L’action régulatrice des pouvoirs publics en matière de prix : du contrôle à la concurrence (1940-2023)

Sous la direction scientifique de Messieurs Michel-Pierre Chelini et Laurent Warlouzet, le bureau de la Recherche de l'IGPDE, avec le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, organise un séminaire d’étude sur l’histoire de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de 1940 à nos jours.

Le séminaire, volontairement interdisciplinaire, sera l’occasion de faire dialoguer historiens, politistes, économistes, juristes, et praticiens de l’action publique

Ce séminaire se tiendra à Bercy, les vendredis matin de 10h à 13h, à raison d’environ 6 séances par an pendant 2 ans (voir le programme ci-dessous).

À l'origine, la Direction générale des Prix était dotée d'une armée impressionnante d'inspecteurs chargés de contrôler presque tous les prix des biens de consommation courante afin de limiter l'inflation. Progressivement, à partir de la reconstruction, au début des années 1950, les mécanismes de marché ont repris leur rôle mais de manière très progressive car il a fallu attendre 1986 pour que le contrôle des prix soit aboli, même s'il subsiste dans certains secteurs (livre, énergie, etc.). S'est imposée à sa place la logique de la politique de la concurrence, par la surveillance des accords et des fusions entre les entreprises, ainsi que des pratiques commerciales.

L'européanisation - avec le poids croissant de la Commission européenne en matière de concurrence - et le poids respectif des logiques juridiques et économiques sont également à prendre en considération.

Pour en savoir plus

Le séminaire s'inscrit dans une série de travaux conduits par Michel-Pierre Chélini et Laurent Warlouzet sur l'histoire des politiques des prix et de la concurrence de 1940 à nos jours.

Ces derniers ont donné lieu à une série d'articles de synthèse parus dans l’ouvrage Concurrence et marchés. Droit et institutions du Moyen Âge à nos jours, publié par l'IGPDE et disponible notamment sur la plate-forme OpenEdition Book.

 

 

Programme de 2023-2024

Vendredi 8 décembre 2023, 10h00 - 13h00

Introduction au séminaire

  • Michel-Pierre Chelini (Université d'Artois)
  • Laurent Warlouzet (Sorbonne Université)

Voir le support de présentation

La question juridique et économique des prix

« L’expertise économique dans le droit français de la concurrence. Fortunes et infortunes d’un projet réformateur »

  • Sebastian Billows (Chargé de recherche INRAE, IRISSO)
  • Lola Avril (Univ. Eastern Finland)

Voir le support de présentation

Vendredi 2 février 2024, 10h00 - 13h00

Libéralisation et politique de la concurrence

Cette séance sera l’occasion d’entendre le témoignage de Monsieur Christian Babusiaux, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci reviendra sur ses fonctions de directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCC puis DGCCRF) de 1984 à 1997, et en particulier sur son rôle dans l'émergence de législations cruciales comme la suppression du contrôle des prix (1986), la loi Neiertz sur le crédit à la consommation (1989), l'ouverture du marché intérieur (1992), la loi Galland sur la distribution (1995), l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs (transport aérien, télécommunications, énergie, postes).

Vendredi 5 avril 2024, 11h00 - 13h00

Libéralisation et politique de la concurrence

Cette séance sera consacrée à la deuxième partie de l'entretien avec Monsieur Christian Babusiaux, président de Chambre honoraire à la Cour des comptes. Celui-ci reviendra sur ses fonctions de directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCC puis DGCCRF) de 1984 à 1997, et en particulier sur son rôle dans l'émergence de législations cruciales comme la suppression du contrôle des prix (1986), la loi Neiertz sur le crédit à la consommation (1989), l'ouverture du marché intérieur (1992), la loi Galland sur la distribution (1995), l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs (transport aérien, télécommunications, énergie, postes).

Vendredi 7 juin 2024, 10h - 13h

La période de contrôle sévère des prix 1940-50

Michel-Pierre Chelini (Université d'Artois)

Venir au colloque

L’accès au séminaire est ouvert sous réserve d’inscription préalable.

Besoin d'aide pour vous inscrire ? Un support est disponible.

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Bât. Colbert - Salle 2290M-Salle Twenty

139, rue de Bercy 75012 Paris
M° Bercy ou Gare de Lyon.

Pour tout renseignement, nous contacter à : recherche.igpde[@]finances.gouv.fr