses politiques et cessât de diviser les Chambres et le pays. »

Relèvement de l'impôt sur l'alcool

« J'avais - vous vous en souvenez - proposé, en même temps que de doubler les impôts directs et l'impôt sur les valeurs mobilières, d'augmenter les impôts de consommation qui ne portent pas sur des objets de première nécessite. La Chambre des députés s'est décidée à voter le relèvement de l'impôt sur l'alcool, sans attendre qu'on se mît d'accord sur les impôts directs. Elle a consenti également à restreindre dans d'étroites limites ce qu'on appelle le privilège des bouilleurs de cru et à en soumettre l'exercice à une surveillance rigoureuse. On a fait un effort pendant la guerre pour restreindre la consommation de l'alcool. Mais si élevés que soient aujourd'hui les droits dont il est frappé, l'alcool, par suite de la hausse des salaires, n'a pas perdu sa place dans le budget des ouvriers. Le fléau de l'alcoolisme n'est pas détruit et c'est par d'autres moyens que l'élévation des droits fiscaux qu'il faudra le combattre. Du moins la consommation de l'absinthe a été interdite par une loi que j'ai pu faire voter en 1915, après avoir pris l'initiative de la supprimer par un décret que les Chambres ont ratifié. »

Vérité politique et vérité psychologique

« Je ne sais pas ce que vous penserez de ces explications. Laissez-moi vous dire qu'il est facile, quand on porte des jugements sur le passé, de dire : pourquoi a-t-on hésité à créer des impôts ? pourquoi n'a-t-on pas tranché dans le vif ? - N'est-il pas après tout plus facile de faire accepter par le pays des charges nouvelles pendant la guerre, à l'heure des grands sacrifices, que lorsque la paix vient d'être conclue et que chacun songe plus à ses intérêts qu'au salut du pays ? Cela peut être vrai, si on s'en tient à des raisonnements ou à des vues rétrospectives mais qui peut dire où était la vérité politique et, vous me permettrez d'ajouter, la vérité psychologique - en 1914, en 1915 - et encore en 1916 – avant que le pays ne sentît que, malgré ses blessures et ses souffrances, il devait se prêter à un nouvel effort ? Et avant que les Chambres n'eussent eu le temps de se mettre d'accord ? Si vous croyez que je me suis trompé, je suis prêt à m'incliner devant votre jugement. Veuillez toutefois ne pas oublier que l'Allemagne notre ennemie n'a pas avant 1916 songé plus que nous à augmenter ses impôts, et que nous serions en tout cas plus excusables qu'elle d'avoir manqué de courage fiscal, parce que nous étions envahis par elle et que dix de nos départements les plus riches ne pouvaient pas répondre à notre appel. »

 

Sommaire

 
- La nomination puis le départ pour Bordeaux
 
- Les bons de la Défense nationale
 
- De nouveaux impôts

 

En savoir plus

 

► La notice d'Alexandre Ribot sur le site du CAEF

La chronologie 14-18 vue du ministère des finances sur le site du CAEF

Lettres à un ami : souvenirs de ma vie politique (Gallica- BNF). A lire en ligne in-extenso

 

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