Regards croisés : entre recherche et pratique

De la régulation financière au contrôle de gestion

Les défis écologiques dans l’action publique

Un entretien avec Angèle Renaud et Charlotte Gardes

 

Le "Regards croisés" repose sur un dialogue organisé entre une personne issue du monde académique et universitaire et une personne issue de l’administration publique sur un sujet d’intérêt commun. Ce dialogue est animé dans le cadre d’une interview vidéo publiée sur la chaîne YouTube de l’IGPDE. Cette interview est également retranscrite et remaniée sous la forme d’un article publié dans cette revue.

Retrouvez cet entretien en vidéo sur la chaîne YouTube de l'IGPDE

Comment intégrez-vous les enjeux environnementaux dans vos objets d’études et de recherche ?

Angèle Renaud

En tant que professeur en sciences de gestion, je m’intéresse aux problématiques environnementales à l’échelle des organisations, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Plus précisément, mes travaux portent sur l’intégration des enjeux environnementaux dans la sphère du contrôle de gestion.

Avant de vous parler d’écologie, j’aimerais d’abord décrire brièvement ce qu’est le contrôle de gestion. Si on reprend les travaux fondateurs de Robert Anthony (aux États-Unis) et d’Henri Bouquin (en France), on pourrait dire que le contrôle de gestion est un processus managérial qui sert à décliner le business model et la stratégie d’une entreprise à tous les niveaux organisationnels.

Le contrôle de gestion est apparu dans les années 1920 dans les grandes entreprises américaines comme General Motors. Puis, dans les années 1950, il est introduit en Europe dans les entreprises industrielles, et plus tard, dans les entreprises de service.

C’est avec le new public management (NPM) que le contrôle de gestion s’étend au secteur public. En France, les réformes dites de modernisation des services publics – je fais notamment référence à la LOLF (Loi organique relative aux lois de finance, N.D.L.R.), à la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, N.D.L.R.), à la T2A (Tarification à l’activité, N.D.L.R.) et plus récemment au programme Action Publique 2022 – conduisent à institutionnaliser les dispositifs de contrôle de gestion dans les organisations publiques.

Par ailleurs, avec l’avènement de la responsabilité sociétale des organisations (RSO), le contrôle de gestion s’oriente désormais vers des dimensions non financières. En particulier dans le domaine écologique, on voit émerger le concept de « contrôle de gestion environnemental », qui est parfois qualifié d’éco-contrôle en Amérique du Nord.

Depuis une dizaine d’années, j’étudie le rôle du contrôle de gestion et des contrôleurs de gestion face aux nombreux défis écologiques que sont les changements climatiques, la pollution des eaux, l’érosion des sols ou encore l’épuisement des ressources naturelles…

Charlotte Gardes

La problématique environnementale et climatique est de plus en plus prégnante dans la poursuite de l’action publique. En ce sens, comme la direction générale du Trésor a pour objet d’élaborer la politique économique, la problématique climatique s’intègre dans l’ensemble des services de la direction générale du Trésor, tant au service du financement de l’économie auquel j’appartiens qu’au sein d’autres services – par exemple, le service des politiques publiques, celui en charge de l’internationalisation des entreprises ou encore des relations bilatérales.

Et en ce sens, la problématique climatique est particulièrement complexe parce qu’elle irrigue pleinement l’ensemble des politiques publiques. Tant la politique industrielle et énergétique que la politique de régulation financière et des entreprises, mais aussi la politique de l’emploi et la politique sociale.

La problématique climatique doit s’intégrer dans l’ensemble de la direction générale du Trésor. À ce titre, la recherche en matière climatique a énormément de sens, parce qu’elle va pouvoir irriguer aussi la prise de décision en matière réglementaire, de poursuite de programmes publics, et de politique publique plus généralement.

Il existe donc un plan Climat au sein de la direction générale du Trésor, et plus largement au ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, depuis 2021. C’est une demande du Premier ministre. Le ministère s’appuie donc sur des indicateurs de suivi en matière climatique, qui sont imposés à l’ensemble des agents, des directions qui constituent le ministère de l’Économie et des Finances.

S’agissant des entreprises et du secteur financier, ce sont par exemple des indicateurs de suivi en matière de transparence extra-financière des entreprises, de bilan des émissions de gaz à effet de serre qui sont produits par les entreprises, et de transparence extra-financière de la part des investisseurs et des établissements bancaires et assurantiels. C’est plus largement une palette d’indicateurs qui doivent être suivis par les agents.

La recherche climatique s’intègre plus largement dans le travail au quotidien, à la fois la recherche sur le fondement des rapports du GIEC, évidemment la recherche macroéconomique, également en matière climatique, ou encore la recherche sur l’impact de l’investissement dans les énergies fossiles, sur la biodiversité et sur le réchauffement climatique. Cette recherche a pour objectif de nourrir la prise de décision, mais aussi de permettre de pouvoir débattre de ces sujets – plus on creuse les questions liées au climat, plus on se rend compte que le réchauffement climatique et la transition ont des conséquences opérationnelles très variées sur l’ensemble des politiques publiques.

Très concrètement, la direction générale du Trésor est représentée dans des groupes de travail sur la place de Paris – par exemple pour réfléchir à des méthodologies d’alignement sur l’accord de Paris des portefeuilles financiers. Les agents ont ainsi besoin de se fonder sur la recherche existante. Je participe ainsi au comité scientifique de l’Observatoire de Paris sur la finance durable. Ce comité est à mon sens un très bel organe car il réunit à la fois des chercheurs, académiques, des experts, issus de think tanks, par exemple, ou encore des auditeurs, et puis des représentants de la direction générale du Trésor et du Commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique. Il existe ainsi un véritable pont entre la recherche académique et la prise de décision en matière de politique publique – et ce dans les deux sens.

Le monde académique a également besoin de comprendre quel est l’impact réel de la recherche sur la prise de décision. Inversement, comme représentant de la direction du Trésor, nous avons besoin de comprendre exactement ce que nous apporte la recherche pour mieux pouvoir prendre les décisions.

Par ailleurs, la direction générale du Trésor compte quelques docteurs et quelques doctorants. Je poursuis par exemple ma thèse en économie du droit, sur le risque climatique appliqué aux institutions financières et sa prise en compte dans l’ensemble des piliers prudentiels : cela nécessite évidemment de mobiliser des compétences interdisciplinaires, à la frontière de l’économie (à l’instar de la spécialisation du Trésor), du droit, de la régulation, ainsi que des sciences environnementales et climatiques.

Le mot d’ordre est donc l’interdisciplinarité, tandis que jusqu’à présent, tout a beaucoup fonctionné en silo. Cela peut même encore en étonner beaucoup que la direction du Trésor puisse s’intéresser au climat ! En ce sens, tant la sensibilité des agents que la recherche aident la direction générale du Trésor à prendre en compte l’intérêt climatique dans l’élaboration des politiques publiques.

Dans le temps long, les politiques en faveur de l’environnement se sont constituées autour du triptyque « éviter, réduire, compenser ». Comment cela se traduit-il dans les dispositifs de régulation financière ?

Charlotte Gardes

C’est une excellente question car l’intégration, de l’environnement et du climat dans les dispositifs de régulation financière ne va pas de soi. La manière dont la réglementation financière a été construite jusqu’à présent est largement axée sur le risque. Il est donc d’abord nécessaire de bien comprendre quels sont les risques issus du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité sur la stabilité financière.

En ce sens, il existe un triptyque des risques climatiques : d’abord, les risques de transition, qui découlent directement de la nécessité de la transition – par exemple via la dépréciation d’actifs ; puis les risques physiques que sont les conséquences physiques du réchauffement climatique sur les actifs ; et enfin les risques dits de contentieux. Pour ces derniers, la poursuite en justice d’États, de collectivités, mais également d’entreprises, peut faire peser des risques sur les institutions financières qui détiendraient de tels titres.

Or, la manière dont le climat est aujourd’hui intégré dans les dispositifs de régulation financière dépasse le seul risque. L’enjeu consiste à s’interroger sur la manière dont la réglementation financière peut permettre l’atténuation du changement climatique.

Sur le fondement du triptyque « éviter, réduire, compenser », développer une finance durable revient à s’interroger sur la mesure avec laquelle le système financier a un rôle à jouer dans la redirection des flux de capitaux vers la transition énergétique et sur la manière dont le système financier doit gérer ces risques issus du changement climatique – le climat est dès lors perçu comme une contrainte.

Ces deux éléments constituent la définition même de la finance durable : la manière dont ils sont intégrés en pratique dans la réglementation est donc naturellement assez pluridimensionnelle.

Cela requiert en outre une feuille de route commune sur ce que constitue la transition écologique et énergétique. Au vu des balbutiements en matière de politique environnementale (d’un point de vue fiscal, industriel…), le système financier a besoin d’avoir un cap à atteindre, de connaître exactement quels sont les critères de durabilité dans lesquels il intervient.

Cette feuille de route partagée – ou ce langage commun – vise à pallier l’absence d’information sur ce que constitue une véritable trajectoire de durabilité pour une entreprise : c’est l’objectif de la taxonomie des activités économiques durables en cours de développement au niveau européen, qui constitue le cœur de ce qui est aujourd’hui poursuivi en matière d’intégration de la problématique environnementale dans le dispositif de régulation financière.

Dès lors qu’on est en train progressivement – au niveau européen essentiellement mais aussi au niveau national – de modifier la réglementation financière existante pour y intégrer la prise en compte du climat ou dès lors qu’on adopte de nouvelles réglementations essentiellement, encore une fois niveau européen, pour venir aider à verdir les pratiques financières, on se fonde sur cette taxonomie qui est un peu cette grammaire commune, ce système métrique, on pourrait presque dire, de la durabilité. Cette taxonomie est utilisée pour « standardiser » les instruments financiers – tant pour l’instrument qui n’est pas commercialisé comme durable que celui qui est distribué comme tel. Sur l’ensemble de la chaîne d’investissement, jusqu’au processus de distribution des produits financiers, la durabilité est intégrée.

À titre d’exemple, on mentionne beaucoup le rôle clef joué par les obligations vertes : une « standardisation » va bientôt apparaître dans l’Union européenne sur ces instruments, pour dynamiser le marché et assurer son caractère compétitif, tout en harmonisant les critères afin de renforcer aussi la confiance des investisseurs dans le système financier plus généralement, et donc dans le rôle aussi de vecteur de la transition écologique que doit revêtir le système financier.

La finance durable est donc à la frontière de la réglementation financière, de la science climatique (parce qu’atteindre la transition écologique et rediriger les flux de capitaux vers la transition, cela implique de comprendre ce qu’est cette transition et ce qu’elle doit apporter), et de l’économie réelle (car l’on parle de processus industriels, de la fourniture de produits et de services, etc.).

Le système financier ne fonctionne pas seul et son rôle premier est bien de financer l’économie réelle. C’est ce qui rend le sujet particulièrement intéressant. Or, sans transparence extra-financière de la part des entreprises, de la part de l’économie réelle, il est rendu beaucoup plus complexe pour le système financier d’effectivement jouer ce rôle aussi de redirection des flux de capitaux vers la transition écologique.

Comment ces politiques en faveur de l’environnement se traduisent dans les dispositifs de gestion existants, notamment les outils de contrôle de gestion ?

Angèle Renaud

Charlotte Gardes vient d’aborder cette question à l’échelle macroéconomique. À l’échelle micro, il faut savoir que le contrôle de gestion environnemental est l’un des dispositifs clés de la déclinaison des politiques environnementales à l’échelle des organisations, privées ou publiques. Ce dispositif peut être appréhendé comme un processus managérial qui sert à mettre en œuvre ou à faire émerger des stratégies vertes au sein des organisations, donc des stratégies d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts environnementaux.

C’est sous la pression des parties prenantes (y compris institutionnelles) que ce nouveau contrôle se construit aujourd’hui dans les organisations, en particulier dans les entreprises, avec plus ou moins de succès. Il se construit entre, d’une part, le reporting extra-financier (que vous avez évoqué rapidement) qui sert à répondre aux obligations légales et, d’autre part, les besoins réels en termes de pilotage de la performance globale des organisations. Examinons plus en détail ces deux points, en évoquant d’abord le reporting extra-financier avant de revenir sur la question du pilotage.

Sur le reporting, ce que l’on peut dire, c’est qu’il existe aujourd’hui tout un arsenal juridique et normatif qui encadre le reporting extra-financier. Il y a d’abord eu les lois NRE (loi relative aux nouvelles régulations économiques, N.D.L.R.), les lois Grenelle et aujourd’hui, les grandes entreprises y compris les entreprises publiques, telles que la SNCF ou EDF, ont l’obligation de publier des déclarations de performance extra- financières (DPEF), ce dispositif est issu de la transposition d'une directive européenne de 2014. À cela s’ajoutent d’autres dispositifs. Toujours dans le secteur public, l’État, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents (dont les hôpitaux) doivent publier leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Et plus récemment, la loi PACTE de 2019 va plus loin puisqu’elle oblige les entreprises à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs activités au quotidien. Cette loi propose également aux entreprises de redéfinir leur raison d’être, voire, de devenir des sociétés à mission.

Ce que je viens d’évoquer renvoie au volet juridique. Maintenant intéressons-nous au volet normatif du reporting. Il faut savoir que d’autres référentiels, cette fois-ci d’application volontaire, sont utilisés par les organisations pour effectuer leurs divulgations extra-financières, je pense notamment à la norme internationale ISO 26000, aux lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) ou encore au cadre international du reporting intégré…

J’en viens maintenant à la question du pilotage. En matière de pilotage environnemental, les managers publics ou privés utilisent différents outils, plus ou moins articulés entre eux au sein de ce que l’on appelle un Control Package. Il s’agit par exemple du calcul des coûts environnementaux, du bilan carbone (qui permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre), de l’analyse de cycle de vie (qui est utilisée dans les programmes d’éco-conception), des Agendas 21 (déclinés dans les collectivités territoriales), des budgets carbone ou encore des tableaux de bord verts instaurés pour piloter la performance environnementale des organisations.

Pour terminer, j’aimerais souligner les différences qui existent entre le secteur privé et le secteur public. Il faut savoir que le contrôle de gestion environnemental est encore balbutiant et moins contraignant dans les organisations publiques par rapport aux entreprises privées.

Par exemple, l’État français a publié récemment son premier budget vert, adossé au projet de loi de finances pour 2021. Si on apprécie l’effort de transparence sur l’impact environnemental des recettes et des dépenses de l’État, certaines questions restent néanmoins en suspens : par exemple, comment ce budget sera déployé dans les différentes administrations ? Qu’adviendra-t-il si ses objectifs environnementaux ne sont pas atteints ?

On peut aussi s’interroger sur la nature même de l’outil. S’agit-il d’un outil marketing pour rassurer les citoyens sur l’engagement environnemental de l’État ou d’un véritable outil de pilotage de la performance environnementale des administrations, des organisations publiques en général ? À ce stade, je pense qu’il est encore trop tôt pour mesurer la portée de cet outil et qu’il sera donc intéressant de suivre l’usage de cet outil dans le temps long.

Une des difficultés avec les questions environnementales n’est pas l’adhésion au problème, mais celle de prioriser sur ces enjeux. Avez-vous des expériences qui vous semblent intéressantes d’États ou d’organisations qui ont réussi à faire en sorte que les ministères, que leurs différents départements et directions se sentent impliqués dans ces sujets en parallèle de leurs responsabilités sectorielles ?

Charlotte Gardes

Le sujet de l’intégration, de l’essaimage de la problématique environnementale et climatique dans l’administration, est clé. Si un tel essaimage n’a pas lieu, alors l’on peut se demander dans quelle mesure est-ce que la politique publique peut effectivement accompagner et inciter, voire contraindre, à la transition énergétique et écologique.

J’aurais plusieurs expériences à mettre en exergue. La première pour rappeler peut-être aussi ce qu’a pu faire la direction générale du Trésor sur ce sujet. Depuis l’année 2020, le directeur général du Trésor est accompagné d’un délégué de haut niveau sur le climat qui vient constituer le point d’ancrage de l’ensemble des services de l’administration du Trésor, sur ces sujets environnementaux et climatiques, et qui a pour rôle de coordonner la politique publique sur ces sujets. C’est évidemment un rôle large qui comprend à la fois l’élaboration de la politique publique en matière environnementale et climatique (par exemple sur le budget vert), en matière de réglementation financière, mais aussi la participation de la France aux sommets internationaux et au Fonds vert, le suivi de l’action des banques multilatérales de développement, etc.

Des initiatives un peu similaires ont été mises en place, par exemple au sein de la Banque de France, avec la création d’un centre sur le changement climatique créé il y a quelques mois, qui vient réunir des experts climatiques et environnementaux au sein d’une équipe spécialisée, à l’instar de ce qu’a pu faire récemment aussi la Banque centrale européenne. Au sein de l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est une approche quelque peu différente qui a été choisie : il existe une équipe de coordination en finance durable, mais les sujets climatiques et environnementaux sont essaimés un peu partout au sein de l’Autorité des marchés financiers, à la fois au sein de la direction de la Régulation et des Affaires internationales, mais également dans l’ensemble des activités de l’autorité.

L’approche retenue au sein du Trésor rejoint ainsi celle de l’AMF sur ce sujet : des référents en matière durable existent un peu partout dans les services. À mon sens, la prochaine étape reviendrait à ce que chaque expert (assurantiel, social…) ait véritablement la transition écologique et énergétique inscrite dans ses missions. C’est après tout le sens de l’histoire, si les choses ont bien fonctionné : la problématique environnementale serait prise en compte un peu partout.

Mais néanmoins, je pense qu’une telle évolution requiert deux choses. D’abord, une prise de conscience généralisée de l’importance fondamentale de ce sujet dans la poursuite des politiques publiques, ce qui n’est pas forcément encore toujours le cas aujourd’hui. Malgré la prise de conscience de nature politique, le climat et l’environnement restent « à part », ou sont en tout cas encore souvent traités de manière parallèle à d’autres objectifs de politique publique. Or, la prise en compte des limites planétaires devrait s’effectuer selon l’approche promue par la théorie du Donut de Kate Raworth : l’économie doit se développer entre un « plancher » social et un « plafond » climatique, qui correspond aux limites planétaires. Cette approche devrait, à tout le moins de manière conceptuelle (ou théorique), irriguer la manière dont fonctionnent l’administration et les politiques publiques.

Le second enjeu est celui de la compétence. Tout le monde a un degré de connaissance plus ou moins important sur le réchauffement climatique, mais ce sont toutes les ficelles qui doivent être tirées pour effectivement opérer cette transition. Aussi, tout décideur devrait lire – et comprendre – le résumé pour policymakers du GIEC : quels sont les différents gaz à effet de serre ? Quelles sont les sources d’émission ? Qu’est-ce qu’un budget carbone ? Quels sont les impacts du réchauffement climatique sur l’humanité ? On évoque souvent le fait de « sauver la planète » : c’est en réalité, surtout, « sauver l’humanité » ! La planète s’en sortira très bien sans l’espèce humaine, et les écosystèmes s’adapteront. C’est tout l’objet de ce que rappelle le GIEC dans le rapport qui a récemment « fuité » (sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat dont une version non destinée au public est sortie en juin 2021, N.D.L.R.).

Tout ceci requiert des compétences « de base » sur les sujets environnementaux et climatiques, mais qui ne sont pas simples. Compétences que l’on ne nous enseigne pas nécessairement – y compris aujourd’hui au sein de la direction générale du Trésor, du fait des parcours très « ingénieur » ou « sciences sociales » des agents. La problématique environnementale n’est que peu enseignée aujourd’hui dans les universités au sein des formations généralistes – au-delà souvent d’un cours d’économie ou de droit de l’environnement. Cela n’est que peu pleinement intégré dans la formation, ce qui se reflète a posteriori dans le monde du travail, dans l’administration publique, comme dans l’entreprise.

Angèle Renaud

Je me permets de rebondir sur la question de la formation, je peux dire que les choses sont en train d’évoluer dans la mesure où, ne serait-ce que dans le domaine des sciences de gestion, nous intégrons dans nos programmes pédagogiques des unités d’enseignement sur la responsabilité sociétale des organisations ; ce qui n’était pas le cas il y a dix ans.

Donc, les étudiants qui sortent de nos formations ont effectivement un bagage, en tout cas des connaissances, sur les questions environnementales, les questions sociales. Pour ne prendre ne serait-ce que l’exemple des acteurs du monde financier, ils ne sont plus focalisés que sur des indicateurs financiers, ils s’intéressent aussi aux KPI RSE (Key Performance Indicators ou Outils indicateurs clés sur la responsabilité sociale des entreprises, N.D.L.R.). Je pense que les choses évoluent. Pas aussi rapidement que l’on le souhaiterait, mais il y a quand même une évolution dans le bon sens.

Quel est le rôle du régulateur dans l’intégration au système financier des défis écologiques ?

Charlotte Gardes

Il est vrai que l’intégration de la problématique climatique dans le système financier et plus largement dans la politique économique, est une question très large et qui mobilise beaucoup, et ce d’autant plus depuis la crise de la Covid-19. Cette crise a montré dans quelle mesure aussi l’érosion de la biodiversité avait un impact majeur sur l’économie. Il y a eu une forme de redéploiement de la problématique climatique dans la prise de décision publique.

Le sujet est vaste, mais disons que l’intégration du climat dans la politique monétaire, c’est désormais un sujet clé : les articles de recherche qui portent sur ce sujet sont extrêmement nombreux ; la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, s’exprime très largement sur ce sujet. Il y a par ailleurs un débat très fort au sein du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne sur la place qui doit être donnée au climat dans la poursuite de la politique monétaire, et pas seulement, dans la poursuite d’objectifs climatiques dans le cadre de la gestion des fonds propres des banques centrales, mais également dans la poursuite de la politique monétaire elle-même.

Ce sujet s’impose également dans le cadre de l’élaboration de la révision de la réglementation financière – et au-delà en matière de politique économique (prix du carbone, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, marché ETS…).

Un triptyque de politiques peut être mis en place. Je citerais sur ce point un excellent article récent intitulé « It takes two to dance » (à consulter ici, N.D.L.R.), qui étaye trois différents types de politiques. Celles d’ordre informationnel – qui constituent aujourd’hui l’essentiel de ce qui est poursuivi, avec les actions menées en matière de transparence extra-financière des entreprises et des investisseurs, tel qu’Angèle l’a très bien décrit. Les instruments et les produits financiers sont également « standardisés », aux côtés du règlement Disclosure des établissements bancaires en matière ESG – le fameux « pilier 3 » du Comité de Bâle.

Un autre de type de politique peut être davantage d’ordre incitatif, par exemple la politique fiscale. Au-delà d’une taxe carbone, l’on pourrait imaginer des dispositifs fiscaux pour l’émission d’obligations vertes, ou l’achat de parts d’un fonds écolabellisé. Ces réflexions ont lieu.

Des politiques plus coercitives pourraient aussi coexister, via la contrainte de l’ensemble du système financier à suivre une trajectoire bas carbone, à adopter des objectifs quantitatifs d’émissions de gaz à effet de serre … et via la possibilité de sanctionner si ces objectifs n’étaient pas atteints.

On se situe beaucoup plus aujourd’hui dans l’accompagnement du marché, avec un accent très fort mis sur la transparence. Nous avons ainsi par exemple publié le 27 mai 2021 au Journal officiel le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat : cet article est venu réviser le cadre de transparence extra-financière des investisseurs, qui datait de 2015, et plus spécifiquement de l’article 173-VI de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

C’était une première mondiale en matière de transparence extra-financière des investisseurs. Ce décret vient contraindre les acteurs de marché à publier une stratégie d’alignement avec l’accord de Paris, en publiant des objectifs quantitatifs d’émissions de gaz à effet de serre tous les cinq ans jusqu’à horizon 2050, avec des contraintes en matière de transparence quant à la méthodologie adoptée. Aussi, un gestionnaire d’actifs ne pourra demain pas seulement dire « mon portefeuille est aligné à 1.5, 2, voire 4 °C », mais il devra aussi se fixer une véritable stratégie, sur des fondements quantitatifs.

Le décret vient décrire la manière dont l’acteur de marché doit élaborer cette stratégie, sur le fondement de quel scénario énergie-climat, en prenant en compte quels secteurs, quelles zones géographiques, quelles données réelles et estimées, etc. Les acteurs de marché devront publier un plan d’amélioration, et les actions correctives mises en place dès lors que des résultats « négatifs » pourraient émerger de la mise en place de cette stratégie parce que le gérant, par exemple, se « rendrait compte » que son portefeuille est exposé à plus de 2 °C de réchauffement.

L’on suit donc une logique de transparence, certes, mais renforcée. Ce n’est pas chose simple, car la réglementation financière n’a pas comme ADN, initialement, la prise en compte du climat. C’est une matière très complexe.

Angèle Renaud

Mais y a-t-il des sanctions ? Est-ce que des sanctions sont prévues dans le cadre de ce décret que vous évoquiez ?<>p>

Charlotte Gardes

La sanction pourrait venir de l’absence de publication et ce serait au régulateur d’en tirer les conséquences. Un juge peut également tout à fait juger de l’absence de publication d’une déclaration de performance extra-financière. Après, la sanction vient avant tout du marché, étant donné qu’il est lui-même contraint de publier ces informations et de tenir compte de cette nécessité d’alignement des produits pour pouvoir gérer ces risques, et évidemment distribuer aussi ces produits aux clients qui demandent de plus en plus d’ESG (pour Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, N.D.L.R.).

Quel est le rôle du contrôleur de gestion dans l’intégration des défis écologiques au sein des organisations publiques ou privées ?

Angèle Renaud

Avant d’aborder le rôle du contrôleur de gestion dans le domaine environnemental qui nous intéresse, il faut quand même rappeler qu’à l’origine, le contrôleur de gestion est de formation comptable et financière, et qu’il n’était pas destiné à jouer un rôle dans le domaine environnemental.

Toutefois, le métier est en train d’évoluer notamment sous l’effet de nouvelles réglementations en matière de RSE. Aujourd’hui, et je l’espère demain, le contrôleur de gestion pourra jouer un rôle plus important, notamment en termes de pilotage de la performance environnementale et de la performance globale (si on s’intéresse aussi aux aspects sociaux et sociétaux).

À l’heure actuelle, deux profils de contrôleur de gestion semblent se dégager de la pratique. Le premier profil est plus courant, il consiste en fait à attribuer de nouvelles missions environnementales aux contrôleurs de gestion financiers, conduisant ainsi à une transformation mineure du métier de contrôleur de gestion. Par exemple, le contrôleur de gestion peut se voir confier la réalisation et le suivi d’un bilan carbone au sein de son entreprise. Il peut également être chargé de produire des indicateurs RSE ou de réaliser le reporting extra-financier pour répondre aux exigences légales. À titre d’exemple, les groupes EDF ou APICIL proposent ce type d’emploi.

Quant au second profil, il est plus marginal. Des pionniers comme Danone, Nature et Découvertes ou encore la Caisse des dépôts ont créé des postes de contrôleur de gestion dédiés aux problématiques environnementales. Ces postes seraient, à mon sens, les prémices d’un nouveau métier, qui est en train d’émerger, et que l’on pourrait qualifier de « contrôleur de gestion environnemental » ou « contrôleur de gestion écolo ».

Ce métier pourrait se développer à l’instar du métier plus ancien, celui de contrôleur de gestion sociale ou RH. Il y a 20 ans, on parlait peu de contrôleur de gestion sociale ; donc j’imagine que dans les 20 années à venir, on pourra assister au développement du métier de contrôleur de gestion environnemental, notamment sous la pression des parties prenantes et bien évidemment des réglementations.

Ce nouveau contrôleur de gestion environnemental assume pour l’heure quatre principaux rôles. Tout d’abord, dans son rôle de vérificateur environnemental ou de vérificateur carbone, si l’on ne s’intéresse qu’à la question climatique, ce contrôleur de gestion a pour mission de surveiller les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il met en place une comptabilité carbone et un suivi budgétaire pour vérifier l’atteinte des objectifs. Il est amené aussi à rendre des comptes à sa hiérarchie et aux parties prenantes externes par le biais du reporting extra-financier.

Le deuxième rôle fait référence à la traduction euros/carbone. Le contrôleur de gestion endosse le rôle de traducteur dans la mesure où le langage environnemental est particulièrement complexe. Donc, il est amené à traduire le langage environnemental ou langage CO2, en langage financier ou en langage opérationnel, compréhensible par tous les acteurs de l’organisation. Il s’agit par exemple de convertir en émissions de gaz à effet de serre les données d’activité (telles que le nombre de kilomètres de fret parcourus, le nombre de litres de carburant consommés ou la quantité d’énergie consommée en kilowattheures). De même, il est capable de valoriser en euros les résultats environnementaux obtenus, c’est-à-dire de mesurer le retour sur investissement lorsqu’on met en place des actions environnementales.

Le troisième rôle est celui de business partner. Le contrôleur de gestion remplit une fonction de conseil et d’aide à la décision auprès des dirigeants et des managers intermédiaires. Il les accompagne dans l’élaboration de leur stratégie environnementale, voire de leur stratégie RSE, et dans le pilotage de leur performance.

Pour terminer, le quatrième rôle faire référence au rôle d’acteur du changement. En interne, le contrôleur de gestion est un éveilleur de conscience écologique au sein de l’entreprise. En mettant en place de nouveaux outils tels que les tableaux de bord verts, le budget vert, il va inciter ses collègues à réduire leurs impacts environnementaux en modifiant leurs comportements.

À l’extérieur de l’organisation, le contrôleur de gestion peut encourager, inciter les parties prenantes externes, notamment les fournisseurs, à changer leurs modes de pensée, leurs pratiques, notamment en les inscrivant dans des programmes d’éco-conception permettant ainsi d’améliorer la qualité des produits proposés sur le marché.

En conclusion, le contrôleur de gestion a un rôle à jouer dans les années à venir. Si les prémices de ce nouveau métier de contrôleur de gestion environnemental sont observables dans certaines organisations, il ne reste plus qu’à le généraliser dans les entreprises, dans les organisations publiques et notamment au sein des administrations de l’État.