Budget et performance

Cette rubrique regroupe les notes réactives dédiées à la thématique Budget et performance. Sous la forme d’une brève note de deux pages, elle vous présente les pratiques de gestion publique actuelles les plus innovantes en matière d’élaboration, d’exécution et de processus budgétaires, de performance budgétaire et de pilotage des organisations publiques, de contrôle et d’audit des finances publiques, d’évaluation publique et de dispositions réglementaires européennes et internationales.

 Finlande : premier bilan suite à l’abandon du revenu de base - mai 2020

Alors qu’à la suite des crises financières de 2008 et 2011, le taux de chômage progresse et atteint 9,5%, le gouvernement finlandais entreprend en 2016 une réforme d’envergure de sa politique de l’emploi : l’expérimentation d’un revenu de base. Lire la suite

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Organisation des Nations unies : le programme Inspecteur des impôts sans frontières, une collaboration internationale pour améliorer les perceptions fiscales des États - avril 2020

L’année 2015 a été marquée par le lancement du Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la Troisième conférence internationale sur le financement du développement, avec la volonté de renforcer la mobilisation des ressources publiques intérieures, notamment grâce à l’amélioration de l’administration fiscale. Lire la suite

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Finlande - Pays pionnier en matière de budget durable - janvier 2019

Peuplée de 5,5 millions d’habitants, reconnue internationalement pour la qualité de son système éducatif , la Finlande est classée parmi les 20 pays aux niveaux de vie les plus élevés du monde (PIB par habitant de 39 065 euros en 2016) et a été élue « pays le plus heureux au monde » par le World Happiness Report 2018. Lire la suite

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Note réactive n°97 - Octobre 2017 - Islande : le budget sensible au genre, une réponse à la crise économique

Cette île de 330 000 habitants a subi de plein fouet les effets de la crise économique et financière de 2008. Cependant, elle a connu depuis « un redressement spectaculaire » car aujourd’hui la croissance du PIB prévue pour 2017 est de 6 %, la dette publique est contenue à 35 % du PIB, et on constate un léger excédent budgétaire (1,7 %) et le quasi-plein emploi. Lire la suite

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Slovaquie : l'initiative "Value for Money" - avril 2017

Une semaine après le résultat du référendum britannique qui allait déclencher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la république slovaque prenait – pour la première fois depuis son adhésion en 2004 – la présidence du Conseil. Un défi supplémentaire pour Bratislava... Lire la suite

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Portugal : vers une poursuite des réformes après l'aide financière ? - novembre 2015

L’annonce faite, le 6 juin dernier, par Maria Luís Albuquerque, ministre des Finances, n’est pas passée inaperçue en pleine crise grecque : Lisbonne décidait le remboursement anticipé du prêt accordé par le FMI. Lire la suite

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Norvège : quel avenir pour le premier fonds souverain mondial ? - juin 2015

Depuis qu’elle a commencé à en produire, au début des années 1970, le pétrole a été une réelle manne financière pour la Norvège. Les revenus liés à la ressource énergétique ont représenté jusqu’à 30 % du budget national mais l’État doit aujourd’hui dynamiser la gestion de son fonds souverain. Lire la suite

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Allemagne : budgets modèles pour les Länder de l'ex-RDA - juin 2014

Le pays, qui a mis en place la "règle d'or" ainsi qu'un "frein à l'endettement" (Schuldenbremse) en 2011, franchit cette année une étape aussi importante que symbolique : pour la première fois et ensemble, les cinq "nouveaux Länder" et la ville de Berlin ont clos leur exercice budgétaire avec une situation excédentaire. Un bénéfice utilisé majoritairement pour le remboursement de la dette. Lire la suite

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 Royaume-Uni : la révolution du régime des retraites se poursuit - juillet-août 2014

Après la mesure Automatic Enrolment Workplace d’octobre 2012 : assurance retraite pour tous leurs employés, puis le Public Service Pensions Act de 2013 : reformes des retraites des fonctionnaires, le Pensions Act 2014 promulgué le 14 mai dernier bouleverse le régime général : la perception l’ensemble de sa pension sous la forme d’un capital. Lire la suite

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 Estonie : longueur d'avance numérique et dette publique maîtrisée - novembre 2014

À l’heure où un grand nombre d’États membres ne remplissent plus les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht, le pays affiche, depuis plusieurs années déjà, le taux d’endettement le plus bas au sein de l’Union européenne. Une stratégie fondée sur la maîtrise des finances publiques, des mesures libérales et le développement du numérique. Lire la suite

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Pologne : budgets participatifs et démocratie locale - décembre 2014 / janvier 2015

La participation des citoyens à la vie publique est de plus en plus fortement encouragée en Pologne et l'un des instruments de cette orientation est le budget participatif (BP). Il se définit comme "un mécanisme (ou processus) par lequel la population décide ou contribue aux décisions prises et à la destination de tout ou partie des ressources publiques disponibles". Lire la suite

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 Italie : une cure d’austérité pour les services publics - mars 2014

Lancée par le gouvernement Monti, reprise et renforcée par le gouvernement Letta, la « Spending Review » italienne sera poursuivie sous le gouvernement Renzi. Une annonce qui, apparemment, signe pour de nombreux experts une « normalisation » de la politique italienne et favorise le retour des investisseurs. Lire la suite

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 États-Unis : le shutdown, analyse d'un blocage - novembre 2013

Le 16 octobre dernier, quelques heures avant de tomber dans le default (cessation de paiement), la Chambre (démocrate) et le Sénat (républicain) américains ont fini par trouver un accord (temporaire) sur le budget 2014 et le relèvement du plafond de la dette. Lire la suite

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Grèce : l'Administration dans la tourmente - septembre 2013

Si la Grèce ne fait plus la une des journaux et si la menace d'une sortie de l'euro semble s'éloigner, la situation économique et sociale du pays n'en demeure pas moins très préoccupante. Pour y faire face, l'Administration grecque se voit engagée dans de profonds bouleversements. Lire la suite

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Canada : un budget de rigueur pour une économie en croissance - septembre / octobre 2012

En mars dernier, le ministre canadien de l'économie, Jim Flaherty, a présenté le budget 2012-2013. Celui -ci est clairement orienté vers la réduction des dépenses publiques et l'équilibre budgétaire. Lire la suite

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Etats-Unis : Dakota du Nord, les paradoxes de l'abondance - juin 2012

A l'heure de la crise, il a semblé intéressant de regarder ce qui se passe dans un Etat en plein boom économique : le Dakota du Nord. On constate que le plein emploi et l'afflux de capitaux, s'ils ont naturellement des vertus, ont aussi des effets paradoxaux sur la gestion publique. Lire la suite

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Allemagne : qu'est-ce que la " règle d'or" ? - janvier 2012

Au cours de l’été 2011, le gouvernement français a émis le projet de faire voter une « règle d’or » budgétaire, inscrite dans la Constitution. Dans le cadre des propositions franco-allemandes pour le sauvetage de l’Euro, la règle d’or a été proposée de nouveau le 5 décembre 2011. Lire la suite

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 Brésil : Système budgétaire et comptable intégré et transparence - décembre 2011

Depuis l’élection d’Ignacio Lula à la présidence en 2003, le Brésil connaît une croissance économique notable : 4,44% en moyenne de 2004 à 2010 contre 1,91% de 1996 à 2003. Il fait désormais partie des quatre grandes puissances économiques émergentes avec la Russie, l’Inde et la Chine (BRIC). Lire la suite

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Canada : de la « révision des programmes » à l’« examen stratégique », 30 ans de rationalisation des dépenses publiques - février 2011

« L’exemplarité » du Canada en matière de contrôle des dépenses et de maîtrise des déficits publics n’est plus à démontrer. Sa procédure de révision et/ou d’examen des programmes a fait école. Elle a notamment inspirée la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en France en 2007. Lire la suite

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Italie : réforme Brunetta, l’impact de la crise - Janvier 2011

Deux ans après le lancement de sa réforme de la fonction publique, le ministre Renato Brunetta lui a donné, fin 2010, une nouvelle impulsion pour renforcer son rôle dans la réduction des déficits publics. L’occasion, aussi, d’un bilan sur les premiers effets de sa mise en œuvre. Lire de suite

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  Royaume-Uni : plus de transparence pour mieux rendre compte : une ambition ancienne mais de   nouveaux enjeux - décembre 2010

Le gouvernement de David Cameron, élu en mai dernier, a l’ambition de faire du Royaume-Uni le leader mondial en matière de transparence gouvernementale. Si la volonté de rendre compte n’est pas nouvelle dans ce pays, le mouvement actuel qui vise à faire des contribuables les témoins directs de l’allocation des fonds publics et, au-delà, à les impliquer dans la transformation des services publics, constitue une évolution assez radicale.


 Aux USA, la performance publique en questions - octobre 2010

La crise économique, certains dysfonctionnements constatés au sein des administrations américaines, mais aussi l'impact insuffisant des dispositifs "performance" existants ont remis à l'ordre du jour aux Etats-Unis la question du management de la performance et celle, corollaire, de son évaluation. Lire la suite

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  Royaume-Uni : appel public à idées pour économiser - septembre 2010

La nouvelle coalition à majorité conservatrice au pouvoir depuis mai dernier, élue dans un contexte de crise, avait annoncé sa volonté de s’attaquer rapidement et massivement à la détérioration de la situation des finances publiques, particulièrement préoccupante outre-Manche. Lire la suite

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Espagne : accroître l’autonomie financière des Communautés autonomes en développant la solidarité entre régions - avril 2010

A partir d’un projet publié en décembre 2008 et après un an de discussions entre le gouvernement central et les institutions autonomes, une « loi réglementant le système de financement des Communautés autonomes (CC.AA.) et des villes dotées d’un statut d’autonomie et modifiant les normes fiscales» a été adoptée par le Congrès. Lire la suite

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  Note réactive n°21 - février 2010 - Etats-Unis : face à la crise, les services publics des Etats contraints d’innover

Un avenir incertain, des budgets en chute libre, mais des missions de service public qu’il faut continuer à assurer : les dirigeants des services publics des Etats américains sont soumis à rude épreuve. Au-delà des mesures d’urgence, ils vont devoir redoubler de créativité pour innover. Lire la suite

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