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Note réactive

La veille internationale en gestion publique est une des activités constitutives de l'IGPDE depuis sa création. Plusieurs publications en sont issues, réalisées par un département dédié, publiées sur le portail et accessibles à tous. Elles traitent de sujets présents dans l'actualité des réformes en France et décrivent les expériences européennes et étrangères, leur efficacité et/ou les inflexions apportées aux réformes.

"Note réactive" est un insert de deux pages, édité mensuellement, décrivant une réforme en cours dans un pays particulier et dont les spécificités peuvent intéresser les lecteurs français. Il est rédigé et signé par un chargé d'études de l'institut et est diffusé aux abonnés en même temps que "La veille internationale en brèves".

Note réactive n°108 - mai 2019 Danemark : le MindLab, premier laboratoire d’innovation au monde, a fermé ses portes (pdf - )

Les conditions économiques au Danemark se sont améliorées ces dernières années, avec une croissance stable de 1,5 % à 2 % par an . Le pays se distingue par un niveau de vie et de bien-être très élevés . Les finances publiques sont saines (dette publique fixée à 34,7 % du PIB en 2018 et déficit public à 0,3 % du PIB), grâce à un cadre budgétaire très contraint. Le gouvernement s’est engagé dans une stratégie numérique, qui doit améliorer l’efficience des services publics . Par ailleurs, la stratégie Croissance et Prospérité 2025 mise sur l’innovation et le numérique pour stimuler la croissance. Le MindLab danois, premier laboratoire d’innovation au monde, a créé des conditions très favorables à la transformation de l’Administration pendant seize ans. Il vient d’être remplacé par une structure qui, elle, mise sur le numérique.

Note réactive n°107 - février 2019 Argentine : la formation professionnelle, un levier pour une gestion efficace et moderne des ressources humaines (pdf - )

L’Argentine, en dépit de ses atouts importants (huitième pays du monde par sa superficie : 2,8 M km², soit plus de 5 fois la France, la 4e plus grande population d’Amérique latine, des ressources agricoles et minières importantes), fait face à une crise économique et monétaire. Le taux d’inflation atteignait 47,6  % en 2018 , les comptes de l’État sont dans une situation critique, avec une dette publique qui devrait atteindre 82,1 % du PIB . C’est pourquoi, le président Mauricio Macri a de nouveau sollicité l’aide du FMI  et mis en place une politique d’austérité.

Note réactive n°106 - janvier 2019 Finlande : pays pionnier en matière de budget durable (pdf - )

Peuplée de 5,5 millions d’habitants, reconnue internationalement pour la qualité de son système éducatif , la Finlande est classée parmi les 20 pays aux niveaux de vie les plus élevés du monde (PIB par habitant de 39 065 euros en 2016) et a été élue « pays le plus heureux au monde » par le World Happiness Report 2018 . Elle s’est distinguée, pendant de nombreuses années (2001-2008), par une croissance économique constante, due aux excellentes performances économiques de Nokia. Très impactée par la baisse du commerce international, l’économie finlandaise s’est redressée ensuite à partir de 2015 , et l’année 2018 devrait être marquée par une croissance de 2,5 à 2,9 % .

  Note réactive n°105 - octobre 2018 - Chine : l'intelligence artificielle au coeur de l'État (pdf - )

Deuxième économie du monde, la Chine souhaite dorénavant occuper le premier rang dans les secteurs incontournables de l’économie numérique et de l’innovation technologique. Elle ambitionne ainsi de devenir le leader mondial en matière d’intelligence artificielle (IA). Premier investisseur mondial dans le domaine en 2017, elle se distingue aussi par une forte production scientifique sur le sujet. Le pays dispose d’un potentiel énorme : une population de 1,38 milliard d’habitants dont 800 millions d’utilisateurs de smartphones, des investissements considérables et des entreprises ultradynamiques.

 Note réactive n°104 - juillet-août 2018 - Australie : le "nudge" au service de la lutte contre la fraude fiscale (pdf - )

Depuis une décennie, le « nudge » est devenu une pratique très répandue au sein des administrations publiques : après la sortie de l’ouvrage de Richard H. Thaler et Cass R. Sunstein en 2008 aux États-Unis, l’administration d’Obama met en place le bureau d’information et de régulation des affaires et nomme à sa tête Cass Sunstein. En 2010, inspiré de l’exemple américain, le gouvernement Cameron crée une «nudge unit » (Behavioural Insights Team, BIT) pour réfléchir sur l’utilisation du « nudge » dans les politiques publiques. Depuis, les résultats plus que prometteurs attirent d’autres pays développés. Ainsi, en 2015, un Behavioural Economics Team of the Australian Government (BETA) ou bureau de l’économie comportementale est créé au sein du gouvernement australien et dirigée le professeur Michal J. Hiscox de l’université d’Harvard. Financé jusqu’en 2020, la mission du BETA consiste à utiliser le « nudge » en vue d’enrichir la politique et le service public sur des sujets tels que la réforme publique, les inégalités ou encore la justice sociale.

 Note réactive n°103 - juin 2018 - Corée du Sud : recherche de performance en matière de gestion des ressources humaines et de formation (pdf - )

À l’image de la Chine ou du Japon, la Corée du Sud possède une bureaucratie influente qui concentre un fort pouvoir décisionnel dans la gestion de la société depuis son indépendance en 1948. De la mise en œuvre de plans de développement national dans les années 1960 au large mouvement de réformes du secteur public faisant suite à la crise économique asiatique de 1998, le gouvernement a été central dans le contrôle du développement social et économique du pays. En parallèle à cette évolution, la fonction publique a connu une croissance remarquable, notamment en matière de formation comme l’illustrent les 617 programmes d’administration publique proposés en 2010 dans l’enseignement supérieur coréen. La gestion des ressources humaines et la formation dans le secteur public se caractérisent également par leur performance comme l’indique l’indice international d’efficacité de la fonction publique (International Civil Service Effectiveness Index - InCiSE) publié par la Blavatnik School of Government (université d’Oxford) qui classe la Corée du Sud à la 9e place sur 31 pays.

 Note réactive n°102 - mai 2018 - Brésil : "La révolution numérique en marche" (pdf - )

Le Brésil dispose d’un potentiel économique considérable avec une population de 206 millions d’habitants et le 9e PIB mondial (1 800 milliards de dollars). Il est sorti de sa période de récession et une croissance soutenue est attendue pour 2018. L’OCDE estime que les réformes entreprises sont dans la bonne voie mais doivent être poursuivies, notamment en matière de maîtrise des dépenses publiques, afin que le pays optimise ses capacités. Celles-ci sont frappantes dans le domaine technologique : 58 % de la population utilise internet et plus de 100 millions de Brésiliens utilisent leurs smartphones. Le Brésil possède donc tous les atouts pour passer au gouvernement numérique, comme le démontre le foisonnement de projets dans le domaine informatique et l’adoption d’une toute nouvelle stratégie de transformation numérique.

 Note réactive n°101 - avril 2018 - Maroc : "Amélioration de la gouvernance publique, qualité de service et orientation vers le citoyen" (pdf - )

Ces quinze dernières années, le Maroc a connu une croissance économique élevée (3,3 % entre 2000 et 2015). La situation sociale s’est également nettement améliorée via l’augmentation du niveau de vie moyen de la population et l’éradication de l’extrême pauvreté. De nombreuses réformes ont été menées dans le secteur public, saluées par le FMI, et qui ont permis d’assurer un meilleur accès aux services publics, un développement des infrastructures publiques et ont eu un impact significatif sur le classement du Maroc dans le domaine du climat des affaires (69e rang mondial parmi 190 pays). Cependant, de nombreux chantiers restent inachevés, comme l’a constaté Sa Majesté le roi Mohammed VI lors du discours du trône du 29 juillet 2017 ; ce qui a donné lieu au lancement d’un vaste programme de réforme de l’Administration marocaine.

Brève interruption de la publication des brèves et de la note réactive pour l'édition du mois de mars. Nous vous remercions de votre fidélité et vous donnons rendez-vous pour une édition du mois d'avril sous le signe du printemps !

 Note réactive n°100 - février 2018 - Irlande : "Our Public Service 2020" Le service public de demain pour tous les Irlandais (pdf - )

L’Irlande, qualifiée de « Tigre celtique » de 1994 à 2008 (croissance de 5,9 % en moyenne par an), devrait connaître en 2018 une croissance de 3,5 %. Cependant, entre 2008 et 2015, le pays a connu une situation économique complexe, accompagnée d’une forte volonté de changement au sein de l’Administration, qui s’est traduite par deux plans de réformes successifs (2011-2013 et 2014-2016). Le second a fait l’objet d’une évaluation très positive par l’OCDE. Les recommandations contenues dans le rapport ont servi de base au lancement d’un tout nouveau projet ambitieux et novateur « Our Public Service 2020 ».

Note réactive n°99 - décembre 2017 / janvier 2018 - Géorgie : Les "Public Service Halls" ou l'innovation au service du citoyen (pdf - )

Après la révolution des Roses de 2003, le gouvernement en place, afin d’asseoir son autorité, lance d’importantes réformes, notamment dans l’Administration publique. Cette dernière souffrait de nombreux maux – à l’origine notamment de la crise politique : corruption, secteur public hypertrophié, fonctionnaires peu motivés et mal rémunérés, manque de transparence,…  Les différentes mesures ont permis à ce petit pays de 3,7 millions d’habitants d’améliorer considérablement sa gouvernance, en se classant au 1er rang de la région, et de transformer le climat des affaires, avec un très bon classement dans le rapport Ease of doing business de la Banque mondiale (16e place en 2017, en partant de la 112e en 2005) . Parmi ces réformes, outre l’âpre lutte contre la corruption, on compte la mise en place des « Public Service Halls » (PSH), ou Maisons de services publics, mesure qui a obtenu le prix du service public des Nations unies en 2012.

  Note réactive n° 98 - novembre 2017 - Bulgarie : des choix cruciaux pour l'avenir du pays (pdf - )

Le 1er janvier 2018 – six mois plus tôt qu’initialement prévu, en raison de l’avancement de calendrier engendré par le Brexit – la république des Balkans va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, qu’elle a rejoint en 2007 avec la Roumanie. Fortement soutenu par l’Allemagne et la France, le pays veut saisir cette échéance pour agir tant au niveau européen que national : le gouvernement entreprend plusieurs réformes qui devront contribuer à restaurer la confiance d’une population envers son Administration et ses institutions.

  Note réactive n° 97 - octobre 2017 - Islande : le budget sensible au genre, une réponse à la crise économique (pdf - )

Cette île de 330 000 habitants a subi de plein fouet les effets de la crise économique et financière de 2008. Cependant, elle a connu depuis « un redressement spectaculaire » car aujourd’hui la croissance du PIB prévue pour 2017 est de 6 %, la dette publique est contenue à 35 % du PIB, et on constate un léger excédent budgétaire (1,7 %) et le quasi-plein emploi. Parmi les mesures pour répondre à la crise, figurait la mise en place d’un budget sensible au genre (BSG).

  Note réactive n° 96 - septembre 2017 - Belgique : réinventer l'organisation du travail des agents publics (pdf - )

Le début du troisième millénaire est synonyme de nombreuses mutations dans le monde du travail. Développement numérique et performance budgétaire sont les moteurs du secteur public d’aujourd’hui. L’administration fédérale belge innove régulièrement et met en place des modes d’organisation qui, s’ils bouleversent parfois certaines habitudes, ont pour objectif de s’adapter aux nouvelles exigences de la société. Ils sont conçus avec une forte dimension humaine, essentielle pour une meilleure acceptation.

  Note réactive n° 95 - juillet / août 2017 - Émirats arabes unis : un ministère du Bonheur pour faire évoluer la société et orienter les politiques publiques (pdf - )

Seule fédération du monde arabe, regroupant sept émirats, peuplée de 9,8 millions d’habitants dont environ 12 % de nationaux, les Émirats arabes unis (EAU), dynamiques (croissance de 2,7 % du PIB en 2016) et prospères (PIB par habitant en 2016 de 38 032 $), sont le 4e producteur pétrolier de l’OPEP (2,8 à 3 millions de barils/jour) et se classent au 7e rang pour les réserves mondiales de pétrole (98 milliards de barils). Se distinguant par leur multiculturalisme et la diversification de leur économie (tourisme, finance, services, immobilier, transport aérien et commerce international), ils ont su faire preuve de résilience face à la baisse du prix des hydrocarbures.

  Note réactive n° 94 - juin 2017 - Malte : réussir la cohésion entre emploi public et service aux citoyens (pdf - )

Treize ans après son adhésion à l’Union européenne, dont il est depuis le plus petit État membre, l’archipel méditerranéen en assure la présidence semestrielle jusqu’au 30 juin. Le pays, riche d’un héritage empreint d’une mosaïque de cultures et d’influences (arabe, britannique, française et italienne) a, dès son indépendance en 1964, construit un secteur public fort. L’Administration est en constante évolution et se renouvelle en s’adaptant tant aux besoins des citoyens qu’aux nouvelles contraintes budgétaires.

  Note réactive n° 93 - mai 2017 - Nouvelle-Zélande : "Better Public Services", un exemple réussi de modernisation de l'Administration (pdf - )

La Nouvelle-Zélande (267 710 km2 et 4 789 141 habitants) se démarque, parmi les autres pays de l’OCDE, par un excédent budgétaire (0,7 % du PIB), une dette publique faible (29,8 % du PIB) et une croissance économique qui devrait atteindre 2,7 % du PIB en 2017. Outre cette prospérité économique, le gouvernement néo-zélandais est loué par ailleurs pour son vaste projet de réforme des services publics (Better Public Services). Lancé en 2012, il prévoit la mise en place d’un plan d’action détaillé décliné en dix mesures concrètes et précises...

  Note réactive n° 92 - avril 2017 - Slovaquie : l'initiative "Value for Money" (pdf - )

Une semaine après le résultat du référendum britannique qui allait déclencher la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la république slovaque prenait – pour la première fois depuis son adhésion en 2004 – la présidence du Conseil. Un défi supplémentaire pour Bratislava qui continue à miser sur une croissance en progression régulière, fortement liée aux échanges avec les autres États membres. Pour autant, elle a initié un programme de réforme innovant, afin de rationaliser ses dépenses publiques dans plusieurs secteurs.

  Note réactive n° 91 - mars 2017 - Royaume-Uni : les « What Works Centres » ou « ce qui marche » au service de l’action publique (pdf - )

Le Royaume-Uni a promu très tôt l’évaluation d’impact et les politiques « fondées sur la preuve ». En 1999, le gouvernement travailliste a publié un rapport visant à développer l’« evidence-based policy », ou politique fondée sur la preuve. Puis, l’idée de mettre en place des agences dédiées au transfert de connaissance a fait son chemin ; la création des What Works Centres (WWC) a été soutenue par David Halpern, directeur du Behavioural Insights Team et Geoff Mulgan, directeur de l’agence d’innovation Nesta. Ces structures visent à éclairer la décision publique en mettant l’accent sur « ce qui fonctionne ».

 Note réactive n° 90 - février 2017 - Pays-Bas : la recherche scientifique en appui au secteur public (pdf - )

Le Programme national de recherche, présenté par le gouvernement néerlandais en septembre 2016, a été préparé par une « coalition de la connaissance », composée de représentants de tous les acteurs impliqués dans – mais aussi impactés par – les activités de recherche. Ce processus participatif et collaboratif innovant a débouché sur une feuille de route, pour les quatre années à venir, qui reflète les interactions entre la communauté scientifique, le secteur public, le monde de l’entreprise et la société civile.

 Note réactive n° 89 - décembre 2016 / janvier 2017 - Australie : « équilibrer l'avenir », une stratégie proactive d'amélioration de l'égalité des genres dans la fonction publique (pdf - )

Au 31 décembre 2015, 41,8 % des hauts fonctionnaires fédéraux australiens (Senior Executive Service) et 58,7 % des 155 771 employés de la fonction publique fédérale étaient des femmes. D’après un rapport publié par Ernst and Young en janvier 2016, la fonction publique australienne se caractérise par un taux de féminisation assez élevé en comparaison avec les autres pays du G20. Depuis plusieurs années, la place des femmes s’est accrue mais reste encore très insuffisante aux yeux des autorités australiennes qui ont élaboré une stratégie ambitieuse en matière d’égalité des genres dans la fonction publique.

 Note réactive n° 89 - décembre 2016 / janvier 2017 - Australie : « équilibrer l'avenir », une stratégie proactive d'amélioration de l'égalité des genres dans la fonction publique (pdf - )

Au 31 décembre 2015, 41,8 % des hauts fonctionnaires fédéraux australiens (Senior Executive Service) et 58,7 % des 155 771 employés de la fonction publique fédérale étaient des femmes. D’après un rapport publié par Ernst and Young en janvier 2016, la fonction publique australienne se caractérise par un taux de féminisation assez élevé en comparaison avec les autres pays du G20. Depuis plusieurs années, la place des femmes s’est accrue mais reste encore très insuffisante aux yeux des autorités australiennes qui ont élaboré une stratégie ambitieuse en matière d’égalité des genres dans la fonction publique.

 Note réactive n° 88 - novembre 2016 - Slovénie : laboratoire de l'innovation au coeur de l'Europe ? (pdf - )

L’ex-république yougoslave fête, cette année, les 25 ans de son indépendance. Membre de la zone euro depuis 2007, elle a fait face, cinq ans plus tard, à une grave crise de son secteur bancaire. Refusant le recours à un plan de sauvetage financier, le gouvernement a dû accélérer ses réformes et surtout diminuer les engagements de l’État dans l’économie du pays, pour ne pas mettre en péril ses finances publiques. Son administration est tournée vers l’avenir et propose de nouveaux modèles de partenariat.

 Note réactive n° 87 - octobre 2016 - Inde : une administration publique en mouvement - Smart Cities, virage digital, lutte contre la corruption et réforme fiscale à l'ordre du jour (pdf - )

L’Inde a connu une croissance de 7,3 % du PIB en 2015, chiffre qui pourrait être dépassé en 2017 (prévisions de 7,5 %) ce qui ferait de l’économie indienne « la plus dynamique du monde ». Dans le même temps, le déficit budgétaire est passé sous la barre des 4 % du PIB. Ces très bons indicateurs macroéconomiques cachent une réelle pauvreté et une société inégalitaire : près de 25 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté, le niveau du PIB par habitant reste faible, et la moitié des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition.

 Note réactive n° 86 - septembre 2016 - Danemark : une stratégie numérique pour contribuer à l'inclusion (pdf - )

Se positionnant – au sein de l’Union européenne – en deuxième place et  juste derrière l’Estonie, pour les services publics numériques, le royaume nordique mène, depuis près de vingt ans, une politique très volontariste, voire dirigiste en matière d’administration électronique. Le gouvernement a présenté en mai dernier sa nouvelle stratégie quinquennale pour « un Danemark numérique plus fort et plus sécurisé » avec laquelle il vise à atteindre une réelle appropriation par tous les citoyens, sans exception.

 Note réactive n° 85 - juillet / août 2016 - États-Unis : la technologie du blockchain au service de la simplification administrative (pdf - )

En mai 2016, à New York, lors d’une conférence sur les nouvelles technologies, le gouverneur de l’État du Delaware, Jack Markell, a annoncé qu’il souhaitait utiliser le « blockchain » pour simplifier les démarches administratives des entreprises installées dans l’État. Cette mesure permettra par ailleurs de faire des économies, gagner du temps, sécuriser les échanges et faciliter les relations entre l’administration fiscale et les entreprises.

 Note réactive n° 84 - juin 2016 - Lettonie : participation citoyenne à l'élaboration du budget (pdf - )

Au terme de trois ans de procédure et par un vote de son Parlement le 16 juin, la république balte est devenue le 35e État membre de l’OCDE. Souvent cité en exemple au sein de l’Union européenne pour la façon dont il s’est relevé de la crise économique et financière, le pays est vivement encouragé par cette organisation internationale à poursuivre les réformes qu’il a engagées en impliquant ses citoyens dans l’action publique.

 Note réactive n° 83 - mai 2016 - Chypre : sortie de crise et nouvel espoir de réunification (pdf - )

Cinquième et dernier pays de la zone euro à bénéficier d’une assistance financière, la république insulaire méditerranéenne suit l’exemple de l’Irlande et du Portugal en quittant avec succès le programme triennal conclu en mars 2013. Des réformes d’ampleur ont été menées, le retour à la croissance est au rendez-vous et la réunification de l’île est à nouveau au centre des discussions, laissant entrevoir un accord qui mettrait un terme à 42 années de séparation..

 Note réactive n° 82 - avril 2016 - Suède : un « ministère du futur » pour réfléchir à l'action publique de demain (pdf - )

Dès 1973, la Suède, pionnière en matière de prospective, se dotait d’un secrétariat d’État pour les études sur le futur. Une commission créée en 2011 et chargée d’identifier les défis auxquels le pays pourrait être confronté d’ici à 2020-2050 présenta son rapport en mars 2013. Depuis novembre 2014, c’est l’un des rares États au monde – avec la Corée du Sud – à s’être doté d’un « ministère du futur ». Dirigé par Kristina Persson, il est chargé de la réflexion en matière de politiques publiques sur le long terme..

 Note réactive n° 81 - mars 2016 - Roumanie : championne de la lutte contre la corruption en Europe ? (pdf - )

D’après Hoyt Yee, adjoint de l'assistant aux Affaires européennes et eurasiatiques du secrétaire d'État américain, la Roumanie est devenue un modèle en matière de lutte contre la corruption en Europe. Pourtant, ce pays fut longtemps gangréné par ce phénomène : 70 milliards d’euros volés au gouvernement roumain depuis les années 1990, une économie parallèle qui représenterait 31 % du PIB national (chiffres 2014)...

 Note réactive n° 80 - février 2016 - Singapour : performance et qualité au coeur de la fonction publique (pdf - )

Les cinquante ans qui se sont écoulés depuis son indépendance en 1965 en ont fait de loin la plus belle ascension économique de l’histoire moderne. Devenue le 3e pays au monde pour le revenu par habitant, la ville-État, qui concentre notamment ses efforts sur l’éducation, la lutte contre la pollution et la sécurité des personnes, s’est fait connaître pour son modèle de fonction publique.

 Note réactive n° 79 - décembre 2015 / janvier 2016 - Russie : de la Glasnost à l'Open government, les progrès réalisés en matière de transparence (pdf - )

Malgré son apparent manque d’ouverture, la Russie s’engage résolument dans la révolution de l’Open data. Selon Ivan Begtin, directeur de l’ONG Infoculture, « Un processus important et puissant d’ouverture générale des données est en marche ». Le baromètre Open data classe d’ailleurs la Russie 26e sur 86 États, devant la Belgique, le Portugal et l’Irlande. En outre, Moscou a accueilli, les 10 et 11 décembre 2015, le premier sommet national pour les données ouvertes.

 Note réactive n° 79 - décembre 2015 / janvier 2016 - Russie : de la Glasnost à l'Open government, les progrès réalisés en matière de transparence (pdf - )

Malgré son apparent manque d’ouverture, la Russie s’engage résolument dans la révolution de l’Open data. Selon Ivan Begtin, directeur de l’ONG Infoculture, « Un processus important et puissant d’ouverture générale des données est en marche ». Le baromètre Open data classe d’ailleurs la Russie 26e sur 86 États, devant la Belgique, le Portugal et l’Irlande. En outre, Moscou a accueilli, les 10 et 11 décembre 2015, le premier sommet national pour les données ouvertes.

 Note réactive n° 78 - novembre 2015 - Portugal : vers une poursuite des réformes après l'aide financière ? (pdf - )

L’annonce faite, le 6 juin dernier, par Maria Luís Albuquerque, ministre des Finances, n’est pas passée inaperçue en pleine crise grecque : Lisbonne décidait le remboursement anticipé du prêt accordé par le FMI. L’amélioration de sa notation lui permet aujourd’hui d’emprunter à de meilleurs taux sur les marchés financiers et de réaliser des économies par rapport aux intérêts du programme d’assistance financière.

 Note réactive n° 77 - octobre 2015 - Italie : la loi Madia ou l'avènement d'une administration performante et efficace ? (pdf - )

L’Administration italienne, qui compte 3,2 millions d’agents publics, souffre encore d’une mauvaise image : elle serait très bureaucratique et perméable à la corruption. En matière d’efficacité des organismes publics, elle n’est que 25e sur les 28 États membres de l’Union européenne (Banque mondiale, Worldwide Governance Indicators, 2013) et occupe la 22e place en matière d’octroi d’autorisations et de licences (Banque mondiale, Doing business, 2015). C’est pourquoi les institutions européennes ont fortement incité le pays à moderniser son Administration.

 Note réactive n° 76 - septembre 2015 - L'administration en ligne dans l'Union européenne (pdf - )

Dans le cadre de la Stratégie pour un marché unique numérique en Europe, annoncée le 6 mai 2015, la Commission européenne est en train d'élaborer un plan d’action 2016-2020 pour une gouvernance numérique. Il fait suite à celui couvrant la période 2011-2015. C'est la déclaration ministérielle de Malmö, de novembre 2009, qui avait fixé les grandes orientations de ces plans d’action européens, avec pour objectif que les administrations publiques européennes deviennent plus ouvertes, flexibles et collaboratives.

 Note réactive n° 75 - juillet / août 2015 - États-Unis : l'evidence-based policy, modèle novateur de l'action publique (pdf - )

L'administration Obama, sous l'impulsion du Bureau de la gestion et du budget, accorde une importance croissante à l'approche scientifique afin d'orienter les dépenses publiques vers des programmes dont l'efficacité a été testée et démontrée. L'evidence-based policy (politique publique fondée sur des éléments de preuve) transforme la culture du gouvernement fédéral qui incite les États et les administrations locales à engager des travaux pilotes d'expérimentation.

 Note réactive n° 74 - juin 2015 - Norvège : quel avenir pour le premier fonds souverain mondial ? (pdf - )

Depuis qu’elle a commencé à en produire, au début des années 1970, le pétrole a été une réelle manne financière pour la Norvège. Les revenus liés à la ressource énergétique ont représenté jusqu’à 30 % du budget national. Pour faire face à l’épuisement attendu des gisements, l’État doit aujourd’hui dynamiser la gestion de son fonds souverain.

 Note réactive n° 73 - mai 2015 - Japon : Fureai Kippu, la banque du temps pour l’aide aux seniors (pdf - )

Fureai Kippu ou « ticket de relation cordiale », créé en 1994 par Tsutomu Hotta, est la plus importante et plus ancienne organisation du tiers secteur au Japon et aussi la plus grande banque du temps au monde. C’est au moment de son départ à la retraite que cet ancien procureur général et ministre de la Justice a lancé le projet.

 Note réactive n° 72 - avril 2015 - Croatie : des réformes structurelles devenues incontournables (pdf - )

En récession depuis 2009, la Croatie réagit à la pression de Bruxelles et s’engage à mettre en œuvre des réformes structurelles importantes pour réduire ses dépenses publiques. Des économies à hauteur de 130 millions d’euros sont annoncées pour la première année d’un programme ambitieux alliant privatisations, rationalisation des organisations mais aussi suppression d’avantages salariaux.

 Note réactive n° 71 - mars 2015 - Chili : un modèle d'administration électronique en Amérique latine (pdf - )

En juillet 2014, selon une étude de l’ONU, le Chili occupait la deuxième position en Amérique latine pour l’état d’avancement de l’administration électronique, et la 33e au niveau mondial. Le pays a commencé très tôt à simplifier ses relations avec les usagers en mettant en place des services électroniques dès les années 1990, et il est devenu très vite pionnier en la matière.

 Note réactive n° 70 - février 2015 - Canada : le réaménagement des effectifs fédéraux (pdf - )

Après avoir été en constante progression jusqu’à la fin 2010 – où elle atteignait un effectif total de 283 000 employés – la Fonction publique fédérale canadienne a fait l’objet de nombreuses restructurations entraînant près de 10 % de suppressions de postes en quatre ans. Un dispositif innovant a alors été mis en place par le gouvernement pour faciliter, notamment, la mobilité interministérielle.

 Note réactive n° 69 - décembre 2014 / janvier 2015 - Pologne : budgets participatifs et démocratie locale (pdf - )

La participation des citoyens à la vie publique est de plus en plus fortement encouragée en Pologne et l'un des instruments de cette orientation est le budget participatif (BP). Il se définit comme "un mécanisme (ou processus) par lequel la population décide ou contribue aux décisions prises et à la destination de tout ou partie des ressources publiques disponibles".

 Note réactive n° 69 - décembre 2014 / janvier 2015 - Pologne : budgets participatifs et démocratie locale (pdf - )

La participation des citoyens à la vie publique est de plus en plus fortement encouragée en Pologne et l'un des instruments de cette orientation est le budget participatif (BP). Il se définit comme "un mécanisme (ou processus) par lequel la population décide ou contribue aux décisions prises et à la destination de tout ou partie des ressources publiques disponibles".

 Note réactive n° 68 - novembre 2014 - Estonie : longueur d'avance numérique et dette publique maîtrisée (pdf - )

À l’heure où un grand nombre d’États membres ne remplissent plus les critères de convergence fixés par le traité de Maastricht, le pays affiche, depuis plusieurs années déjà, le taux d’endettement le plus bas au sein de l’Union européenne. Une stratégie fondée sur la maîtrise des finances publiques, des mesures libérales et le développement du numérique.

 Note réactive n° 67 - octobre 2014 - Suisse : l'ouverture des données publiques devient réalité (pdf - )

La Confédération s'engage dans une mise à disposition progressive, gratuite et unifiée de toutes ses informations publiques, le gouvernement fédéral veut, en effet, non seulement rendre son Administration plus efficace et plus transparente, mais aussi promouvoir certains segments de l'économie.

 Note réactive n° 66 - septembre 2014 - République tchèque : un nouveau souffle pour la Fonction publique (pdf - )

Elle est le seul État membre de l’Union européenne où les agents publics ne disposent pas, dans les faits, d’un statut juridique, même si cela avait été l’une des conditionnalités de son adhésion en 2004. Sa Constitution mentionne pourtant, depuis l’indépendance du pays en 1993, la protection juridique des fonctionnaires.

 Note réactive n° 65 - juillet-août 2014 - Royaume-Uni : la révolution du régime des retraites se poursuit (pdf - )

Après la mesure Automatic Enrolment Workplace d’octobre 2012 obligeant les employeurs à mettre en place une assurance retraite pour tous leurs employés, puis le Public Service Pensions Act de 2013 qui a réformé les retraites des fonctionnaires, le Pensions Act 2014 promulgué le 14 mai dernier bouleverse le régime général. La possibilité de percevoir l’ensemble de sa pension sous la forme d’un capital est une des dispositions les plus emblématiques de cette nouvelle loi.

 Note réactive n° 64 - juin 2014 - Allemagne : budgets modèles pour les Länder de l'ex-RDA (pdf - )

Le pays, qui a mis en place la "règle d'or" ainsi qu'un "frein à l'endettement" (Schuldenbremse) en 2011, franchit cette année une étape aussi importante que symbolique : pour la première fois et ensemble, les cinq "nouveaux Länder" et la ville de Berlin ont clos leur exercice budgétaire avec une situation excédentaire. Un bénéfice utilisé majoritairement pour le remboursement de la dette.

 Note réactive n° 63 - avril / mai 2014 - Belgique : des "experts du vécu" pour lutter contre l'exclusion sociale (pdf - )

Depuis 2004, la fonction publique belge recrute d'anciens exclus ayant eux-mêmes connu la pauvreté pour mieux prendre en compte les besoins des populations démunies. L'expérience, originale, commence à porter ses fruits, mais représente aussi un véritable défi pour le management RH des administrations.

 Note réactive n° 62 - mars 2014 - Italie : une cure d’austérité pour les services publics (pdf - )

Lancée par le gouvernement Monti, reprise et renforcée par le gouvernement Letta, la « Spending Review » italienne sera poursuivie sous le gouvernement Renzi. Une annonce qui, apparemment, signe pour de nombreux experts une « normalisation » de la politique italienne et favorise le retour des investisseurs, mais impliquera aussi de sérieuses réductions budgétaires dans l’Administration.

 Note Réactive n°61 - février 2014 - Hongrie : réforme en profondeur de l'Administration (pdf - )
Le 6 avril prochain, les citoyens hongrois sont appelés à élire leurs représentants au Parlement. Une assemblée nationale « resserrée » : 199 députés au lieu de 386 actuellement, à la suite d’un redécoupage des circonscriptions. Une diminution qui s’inscrit dans la politique volontariste menée par la coalition gouvernementale en place depuis avril 2010 et défendue par son Premier ministre, Viktor Orbán.

 Note réactive n° 60 - décembre 2013 / janvier 2014 -  Espagne : lancement d'une vaste réforme des administrations (pdf - )
Trop bureaucratique, encore trop peu ouverte aux nouvelles technologies, éclatée entre l'échelon central et les entités locales (autonomies, municipalités), l'administration publique espagnole avait, de l'avis de tous, besoin de réformes profondes.

 Note réactive n° 60 - décembre 2013 / janvier 2014 -  Espagne : lancement d'une vaste réforme des administrations (pdf - )

Trop bureaucratique, encore trop peu ouverte aux nouvelles technologies, éclatée entre l'échelon central et les entités locales (autonomies, municipalités), l'administration publique espagnole avait, de l'avis de tous, besoin de réformes profondes.

 Note réactive n° 59  - novembre 2013 - États-Unis : le shutdown, analyse d'un blocage (pdf - )

Le 16 octobre dernier, quelques heures avant de tomber dans le default (cessation de paiement), la Chambre (démocrate) et le Sénat (républicain) américains ont fini par trouver un accord (temporaire) sur le budget 2014 et le relèvement du plafond de la dette. Ces deux facteurs sont distincts l'un de l'autre, mais le fait qu'ils soient survenus en même temps (coïncidence temporelle assez rare) explique leur impact considérable sur les opinions publiques.

 Note réactive n° 58 - octobre 2013 -  Lituanie : la 7e conférence sur la qualité des services publics (pdf - )

En charge de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour le deuxième semestre 2013 (elle est le premier des trois États baltes à l’assurer), la Lituanie a relevé le défi d’organiser la 7e conférence européenne sur la qualité des services publics qui se tient tous les deux ans à l’automne. Mission réussie pour Vilnius qui a accueilli, les 3 et 4 octobre, les délégations de vingt-trois pays.

 Note réactive n° 57 - septembre 2013 - Grèce : l'Administration dans la tourmente (pdf - )

Si la Grèce ne fait plus la une des journaux et si la menace d'une sortie de l'euro semble s'éloigner, la situation économique et sociale du pays n'en demeure pas moins très préoccupante. Pour y faire face, l'Administration grecque se voit engagée dans de profonds bouleversements.

 Note Réactive n° 56 - juillet / août 2013 - Finlande : l'Administration en pointe pour le "e-government" (pdf - )

Déjà considéré comme l'un des pays les plus avancés au monde en matière d'administration électronique, la Finlande veut aller plus loin encore. Fin décembre 2012, le gouvernement a dévoilé un ambitieux plan stratégique 2013-2020.

 Note réactive n° 55 - juin 2013 - Autriche : l'Académie internationale de lutte contre la corruption (pdf - )

Pays siège de nombreuses organisations internationales, l’Autriche a souhaité cofonder et accueillir sur son territoire un établissement de formation et de recherche unique au monde, entièrement dédié à la lutte contre la corruption et à une meilleure gouvernance.

 Note réactive n° 54 - mai 2013 - Afrique du Sud : le Plan national de développement pour 2030 (pdf - )

Seize ans après l’initiative « People first » lancée par Nelson Mandela et visant à améliorer le service public, le gouvernement décide de la relancer via le Plan national de développement (PND) pour 2030.

 Note réactive n° 53 - avril 2013 - Royaume-Uni : remettre l'usager au coeur du système de santé (pdf - )

Le système de santé britannique traverse une crise profonde. L'actualité d'un scandale national donne l'occasion de faire le point sur les réformes passées et de présenter la nouvelle reconfiguration majeure du secteur débutée le 1er avril 2013.

 Note réactive n° 52 - mars 2013 - Irlande : un mode d'évaluation rénové pour les agents publics (pdf - )

 Note réactive n° 51 - février  2013 - Suède : une nouvelle étape de la mutualisation des services (pdf - )

Mettre en commun (« mutualiser », suivant le terme consacré) les fonctions support, pour permettre aux agences opérationnelles de se recentrer sur leur cœur de métier : c'est ce qu'a entrepris la Suède, qui vient de créer un centre de services dédié.

 Note réactive n° 50 - décembre 2012 / janvier 2013 - Nouvelle-Zélande : 1912-2012, un siècle d'évolution du secteur public (pdf - )

Le Public Service Act, dont on célèbre le centième anniversaire, a façonné l’organisation et la culture du secteur public néo-zélandais. Après plusieurs décennies de réformes à la marge, c’est une rupture plus importante qui est intervenue à partir des années 1980, dans le sens d’une libéralisation généralisée. Le centenaire est l’occasion de faire le point sur ces évolutions.

 Note réactive n° 50 - décembre 2012 / janvier 2013 - Nouvelle-Zélande : 1912-2012, un siècle d'évolution du secteur public (pdf - )

Le Public Service Act, dont on célèbre le centième anniversaire, a façonné l’organisation et la culture du secteur public néo-zélandais. Après plusieurs décennies de réformes à la marge, c’est une rupture plus importante qui est intervenue à partir des années 1980, dans le sens d’une libéralisation généralisée. Le centenaire est l’occasion de faire le point sur ces évolutions.

 Note réactive n° 49  - novembre 2012 - États-Unis : fonction publique fédérale, les enjeux du recrutement (pdf - )

Lourdes et complexes, les procédures de recrutement des fonctionnaires fédéraux font depuis deux ans l’objet d’une réforme de fond qui commence à porter ses fruits. Objectif principal : séduire les étudiants qualifiés, alors que la crise entraîne le départ prématuré d’agents compétents, difficiles à remplacer.

 Note réactive n° 48 - septembre / octobre 2012 -  Canada : un budget de rigueur pour une économie en croissance (pdf - )

En mars dernier, le ministre canadien de l'économie, Jim Flaherty, a présenté le budget 2012-2013. Celui -ci est clairement orienté vers la réduction des dépenses publiques et l'équilibre budgétaire.

 Note réactive n° 47 - juillet / août 2012 - Royaume-Uni : open gouvernement, l'information au service de la performance ? (pdf - )

Dès son entrée en fonction, en mai 2010, le gouvernement de David Cameron a fait de la transparence gouvernementale un axe majeur de sa politique, dans le cadre plus général d’un engagement à « rendre le pouvoir aux citoyens ». Indépendamment des bénéfices attendus de l’ « open data » en termes de croissance, la « libération de l’information » est conçue Outre-Manche comme le fer de lance d’une meilleure gestion publique, plus économe et plus performante, car placée sous le contrôle direct des usagers. Quel bilan tirer de cette politique, deux ans après son lancement ?

 Note Réactive n° 46 - juin 2012 - Etats-Unis : Dakota du Nord, les paradoxes de l'abondance (pdf - )

A l'heure de la crise, il a semblé intéressant de regarder ce qui se passe dans un Etat en plein boom économique : le Dakota du Nord. On constate que le plein emploi et l'afflux de capitaux, s'ils ont naturellement des vertus, ont aussi des effets paradoxaux sur la gestion publique.

 Note réactive n° 45 - mai 2012 - Australie : les autochtones, acteurs de leur gestion publique (pdf - )

Les inégalités entre les autochtones, qui représentent 2,5% de la population australienne (sur 22 millions) et les autres citoyens sont persistantes. Afin de les réduire, les autorités ont signé en novembre 2008 le National Indigenous Reform Agreement (NIRA) qui établit la stratégie Closing the Gap (combler le fossé). Cette initiative prévoit l’implication accrue des communautés autochtones dans les processus décisionnels administratifs.

 Note réactive n° 44 - avril 2012 - Portugal : Quel avenir pour l'Administration ? (pdf - )

Durement touché par la crise, le Portugal, pour tenter de faire face à la dégradation de son économie, vient de lancer une nouvelle réforme de son administration.

 Note réactive n° 43 - mars 2012 - Islande : une nouvelle constitution citoyenne (pdf - )

La nouvelle constitution islandaise, actuellement en cours d’examen au Parlement, devrait aider le pays à sortir d’une crise économique et morale qui l’a durement affecté : c’est du moins l’espoir des citoyens islandais.

 Note réactive n° 42 - février 2012 - Belgique : le gouvernement Di Rupio, réforme de l'Etat fédéral et réformes en gestion publique (pdf - )

Après un an et demi de négociations, un nouveau gouvernement de coalition a été constitué fin 2011. Dirigé par le socialiste wallon Elio Di Rupo, il compte 12 ministres  et 6 secrétaires d’Etat, avec une répartition des portefeuilles entre six partis représentant les sensibilités socialiste, social-chrétienne et libérale de chacune des deux communautés francophone et flamande.

 Note réactive n° 41 - janvier 2012 - Allemagne : qu'est-ce que la " règle d'or" ? (pdf - )

Au cours de l’été 2011, le gouvernement français a émis le projet de faire voter une « règle d’or » budgétaire, inscrite dans la Constitution. Dans le cadre des propositions franco-allemandes pour le sauvetage de l’Euro, la règle d’or a été proposée de nouveau le 5 décembre 2011, Paris et Berlin  préconisant qu’elle soit instaurée et harmonisée au niveau européen afin d’améliorer la gouvernance économique de la zone euro.

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Note réactive" suit également l'actualité des réformes dans les quatre grands domaines de la gestion publique, comme le montrent les quelques exemples choisis parmi les derniers numéros parus :

1 - Budget et performance :

2 - Gouvernance:

3 - Relation à l'usager:

4 - Emploi public:

Traductions

"Note réactive" est disponible en anglais (avec un décalage de parution de 1 à 2 numéros par rapport à la version française, merci de votre compréhension). Les traductions sont réalisées avec la collaboration du centre de traduction du ministère. Ponctuellement certains numéros pourront également être traduits en allemand ou en espagnol (gestion-publ-abonnement.igpde[@]finances.gouv.fr).

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