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Droit

Rencontres juridiques

La direction des Affaires juridiques (DAJ) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) vous accompagnent dans la compréhension de l’actualité juridique en organisant la 4e édition des Rencontres juridiques.

Le droit innerve l’activité des ministères économiques et financiers. L’efficacité des politiques publiques conduites par nos ministères dépend pour une bonne part de notre capacité à appréhender les grandes évolutions juridiques en cours.

Tel est l’objectif de ces conférences d’actualité, organisées pour permettre de suivre les grandes évolutions législatives ou jurisprudentielles en cours, de mesurer leurs impacts sur les métiers du ministère de l’Économie et des Finances, d’identifier les enjeux stratégiques et de bénéficier du regard d’intervenants de référence.

Les thèmes retenus à l’ordre du jour sont d’intérêt commun à toutes les directions du ministère de l’Économie et des Finances ou à beaucoup d’entre elles. Elles s’adressent en tout premier lieu à la communauté des métiers du droit des ministères. Elles s’adressent également à toutes les personnes ayant à appréhender directement ou indirectement une dimension juridique dans leurs attributions et pouvant être intéressées par les thématiques traitées.

Des intervenants de haut niveau

Membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, juges, autres praticiens-experts du droit, etc.

Le caractère opérationnel des interventions et l’expression ouverte et libre constituent les lignes directrices qui président à l’organisation des Rencontres.

Prochaine rencontre le 18 mars 2020

Cette séance des Rencontres juridiques aura lieu aux ministères économiques et financiers (centre d'activités sportives et culturelles - CASC) de 14 h 30 à 16 h 30.

Elle sera consacrée à la loi de transformation de la fonction publique et à son application. elle sera animée par Florian Blazy, directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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Thèmes traités en 2019

  • Le Code de la commande publique (Benoît Dingremont, sous-directeur de la commande publique à la direction des Affaires juridiques)
  • Le projet de loi de transformation de la fonction publique (Caroline Lemasson-Gerner, adjointe à la cheffe du bureau du statut général, de la qualité du droit et du dialogue social à la DGAFP)
  • La loi ESSOC, 15 mois après (Jérôme d'Harcourt, directeur de cabinet du délégué interministériel à la Transformation publique)

Partenaire

Les rencontres juridiques sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques .

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