GreenCheck, éclairer le consommateur sur la qualité environnementale de l’offre énergétique en Flandres

Par Sabina Caramizaru

La libéralisation du marché belge d’énergie, engagée à compter de 2007, a accru de manière considérable le nombre des fournisseurs d’énergie, tout autant que le nombre de contrats proposés aux consommateurs. Cette démultiplication des offres contractuelles énergétiques a rapidement conduit à un manque d’information et de clarté sur la qualité environnementale de l’énergie consommée par les clients. Les préoccupations environnementales des consommateurs allant croissantes, les enjeux de transparence sur l’origine de l’électricité deviennent de plus en plus prégnantes. C’est dans ce contexte, et en surplus des obligations légales des fournisseurs d’énergie de remettre certaines informations au régulateur (pays de production, technologie utilisée…), que le régulateur flamand décide de lancer le dispositif GreenCheck en 2012, avant de l’étoffer en 2018.

Face à la multiplication des contrats verts dont l’offre est parfois peu loquace concernant les informations environnementales du produit vendu, le régulateur flamand décide de créer au début des années 2010 son propre comparateur interactif, permettant au consommateur de vérifier a posteriori les stipulations contractuelles de son contrat « vert », GreenCheck.

Mettant en lumière certaines caractéristiques « vertes » des contrats proposés par les fournisseurs telles que le pourcentage de l’énergie renouvelable, le pays d’origine ou encore la source d’énergie. Ce dispositif doit permettre d’éclairer les choix des consommateurs et, à terme, d’orienter le marché de l’énergie, à la fois côté demande et offre, vers des solutions plus respectueuses des enjeux environnementaux.

GreenCheck : un dispositif unique parmi le florilège des comparateurs de prix énergétiques

La régulation du marché belge de l’énergie s’articule autour d’un régulateur fédéral et de trois régulateurs régionaux. Le régulateur fédéral, la Commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG), encadre et assure le respect des lois en vigueur, veille à éviter une concurrence déloyale et est chargé de garantir la transparence des offres des fournisseurs privés et publics.

Cette entité fédérale travaille en étroite collaboration avec les trois régulateurs régionaux qui coordonnent les lois fédérales avec les règles régionales, gèrent l’entrée de nouveaux fournisseurs sur le marché et approuvent les coûts de distribution :

  • La Commission wallonne pour l’Energie (CWaPE)
  • Le régulateur bruxellois pour l’énergie (BRUGEL)
  • Le régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité (VREG)

Suite à la libéralisation du marché belge de l’énergie actée en 2007, l’importante augmentation du nombre de fournisseurs d’énergie, et conséquemment des offres contractuelles proposées aux clients particuliers et fournisseurs, encourage l’apparition de nombreux comparateurs de prix en ligne.

Pour éviter de biaiser l’information des consommateurs et estimer la fiabilité de ces sites, le CREG met en œuvre en 2013 une charte pour une fourniture efficace d’informations dans le cadre de la comparaison des prix pour l'électricité et le gaz qui doit orienter les sites de comparaison vers la prise en compte de certains indicateurs « verts » et plus généralement certifier la qualité de l’information produite. Les sites conformes aux exigences de la charte peuvent alors obtenir un label de qualité CREG, signal pour le consommateur de la qualité informationnelle fournie.

Mais le régulateur flamand - le VREG – décide dans le même temps, en 2012, d’aller plus loin que cette certification, en proposant son propre outil de vérification.

En 2012, le VREG et le ministère flamand de l’Energie lancent de manière conjointe GreenCheck, outil destiné à fournir des informations aux citoyens, collectivités locales et entreprises sur leur consommation d’électricité, notamment concernant le pourcentage d’électricité verte de chaque contrat. Les fournisseurs mettent mensuellement à disposition du VREG la liste des clients qui détiennent un contrat vert et le pourcentage d’électricité verte que leur contrat prévoit. Cette liste est transmise aux gestionnaires du réseau de distribution qui additionnent le volume d’électricité consommé par point de raccordement.

Sur la base des volumes de consommation établis, la VREG procède ensuite au calcul du quota d’électricité verte par fournisseur et par produit commercial. Autrement dit, le VREG calcule la quantité d’énergie verte que chaque fournisseur doit prouver chaque mois. Enfin, pour vérifier que cette quantité est bien conforme à ce qu’annoncent les fournisseurs, le VREG la croise avec les garanties d’origine transmises par les fournisseurs. Dans le même temps, l’ensemble des informations compilées permettent d’alimenter le site GreenCheck et de rendre plus lisibles les informations contractuelles pour les clients.

Une deuxième version plus ambitieuse de GreenCheck 2.0 voit le jour en 2018 et permet alors, grâce à d’autres sources, notamment extraites de la base de données d’Enerdata, d’offrir plus d’informations aux consommateurs, notamment concernant le pays d’origine et le type de source énergétique.

Greencheck 2.0 : un outil à doublement utile pour le régulateur flamand

GreenCheck 2.0 est désormais un dispositif incontournable de l’action du régulateur flamand.

Au-delà d’être un outil informatif puissant pour les consommateurs, il est aussi, et peut-être surtout, un outil de contrôle majeur. En effet, dans le cas où les informations obtenues sur GreenCheck 2.0 ne sont pas les mêmes que dans son contrat, le client a la possibilité de contacter VREG en vue de sanctions contre son fournisseur. Le dispositif permet un contrôle décentralisé dont la charge passe de l’administration vers le client.

En plus de renforcer la transparence du marché, le dispositif fonctionne donc sur une forme de partenariat entre l’administration et ses administrés et un renforcement du rôle de ses derniers dans l’action publique.

Cet outil, qui doit permettre une plus grande discipline des fournisseurs, a par exemple permis de réprimander un des plus grands fournisseurs d’énergie belge à la suite de l’identification par des particuliers du non-respect de certaines promesses contractuelles concernant la distribution d’énergie verte. Les fournisseurs sont ainsi incités à verdir leurs offres, comme en témoignent les tendances des fournisseurs belges à recourir davantage aux énergies non polluantes.

S’il est néanmoins difficile d’identifier l’impact exact du comparateur sur la volonté des fournisseurs de se tourner vers des énergies plus respectueuses de l’environnement, il n’en demeure pas moins qu’il créé des émules à la fois au niveau national et international. D’une part, GreenCheck a été répliqué par les deux autres régulateurs bruxellois (BRUGEL) et wallon (CWaPE). D’autre part, cette idée a également été prise en considération par des pays tels que l’Allemagne ou la Finlande.

Par Sabina Caramizaru
Étudiante en master 2 Relations internationales à l’Inalco
Chargée d’étude en apprentissage au bureau de la recherche de l’IGPDE

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