L’action régulatrice des pouvoirs publics en matière de prix : du contrôle à la concurrence (1940-2023)

Sous la direction scientifique de Messieurs Michel-Pierre Chelini et Laurent Warlouzet, le bureau de la Recherche de l'IGPDE, avec le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, organise un séminaire d’étude sur l’histoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de 1940 à nos jours.

Le séminaire, volontairement interdisciplinaire, sera l’occasion de faire dialoguer historiens, politistes, économistes, juristes, et praticiens de l’action publique

Ce séminaire se tiendra à Bercy, les vendredis matin de 10h à 13h, à raison d’environ 6 séances par an pendant 2 ans (voir le programme ci-dessous).

À l'origine, la Direction générale des Prix était dotée d'une armée impressionnante d'inspecteurs chargés de contrôler presque tous les prix des biens de consommation courante afin de limiter l'inflation. Progressivement, à partir de la reconstruction, au début des années 1950, les mécanismes de marché ont repris leur rôle mais de manière très progressive car il a fallu attendre 1986 pour que le contrôle des prix soit aboli, même s'il subsiste dans certains secteurs (livre, énergie, etc.). S'est imposée à sa place la logique de la politique de la concurrence, par la surveillance des accords et des fusions entre les entreprises, ainsi que des pratiques commerciales.

L'européanisation - avec le poids croissant de la Commission européenne en matière de concurrence - et le poids respectif des logiques juridiques et économiques sont également à prendre en considération.

Pour en savoir plus

Le séminaire s'inscrit dans une série de travaux conduits par Michel-Pierre Chélini et Laurent Warlouzet sur l'histoire des politiques des prix et de la concurrence de 1940 à nos jours.

Ces derniers ont donné lieu à une série d'articles de synthèse parus dans l’ouvrage Concurrence et marchés. Droit et institutions du Moyen Âge à nos jours, publié par l'IGPDE et disponible notamment sur la plate-forme OpenEdition Book.

 

 

Programme 2025

Vendredi 21 mars 2025 de 10h à 13h

Cette 7e séance porte sur la présentation de travaux de recherche.

Avec :

  • Basile CLERC – Post doctorant en économie au laboratoire EconomiX

« Retour sur la politique des prix : gouvernance, quantification et liens avec le Plan (1950-1980) »

  • Adrien CANÉ – Inspecteur des Finances publiques et chargé d’enseignements en droit européen des affaires à l’UPEC

« L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire », en lien avec son ouvrage Rails en dispute. L’évolution incertaine de la concurrence ferroviaire en France paru en janvier 2024.

Vendredi 4 avril 2025 de 10h à 13h

Témoignage de Madame Virginie BEAUMEUNIER, inspectrice générale des Finances, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de janvier 2018 à mai 2023.

Vendredi 6 juin 2025 de 10h à 13h

Témoignage de Madame Nathalie HOMOBONO, présidence du conseil d'administration de l'Ineris, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’avril 2009 à janvier 2018.

Vendredi 17 octobre 2025 de 10h à 13h

Témoignage de Monsieur Guillaume CERUTTI, Chief Executive Officer chez Christie’s, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de juin 2004 à novembre 2007.

Vendredi 5 décembre 2025 de 10h à 13h

Témoignage de Monsieur Jérôme GALLOT, magistrat de la Cour des comptes, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mars 1997 à janvier 2003.

Venir au séminaire

L’accès au séminaire est ouvert sous réserve d’inscription préalable.

Besoin d'aide pour vous inscrire ? Un support est disponible.

Ministères économiques et financiers

139, rue de Bercy 75012 Paris
M° Bercy ou Gare de Lyon.

Pour tout renseignement, nous contacter à : recherche.igpde[@]finances.gouv.fr

Programme de 2023-2024

Vendredi 8 décembre 2023, 10h00 - 13h00

Introduction au séminaire

  • Michel-Pierre Chelini (Université d'Artois)
  • Laurent Warlouzet (Sorbonne Université)

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La question juridique et économique des prix

« L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur »

  • Sebastian Billows (Chargé de recherche INRAE, IRISSO)
  • Lola Avril (Univ. Eastern Finland)

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Vendredi 2 février 2024, 10h00 - 13h00

Libéralisation et politique de la concurrence

Cette séance sera l’occasion d’entendre le témoignage de Monsieur Christian Babusiaux, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci reviendra sur ses fonctions de directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCC puis DGCCRF) de 1984 à 1997, et en particulier sur son rôle dans l'émergence de législations cruciales comme la suppression du contrôle des prix (1986), la loi Neiertz sur le crédit à la consommation (1989), l'ouverture du marché intérieur (1992), la loi Galland sur la distribution (1995), l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs (transport aérien, télécommunications, énergie, postes).

Vendredi 5 avril 2024, 11h00 - 13h00

Libéralisation et politique de la concurrence

Cette séance sera consacrée à la deuxième partie de l'entretien avec Monsieur Christian Babusiaux, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci reviendra sur ses fonctions de directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCC puis DGCCRF) de 1984 à 1997, et en particulier sur son rôle dans l'émergence de législations cruciales comme la suppression du contrôle des prix (1986), la loi Neiertz sur le crédit à la consommation (1989), l'ouverture du marché intérieur (1992), la loi Galland sur la distribution (1995), l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs (transport aérien, télécommunications, énergie, postes).

Vendredi 7 juin 2024, 10h - 13h

Les années 1940 : pénurie, inflation et contrôle économique

Cette quatrième séance est consacrée à la période des années 1940, caractérisée par une énorme pénurie de produits alimentaires et industriels dans toute l’Europe. Comme dans la plupart des pays du continent, le gouvernement impose un blocage des prix en septembre 1939 et en maintient le principe pendant plusieurs années. C’est la naissance durable d’une régulation autoritaire des prix par l’État.

L’application sur le terrain est assez compliquée. Du côté de l’État, une direction générale du Contrôle économique (7.000 fonctionnaires) assure le respect effectif du blocage des prix et une petite direction des Prix (100 à 200 personnes) instruit les dossiers de demandes de relèvement qui sont tolérées. La Libération ne supprime pas les pénuries et les deux services persistent jusqu’à leur fusion en 1949 (Direction générale des Prix et du Contrôle économique).

Une partie de la présentation utilisera des extraits des archives sonores des Finances, enregistrés par l’IGPDE dans son fonds, Les Voix des Finances

  • Michel-Pierre Chelini (Université d'Artois)
  • Cédric Perrin (chercheur rattaché à l'IDHE.S Université Evry Paris Saclay)

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Vendredi 4 octobre 2024, 10h - 13h

Les sources archivistiques

Après un mot d’introduction des deux directeurs scientifiques du séminaire, Michel-Pierre Chelini pour la période 1940-80 et Laurent Warlouzet pour la période 1980/2020, sur la bibliographie scientifique disponible, cette 5e séance est consacrée aux sources mobilisables sur le contrôle des prix, les fraudes, la concurrence.

Avec :

  • Thibaut Hair, responsable du pôle traitement et recherches du centre des archives du SAEF,
  • Philippe Masquelier et Boris Hazoumé (département Histoire de l’IGPDE) pour une présentation des archives orales (IGPDE/Comité pour l’histoire économique et financière de la France).

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Vendredi 6 décembre 2024, 10h - 13h

La mesure de l’inflation et l’indice des prix depuis 1940

Cette 6e séance porte sur la mesure de l’inflation et la question de l’indice des prix pendant toute la période 1940-2024.

Avec :

  • Patrice Baubeau, maître de conférences HDR en histoire contemporaine à Paris Nanterre et Mateo Teixeira (doctorant), qui présenteront un ensemble de données reconstituées sur la période 1938-48 où l’indice des prix est très alimentaire (90%), parisien (100%) et limité à 34 articles dans une période où sévit un marché noir qui complique beaucoup les choses,

Lire leur article "Inflation without politics : how French prices outsmarted bullets, 1938-1949"

  • Aurélien Daubaire (chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages à l’Insee) reviendra sur l’indice des prix : sa composition/pondération, ce qu’il capture et ne capture pas, son éventuelle évolution en fonction de celle des consommations et sa mesure de l’inflation par rapport à d’autres indices, comme les indices de gros ou le déflateur du PIB

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