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Droit

Rencontres juridiques

La direction des Affaires juridiques (DAJ) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) vous accompagnent dans la compréhension de l’actualité juridique en organisant la 4e édition des Rencontres juridiques.

Le droit innerve l’activité des ministères économiques et financiers. L’efficacité des politiques publiques conduites par nos ministères dépend pour une bonne part de notre capacité à appréhender les grandes évolutions juridiques en cours.

Tel est l’objectif de ces conférences d’actualité, organisées pour permettre de suivre les grandes évolutions législatives ou jurisprudentielles en cours, de mesurer leurs impacts sur les métiers du ministère de l’Économie et des Finances, d’identifier les enjeux stratégiques et de bénéficier du regard d’intervenants de référence.

Les thèmes retenus à l’ordre du jour sont d’intérêt commun à toutes les directions du ministère de l’Économie et des Finances ou à beaucoup d’entre elles. Elles s’adressent en tout premier lieu à la communauté des métiers du droit des ministères. Elles s’adressent également à toutes les personnes ayant à appréhender directement ou indirectement une dimension juridique dans leurs attributions et pouvant être intéressées par les thématiques traitées.

Des intervenants de haut niveau

Membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, juges, autres praticiens-experts du droit, etc.

Le caractère opérationnel des interventions et l’expression ouverte et libre constituent les lignes directrices qui président à l’organisation des Rencontres.

Dernière rencontre le 12 juin 2019

Cette séance des Rencontres juridiques était consacrée au code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et animée par Benoît Dingremont, sous-directeur de la commande publique à la direction des Affaires juridiques.

Thèmes traités en 2018

  • Le médiateur des entreprises (Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises)
  • L'Agence française anticorruption – 2 conférences (Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption)
  • Le Code de la commande publique (Laure Bédier, directrice des affaires juridiques et Céline Frackowiak, cheffe du bureau de la réglementation générale de la commande publique)

Partenaire

Les rencontres juridiques sont organisées en partenariat avec la direction des Affaires juridiques .

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