L'IGPDE et le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF) organisent les 29 et 30 mai un colloque international sur l'exemption fiscale au Moyen Âge.
La question de l’exemption fiscale n’a été que peu explorée pour elle-même pour la période précédant le XVIe siècle, alors même que l’historiographie de l’impôt médiéval s’est considérablement renouvelée depuis deux décennies.
Ce colloque international est donc d’abord un projet de récollection et de confrontation d’éléments épars mais d’ores et déjà bien identifiés. Même si les privilégiés français de l’Époque moderne ont toujours clamé la perpétuité de leur statut, c’est peu de dire que rien n’était joué au XIVe siècle, ni même sans doute encore au XVe. Pour le comprendre, il est essentiel de considérer le problème au niveau européen et à toutes les échelles de la domination, depuis celle de la seigneurie ou de la ville jusqu’à celui de la monarchie, seul moyen de désamorcer la forte charge idéologique des « privilèges » de l’Ancien Régime.
Enfin, l’approche doit se garder de séparer hermétiquement la théorie et la pratique car si les juristes ont joué un rôle principiel dans la délimitation /définition de l’exemption, ils l’ont fait essentiellement dans le cadre de consilia sollicités par des groupes sociaux qui s’opposaient vigoureusement et, de ce point de vue, le XIVe siècle apparaît comme un moment crucial dont les figures de Pierre Antiboul ou de Bartole sont, sans être isolées, parmi les plus représentatives.
14 h - Accueil
14 h 30 - Mots d’ouverture
Monsieur le Président de l’Université Toulouse Capitole
Monsieur le Doyen de la faculté de droit et de science politique
Monsieur le Directeur du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées
Politiques (UR 789)
14 h 45 - Propos introductif
Session 1
L’Église et l’Empire, réceptacles d’une tradition
15 h - Claire BILLEN (Université de Louvain-la-Neuve) :
Childéric Ier cède les tonlieux de Tournai à l’Église épiscopale !
La longévité tragique d’un faux mérovingien (XIIe-XVe siècle)
15 h 30 - Laurence BUCHHOLZER (Université de Strasbourg) :
L’exemption fiscale en terres d’Empire, XIIe-XVe siècle
16 h - Père VERDES-PIJUAN et Esther TELLO (Université de Barcelone) :
L’exemption fiscale de l’Église dans la couronne d’Aragon à la fin du
Moyen Âge : vision d’ensemble
Questions
Session 2
L’exemption, au cœur d’un laboratoire juridique
9 h - Marie BASSANO (Université Toulouse Capitole) :
Exempter, déroger, dispenser. La capacité à fabriquer l’exception en droit savant
médiéval (XIIe-XVe siècles)
9 h 30 - Florent GARNIER (Université Toulouse Capitole, membre du CHEFF) :
« Sunt immunes a tributo ». Pierre Jacobi et Pierre Antiboul, regards croisés de
deux juristes méridionaux sur la société (première moitié du XIVe siècle)
10 h - Katia WEIDENFELD (École nationale des Chartes, Paris) :
Défendre ses privilèges fiscaux en justice (fin XIVe-XVe)
Questions et pause-café
Session 3
L’exemption, fruit d’une négociation avec le souverain
11 h - Olivier MATTÉONI (Université de Paris 1, membre du CHEFF) :
Fiscalité royale et exemption en France au XIVe siècle
11 h 30 - Chris FLETCHER (Université de Lille) :
La négociation de l’exemption et de l’inclusion de personnes et de choses dans
l’établissement de l’impôt sur les biens meubles, Angleterre v. 1225-v. 1340
Questions
Déjeuner
14 h - Maria GINATEMPO (Université de Sienne) : Privilegi, costi di transazione
e vantaggi comparativi: il mosaico delle esenzioni e dei diritti d’imposta nella
fiscalità doganale in Italia, XIV-XV secolo
14 h 30 - Anne LEMONDE (Université de Grenoble Alpes, membre du CHEFF) :
La contestation de l’exemption nobiliaire en Briançonnais au milieu du XVe siècle
Questions et pause-café
15 h 30 - Conclusions. Perspectives modernes, Marie-Laure LEGAY
(Université de Lille, membre du CHEFF)
Venir au colloque
Inscription gratuite mais obligatoire
Amphithéâtre Maury
(site de l’Arsenal)
Université Toulouse Capitole
2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9
Comité scientifique
Anne LEMONDE (Université Grenoble Alpes, membre du CHEFF)
Florent GARNIER (Université Toulouse Capitole, membre du CHEFF)
Olivier MATTÉONI (Paris 1, membre du CHEFF)
Autre colloque sur le même thème
Pour poursuivre sur le thème de la fiscalité, un colloque est organisé les 06 et 07 juin, sur le thème de : Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen 1664-1794.
Sous la direction scientifique de Marie-Laure Legay, professeur d'histoire moderne à l'université de Lille et membre du CHEFF, le colloque aura lieu au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.