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Institut de la gestion publique et du développement économique
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L’action publique face à l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales (15 mars 2016)

Vidéo des Rencontres économiques du 15 mars 2016Depuis 2008 et l’entrée dans la crise, les États appelés à la rescousse pour soutenir l’activité économique ont pris conscience de l’ampleur des recettes fiscales manquantes du fait de stratégies plus ou moins légales de contournement de l’impôt. Le G20 et l’OCDE sont en pointe sur ce sujet, avec des déclarations d’intention ambitieuses mais aussi des dispositions sans précédent, comme l’accord entre 62 États entériné lors du G20 réuni à Lima en octobre 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale pratiquée par de grandes multinationales.

Pour autant, beaucoup reste à faire pour permettre aux pouvoirs publics de garantir dans chaque pays l’efficacité du système de prélèvements et l’égalité devant l’impôt. Le phénomène est complexe, car les stratégies mises en œuvre par les agents pour réduire leur imposition peuvent exploiter des moyens légaux (optimisation) ou illégaux (fraude), et comporter une dimension internationale en domiciliant des revenus ou patrimoines là où ils sont moins prélevés (évasion). Par ailleurs, la mondialisation et la révolution numérique créent des opportunités nouvelles pour s’affranchir des frontières fiscales, ce qu’exploitent les grandes multinationales des nouvelles technologies et certains acteurs de la finance internationale.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils limiter l’optimisation et agir contre la fraude et l’évasion fiscales ? La justice de chaque pays est-elle armée pour repérer, qualifier, et sanctionner les abus ? La coopération internationale a-t-elle permis d’avancer vers un traitement global ?

Les contributions des intervenants permettront dresser un état des lieux en France des pratiques - de l’optimisation à la fraude fiscale - et des dispositions juridiques, ainsi que des actions menées au niveau international.

 

PROGRAMME

08 h 45 : accueil des participants et des intervenants

09 h 30 : début de la séance

Animation et modération : Rémi Jeannin, agrégé de sciences sociales, professeur en classes préparatoires économiques et commerciales, Vincennes

Intervenants :

  • Olivier Sivieude, chef du service du Contrôle fiscal, services centraux de la direction générale des Finances publiques (DGFIP)
    France : de l'optimisation à la fraude - État des lieux
    Questions/Réponses
  • Christian Chavagneux, économiste, éditorialiste à Alternatives Économiques et AlterEcoPlus
    Quelles actions au niveau international ?
    Questions/Réponses
     

PAUSE

  • Charles Duchaine, magistrat, directeur général de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
    Les juges et les nouvelles armes législatives
    Questions/Réponses

Débat entre les participants et les intervenants

12 h 30 : fin de la séance

BIOGRAPHIE DES INTERVENANTS

  • Olivier SivieudeOlivier Sivieude, chef du service du Contrôle fiscal de la direction générale des Finances publiques.
    Olivier Sivieude a fait l’essentiel de sa carrière à la direction de la Législation fiscale, entrecoupée par des passages en cabinet ministériel et une mobilité à la Cour des Comptes. Il a successivement été responsable des ressources humaines à la direction générale des Impôts puis directeur de la direction des Vérifications nationales et internationales. Il est désormais en charge du Contrôle fiscal à la direction générale des Finances publiques.

 

  • Christian Chavagneux, économiste, éditorialiste à Alternatives Économiques et AlterEcoPlus
    Christian Chavagneux est éditorialiste au mensuel Alternatives Economiques. Il est diplômé de l’université Dauphine, de la London School of Economics et docteur en économie. Il a enseigné à Sciences Po et à l’université Paris-Dauphine. Il est également débatteur tous les samedis sur France Inter dans l’émission « On n’arrête pas l’éco » et critique de livres dans « La librairie de l’éco » sur BFM Business. Il est l’auteur de Une brève histoire des crises financières, La Découverte, 2013.

 

  • Charles DuchaineCharles Duchaine, magistrat, directeur général de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
    Charles Duchaine est ancien élève à l'École nationale de la magistrature. Il deviendra juge d'instruction au tribunal de grande instance (TGI) d'Aurillac de 1990 à 1995 puis au tribunal de première instance de Monaco (Principauté de Monaco) (1995-99), juge d'instruction (1999-2001), vice-président (2001 -04) au TGI de Bastia puis vice-président du TGI de Marseille de 2004 - 2014. Il est auteur des ouvrages Juge à Monaco (2002), La Criminalité organisée (en coll., 2012). En août 2014, il est nommé directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

WEBOGRAPHIE

Site gouvernemental – institutionnel 

Ministères économiques et financiers

 


Justice

 


 

Articles

Sites institutionnels

 

Articles de presse/éditeurs/ think tank

BIBLIOGRAPHIE/REVUES

  • BERTHET (Kraim), L’évolution de la lutte contre les paradis fiscaux : Europe, États-Unis. Bruxelles, Larcier, 2015. 24 cm, 582 p.
  • PINÇON (Michel) et Pinçon-Charlot (Monique), Tentative d’évasion (fiscale). Paris, Zones, 2015. 21 cm, 254 p.
  • PIOLET (Vincent), Paradis fiscaux : enjeux géopolitiques. Préface de Béatrice Giblin. Postface de Jean-François Gayraud. Paris, Technip, 2015. 24 cm, VIII-108 p. (Coll. : Géopolitique.)
  • VERNIER (Éric), Fraude fiscale et paradis fiscaux : décrypter les pratiques pour mieux les combattre. Paris, Dunod, 2014. 22 cm, VIII-179 p. (Coll. : Fonctions de l’entreprise. Gestion, finance.)
  • CHAVAGNEUX (Christian) et PALAN (Ronen), Les paradis fiscaux. 3e éd. Paris, La Découverte, 2012. 18 cm, 124 p. (Coll. : Repères,

REVUES

  • Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte, par Jérôme Lasserre Capdeville, Philippe Marchessou, Bruno Trescher, Chantal Cutajar. Paris, Joly : Lextenso Éditions, 2015. 24 cm, 211 p. (Collection : Pratique des affaires.)
  • Revue européenne et internationale de droit fiscal, n° 1, mars 2015, thème : « Les polices fiscales : moyens de lutte contre la fraude fiscale », par Pierre Garrelo, Alexandre Desrameaux, Christophe de La Mardrière, Ludovic Ayrault, Vincent Dussart, Christian Lopez, Guillaume Hézard, Geert Delrue, Olivier Debat, p. 1 à 171.
  • BUZELAY (Alain), « À propos des pratiques d’optimisation fiscale en Europe », Revue de l’Union européenne, n° 586, mars 2015, p. 167-172.
  • DEL VECCHIO (Frédéric), « Polices fiscales et moyens de lutte contre la fraude fiscale : le difficile équilibre entre une nécessaire répression et la sauvegarde des libertés et des droits du contribuable », Lexbase hebdo : édition fiscale, n° 609, avril 2015.
  • BAFFERT (Edouard), « Les big data au service de la lutte contre la fraude fiscale : l’EDEN [entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales] tiendra-t-il ses promesses ? », Revue de droit fiscal, n° 23, juin 2015, p. 110-113.
  • ABDELGHANI (Samia) et SAINT-AMANS (Pascal), « Planification fiscale agressive et transferts de bénéfices. La coopération internationale au service de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales », Revue européenne et internationale de droit fiscal, no 2, juin 2015, p. 207-2014.
  • COLLET (Martin), « Fraude et évasion fiscales : entre carotte et bâton... Les nouvelles armes du contrôle fiscal », Droit et patrimoine, n° 234, mars 2014, p. 32-37.
  • LIEB (Jean-Pierre), « Fraude et évasion fiscales : entre carotte et bâton... 2013 : une année charnière dans les relations entre l’administration, les contribuables et leurs conseils », Droit et patrimoine, no 234, mars 2014, p. 38-41.
  • Thill (Pierre-Sébastien) et BENAMRAN (Juliana), « Fraude et évasion fiscales : entre carotte et bâton... La coopération fiscale internationale : l’échange automatique d’informations », Droit et patrimoine, n° 234, mars 2014, p. 48-51.
  • Rapport d’information [...] sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international - (n° 2023, Assemblée Nationale, 14e législature). Paris, Assemblée nationale, juin 2014. 45 p. (Coll. : Documents d’information de l’Assemblée nationale.) (PDF en ligne :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2023.pdf.)
  • GUTMANN (Daniel), « Multinationales : de l’optimisation fiscale à l’évasion fiscale : les termes de la controverse », Banque stratégie, no 322, février 2014, p. 24-27.
  • SAINT-AMANS (Pascal), « L’impôt : Pour un consentement renouvelé. La fiscalité des entreprises : un combat contre l’optimisation fiscale », Après demain, n° 29, 1er trimestre 2014, p. 33-34.
  • COLMET DAAGE (Anne), « Plan d’action de la Commission européenne pour combattre la fraude et l’évasion fiscales », Options finances (éd. française), n° 1205, janvier 2013, p. 27-28.
  • La revue du Grasco - trimestriel gratuit édité par le GRASCO ayant pour thème principal la prévention et la répression de la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière à l’échelle nationale, européenne et internationale : http://larevuedugrasco.eu/FR/PAGE_redirection_doc.php?P1=16&P2=pdf

Inscription

La participation est gratuite sous réserve d'inscription préalable en ligne.

Horaires et lieu 

La séance a lieu
de 9 h 30 à 12 h 30
aux ministères économiques et financiers,
139, rue de Bercy (amphithéâtre du CASC).

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