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L'Oeil du chercheur : Actualité de la recherche en gestion publique

L'Œil du chercheur

L'Œil du chercheur présente des résumés d'articles publiés dans des revues scientifiques consacrées à l'action publique, des thèses récemment soutenues dans le champ de la gestion publique.

Revue des articles

Temps, famille, discriminations professionnelles

Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Le thème
L’article entend revenir sur une norme qui semble imposée à tous et à toutes depuis l’enfance, celle du travail, reposant sur un usage du temps déséquilibré entre les femmes et les hommes, avec les disparités qui lui sont associées. Le triangle travail, parents, enfants reste un impensé dans le monde du travail. Il est souvent sanctionné pour les femmes et fortement déconseillé pour les hommes. La parentalité s’arrête aux portes de l’entreprise. Et pourtant, dans une vie d’homme ou de femme au travail, personne ne peut échapper à l’irruption du privé. La chercheuse montre que la priorisation professionnelle masculine demeure la norme écrasante dans toutes les sociétés. Les femmes sont allées massivement dans l’univers professionnel ; et les hommes sont restés majoritairement à l’orée de la sphère privée. Le double déplacement n’a pas eu lieu.

Les données
Des données statistiques issues d’enquêtes de l’Insee ou bien d’autres articles de recherches sont mobilisées pour rappeler les inégalités qui perdurent dans le monde professionnel (rémunération, poste de direction, appartenance à un conseil d’administration). La suite du propos se tourne vers les politiques publiques qui ont trait aux congés parentaux. L’échec de certains dispositifs qui sont à l’articulation entre le monde professionnel et la sphère privée démontre que la parentalité accentue d’autant plus les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les résultats
L’auteure propose un changement de paradigme : celui de la parenté tout au long de la vie. Elle reprend volontairement cette formule qui rappelle l’évolution qu’a connue la politique de formation professionnelle. Ce changement a eu lieu progressivement, et il est censé s’inscrire tout au long du parcours des professionnels. De même, cette parenté doit pouvoir se concilier avec le travail aussi bien pour les femmes que pour les hommes. Elle ne se limite pas uniquement aux enfants, mais à la parentèle tout entière. Cela doit conduire à deux résultats : inciter les pères à participer davantage aux charges domestiques et aux soins familiaux, et valoriser à égalité ce qui relève des domaines dits masculins ou féminins. En plus des congés parentaux, quatre mesures sont proposées pour développer cette pratique chez les hommes : le caractère obligatoire de la mesure, son attrait financier, des quotas réservés pour chacun des parents ou un bonus en cas de prise du congé par le second parent.

Article paru dans la revue Pouvoirs - 2020/2 (n° 173), pages 75 à 87 et disponible en accès libre.

 

La réputation bureaucratique aux yeux des citoyens : analyse des agences fédérales américaines

Danbee Lee, doctorante et assistante d’enseignement à la School of Public Affairs and Administration, Rutgers University-Newark

Gregg G. Van Ryzin, professeur à la School of Public Affairs and Administration, Rutgers University-Newark

 

 


Le thème
La réputation bureaucratique est un enjeu central dans la relation entre l’administration et les usagers. De nombreuses études ont été consacrées à un niveau macro à la relation entre les organismes publics et les usagers, ainsi qu’aux stratégies pour améliorer la réputation de ces organismes. La tendance a longtemps été de s’appuyer sur des données de substitution pour mesurer la réputation, comme la couverture des agences dans les journaux ou les sites web, en supposant que ces sources correspondent aux opinions du public. Cependant, il reste important d’étudier la réputation bureaucratique telle qu’elle est perçue directement par les citoyens au niveau individuel, en particulier dans le contexte des États-Unis, caractérisés par une population de taille importante et une grande variété d’origines culturelles, de points de vue idéologiques et de contextes géographiques. L’article repose sur une étude exploratoire de la réputation de douze agences fédérales américaines aux yeux des citoyens.

Les données
Dans l’enquête politique menée par le Pew Research Center en octobre 2013, des adultes âgés de 18 ans ou plus, originaires des cinquante États des États-Unis, ont été interrogés par téléphone fixe et portable. Les appels téléphoniques ont été effectués par composition aléatoire de numéros, une méthode d’échantillonnage probabiliste qui donne à tous les numéros de téléphone aux États-Unis une chance connue d’être inclus et contribue ainsi à assurer la couverture et la représentativité. 1 500 répondants ont été comptabilisés. La taille de l’échantillon final est de 1 273, après exclusion des réponses incomplètes. Pour mesurer la réputation, une approche qui se concentre sur une mesure globale de la réputation a été retenue. Elle vise à déterminer « une évaluation collective » de « l’attractivité » de l’organisation.

Les résultats
Les auteurs montrent par cette étude qu’indépendamment des performances des douze agences fédérales, les opinions des citoyens semblent être fortement influencées par la confiance qu’ils ont déjà dans le gouvernement en général. De plus, l’enquête a montré que l’idéologie politique est un facteur important au moment d’émettre un jugement sur l’administration désignée. Beaucoup d’autres déterminants potentiels, notamment les caractéristiques démographiques, le statut socio-économique et les caractéristiques géographiques, ont un lien relativement faible avec la réputation des bureaucrates. Les auteurs rappellent que cette étude ne porte que sur douze agences fédérales américaines, ce qui rend difficile la généralisation des résultats à d’autres agences fédérales américaines. Ils appellent ainsi à prolonger cette recherche en élargissant le nombre d’agences étudiées.

Article paru dans la Revue internationale des sciences administratives - 2020/1 (Vol. 86), pages 191 à 208 et disponible en accès libre.


Enjeux et limites de la Charte de l’environnement face à l’urgence climatique

Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse

Le thème
La Charte de l’environnement est au cœur de l’argumentaire des deux requêtes des premiers procès de l’inaction climatique engagés devant le juge administratif (« Affaire Ville de Grande-Synthe » et « Affaire du siècle ». L’auteure s’interroge sur la place de cette charte qui a été intégrée dans le préambule de la Constitution à partir de 2005. L’articulation entre le droit constitutionnel et le changement climatique n’est pas encore aussi développée que dans d’autres spécialités juridiques. Cette contribution a pour ambition de poursuivre un travail déjà entamé, qui consiste à creuser davantage le lien entre la lutte climatique et la Constitution. L’article s’interroge sur les potentialités de la Charte de l’environnement « dessinée » par le constituant de 2005 dont le but principal était, à l’époque, d’élever la protection de l’environnement au plus haut rang de la pyramide des normes.

Les données
Cet article juridique revient sur les débats et le contexte qui ont conduit à l’inscription de la Charte environnementale dans le préambule de la Constitution. L’auteure revient sur la manière dont les premiers requérants ont saisi les juges en proposant une interprétation dynamique de cette charte. L’auteure passe en revue les différentes dispositions adoptées par les pays étrangers et propose un état des lieux des propositions doctrinales pour faire évoluer le droit constitutionnel français.

Les résultats
L’auteure observe que le récent projet de loi constitutionnelle de 2019 reste inabouti face à l’enjeu que soulève le réchauffement climatique. Elle souligne que le choix retenu du terme « favorise » en lieu et place « d’agit » (pour lutter contre le réchauffement) ferme la possibilité à une responsabilité étendue de la part de l’État. Le Conseil d’État s’était opposé au terme agir – verbe d’action qui aurait fixé « une obligation d’agir à l’État, au niveau national ou international, comme aux pouvoirs publics territoriaux » et conduit à des conséquences importantes et imprévisibles dans l’interprétation qui pourrait en être fait. La Constitution à elle seule ne semble pas être suffisante pour que la responsabilité de l’État soit mise en cause sur le seul fondement de la Charte. Seule une interprétation combinée de la Charte (articles 1er et 3), de l’article 1er de la Constitution et de l’obligation de vigilance découlant de la jurisprudence constitutionnelle peut inciter les juges à s’emparer de l’argument constitutionnel.

Article paru dans la Revue française de droit constitutionnel - 2020/2 (n° 122), pages 345 à 368 et disponible en accès libre.

 

Le concours : un levier de transformation de l’institution ? Modalités de recrutement des gardiens de la paix, réformes de la police et politiques de sécurité

Frédéric Gautier, professeur en management industriel et logistique à l’IAE Paris Sorbonne


Le thème
Cet article s’intéresse à l’entrée dans la police nationale qui est « contrôlée » : celles et ceux qui prétendent en devenir membres doivent en effet réussir un concours. Cette modalité de recrutement institutionnalisé soumet les candidats à un ensemble d’opérations codifiées destinées à mettre à l’épreuve un certain nombre de compétences et d’aptitudes identifiées, selon des modalités et des critères d’appréciation définis réglementairement. Ceux qui réussissent, parmi l’ensemble des candidats, apparaissent comme les plus conformes au « modèle » que le concours « contribue à définir ». Les concours d’entrée au sein de la police ont évolué dans le temps et peuvent être un des leviers de transformation de l’institution. L’admission de nouvelles recrues peut constituer un levier pour engager l’institution sur la voie de la transformation souhaitée, d’autant plus si les postulants sont choisis pour leur conformité aux attentes qu’une telle transformation implique. Le chercheur s’interroge donc sur le rôle du concours de recrutement dans le processus de transformation d’une institution telle que la police où les agents une fois sur le terrain disposent d’une certaine marge de manœuvre et d’interprétation, ce qui a une incidence sur l’application des politiques publiques.

Les données
Le chercheur, pour conduire cette étude, s’est appuyé sur un ensemble de textes réglementaires ainsi que sur des sujets d’épreuves et de corrigés, d’instructions aux organisateurs et aux évaluateurs et de notes de service. Cet ensemble d’écrits administratifs lui permet de reconstruire les attentes formelles de l’institution à l’égard des futures recrues et d’en retracer les évolutions. Afin de compléter cette approche, il s’est appuyé sur deux séries d’observations des épreuves orales d’entretien des concours externe et interne de gardien de la paix ; la première a été réalisée en 2008 (25 prestations et délibérations observées, soit 5 jurys différents) et la seconde, dans un autre centre, en 2011 (12 prestations avec 3 jurys différents). Enfin, une douzaine d’entretiens réalisés avec des membres des jurys du concours, choisis pour refléter la diversité des statuts (policiers des différents grades et corps et psychologues), donnent à voir leurs conceptions du « bon candidat » et leurs manières de concevoir leur rôle.

Les résultats
L’ensemble des documents administratifs qui mettent en forme le concours constituent autant de prescriptions impératives, mais ne peuvent déterminer les conduites des recruteurs. Ces derniers disposent toujours d’un pouvoir d’appréciation et tendent à avantager les candidats qui présentent la propriété d’être « plus semblables » à ceux qui sont actuellement en poste, ce qui ne fait que favoriser la reproduction à l’identique de l’institution. Ainsi, alors que le dispositif de recrutement pourrait apparaître comme un levier pour contourner les « résistances » face à la transformation de la police, il n’en est rien, car les membres chargés d’appliquer cette réforme dans le recrutement disposent de suffisamment de marge de manœuvre pour annihiler les effets attendus. Pour l’auteur, engager la police sur la voie d’une mutation par une réforme des modes de sélection n’est, cependant, sans doute pas impossible. Cela suppose d’agir aussi sur les pratiques, voire sur les modalités de sélection des recruteurs eux-mêmes.

Article paru dans la revue Gouvernement et action publique - 2020/1 (Vol. 9), pages 33 à 55 et disponible en accès libre.


Au nom de l’usager : coconcevoir la relation au public dans une mairie
Burcu Özdirlik, ingénieure de recherche à l’UPEM
Frédérique Pallez, professeure en sciences de gestion à Mines ParisTech

 

 

 

Le thème
Cet article s’inscrit dans la littérature sur la relation usager et la manière de coconvevoir les services publics avec lui. La multiplication récente d’expériences visant à reconfigurer des services publics à l’aide de techniques issues du design semble répondre à ces injonctions. Les auteurs cherchent à comprendre la manière dont ces nouvelles démarches appréhendent les usagers et contribuent ainsi à construire les publics qui sont les destinataires des services. Ils examinent également les reconfigurations du service ainsi produites et en quoi elles peuvent être qualifiées d’innovations. Ils entendent ainsi montrer que la nature de l’innovation produite et son caractère plus ou moins radical peuvent être mis en relation avec les modes de construction des services publics précédemment évoqués.

Les données
Pour mener leur enquête, les chercheurs ont été conduits à mener une étude de cas approfondie au sein d’une mairie. La thématique de ce cas était la reconfiguration de l’accueil et de la relation au public. Le projet était porté par l’association La 27e Région qui se présente comme un « laboratoire pour transformer les politiques publiques » et menait un projet exploratoire sur le thème de l’accueil en mairie d’arrondissement. Pendant trois semaines (réparties sur quatre mois), une équipe pluridisciplinaire de quatre personnes, dénommée « les résidents » (auxquelles se joignent les deux chercheuses), a donc travaillé en immersion au sein d’une mairie d’arrondissement. L’objectif était d’imaginer l’accueil de demain, en s’appuyant sur des approches diverses : analyses ethnographiques, animation d’ateliers avec les agents ou les usagers, prototypage rapide de nouveaux services et tests, etc. Les chercheurs ont donc profité de ce terrain et ont eu recours à des observations, des entretiens et une participation active à la démarche, adoptant ainsi à la fois les méthodes de l’enquête sociologique et de la recherche-intervention.

Les résultats
À l’issue de cette recherche, les auteurs aboutissent à la conclusion que l’appréhension des usagers s’effectue à travers des dispositifs qui « parlent » d’eux, qui les évoquent, mais qui, finalement, ne les impliquent pas massivement. En réalité, ce sont plus des situations types d’usages qui sont caractérisées plutôt que l’usager en tant que tel, ce dernier étant au centre de cette méthodologie. Certains des projets suggérés, qui dessinent des situations d’usages innovants, contribuent à reconstruire des catégories nouvelles d’usagers, placés davantage en position de contributeurs et insérés dans des agencements d’acteurs inédits. Cela amène donc à profondément modifier la place et le rôle de l’usager, mais également celle du prestataire de services. Ainsi, l’invocation de la figure de l’usager, qui n’est pas réellement au cœur du processus, permettrait in fine de produire une légitimation et certaines innovations.
 

Article paru dans la revue Sciences du design 2017/1 (n° 5), pages 69 à 84 et disponible en accès libre.

Revue des thèses

La transparence de la vie publique en France

Thèse de doctorat en droit public soutenue le 15 novembre 2019 par Grégori Puydebois dans le cadre de l’École doctorale de droit (Pessac, Girond), en partenariat avec le Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’État (Bordeaux) sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.

La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, l’entièreté du potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploitée.

Initialement restreinte aux questions financières relatives à la compétition électorale et au contrôle du patrimoine des élus, la transparence s’est déployée dans d’autres espaces, s’appliquant à des objets nouveaux et à un nombre de personnes toujours plus grand. L’auteur estime que la croissance permanente de ces catégories laisse apparaître des difficultés à plusieurs égards. Pour l’autorité de contrôle, elle pose des problèmes d’identification des assujettis et de qualité du contrôle, faute de temps et de moyens suffisants. Du point de vue des citoyens, le dispositif manque de cohérence, car la publication des informations ne dépend pas de critères explicites et pertinents.

Les constructions législatives relatives à la transparence de la vie publique souffrent de défauts et d’insuffisances, en particulier en matière de financement de la vie politique. Les dispositifs mis en place ne permettent pas d’éviter, quand ils ne les provoquent pas, la survenance de nouveaux scandales. Or, pour le chercheur, ces derniers produisent des effets très négatifs sur la classe politique et les institutions dans leur ensemble. À cet égard, la transparence semble contre-productive, puisqu’elle entraîne des effets contraires aux objectifs fixés par les pouvoirs publics. La thèse conclut que le potentiel démocratique de la transparence reste insuffisamment exploité. La thèse invite à ce que la logique de transparence soit menée jusqu’au bout et qu’une place plus importante soit faite aux citoyens. Dans cette perspective, il serait nécessaire de questionner toute politique de transparence au regard du type d’informations, de leur accessibilité et de leur potentielle utilisation dans un cadre institutionnalisé aux fins de contrôle.

Pour consulter cette thèse : accéder à la version en ligne.

L’objectivation comptable de l’économie nationale : enquête sur la fabrique du PIB et des comptes nationaux français
Thèse de doctorat en sociologie soutenue le 27 novembre 2019 par Quentin Dufour dans le cadre de l’École doctorale de Dauphine (Paris), en partenariat avec l’Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales – Paris) et de l’université Paris-Dauphine PSL, sous la direction de Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Alexandre Mallard, directeur de recherche du Centre de sociologie des innovations de Mines Paris Tech.

Fondée sur une enquête ethnographique de neuf mois au sein du département des comptes nationaux de l’Insee, la thèse analyse la fabrique de cette « forme d’objectivité comptable » de l’économie. Au croisement de la sociologie de la quantification, de la sociologie des sciences et de la sociologie de l’activité, elle interroge la manière dont le département des comptes produit et stabilise une connaissance partagée et de référence sur l’économie nationale. La thèse décrit le département comme une organisation structurée autour d’une activité qui, répartie entre différentes équipes, est envisagée comme un travail d’articulation de catégories comptables et de données, principalement issues de l’appareil statistique français. Loin d’un remplissage machinal de tableaux comptables, l’activité comptable témoigne d’une véritable intervention sur les données, pour les apparier au cadre comptable : l’identification, la collecte, la mise au format, la totalisation, l’arbitrage, la stabilisation, la mise en récit, les itérations sont autant d’opérations déployées qui participent de la prise de consistance d’une représentation de l’économie.

Cette thèse porte sur la fabrication des comptes nationaux dont l’indicateur du PIB constitue la représentation de l’économie nationale la plus partagée et la plus légitime. Fabriqués en France au sein d’une entité ministérielle — le département des comptes nationaux de l’Insee —, ils véhiculent une conception de l’économie évolutive et globale. Une fois rendus publics, ils sont marqués par une forme d’objectivité comptable : pour la majorité de ses usagers, et en dépit de nombreuses critiques, la représentation comptable de l’économie est appréhendée comme un objet solide et indiscutable, une connaissance de référence sur la réalité macroéconomique. Le chercheur interroge donc la façon dont les membres du département des comptes nationaux produisent l’objectivité comptable caractéristique de la représentation de l’économie nationale. Selon quelles exigences fabriquent-ils une connaissance économique solide qui fait référence ?

La méthodologie utilisée pour l’étude du processus de production des comptes nationaux se fonde sur une enquête ethnographique de neuf mois, au sein du département des comptes nationaux de l’Insee. Mené entre 2015 et 2016, le terrain a débuté par deux semaines de formation dispensées par les membres du département des comptes aux nouvelles recrues. Le chercheur a ensuite réalisé des séries d’entretiens auprès des comptables nationaux, ainsi que des observations de situations de travail et de réunions. Cela a également été l’occasion de collecter des documents internes à l’organisation. L’économie nationale telle qu’elle est connue au travers des comptes nationaux (c’est-à-dire comme un ensemble de productions exprimé en monnaie, qui évolue dans le temps) doit être produite pas à pas au cours de l’activité comptable. Loin d’un travail machinal et anodin, l’activité décrite dans les différents chapitres de cette thèse autour des catégories comptables et des données participe directement de la prise de consistance d’une représentation de l’économie nationale. Ce faisant, la thèse montre également que l’économie comme objet global et évolutif est un mode d’existence possible de l’économie, qui entre en concurrence avec d’autres.

Pour consulter cette thèse : accéder à la version en ligne.

L’exemplarité comme management public : le Plan Administration exemplaire
Thèse de doctorat en sciences de gestion soutenue le 16 décembre 2019 par Malick Ndiaye dans le cadre de l’École doctorale Abbé-Grégoire (Paris), en partenariat avec le Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l’action (Paris), sous la direction d’Yvon Pesqueux, professeur de sciences de gestion au Cnam et de Pascale de Rozario, enseignante chercheuse au Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique du CNRS.

La politique publique d’exemplarité est la déclinaison du développement durable dans les organisations publiques. Elle s’inscrit dans une dynamique de réflexion internationale puis européenne sur la « responsabilité » des organisations publiques en matière de développement durable. Au niveau français, cette réflexion aboutit à l’élaboration de la démarche Administration exemplaire appelée aussi, de manière générique, État exemplaire. L’analyse de l’auteur porte sur les administrations publiques centrales et sur leur exemplarité en matière de développement durable. L’auteur interroge notamment les interprétations du développement durable des organisations publiques ainsi que les paradoxes et les questionnements de sa mise en œuvre opérationnelle. La volonté d’observer les rhétoriques exemplaires et de comprendre ce qu’elles peuvent signifier pour une organisation publique l’amène à en questionner le contenu : « C’est quoi l’exemplarité pour une organisation publique – en réseau ? » S’agit-il de bureaucratie wébérienne ? S’agit-il de nouvelle gestion publique ? S’agit-il d’une transformation organisationnelle qui tend vers une organisation publique émergente ?

Cette thèse exploratoire mobilise les champs de la bureaucratie et de la post-bureaucratie afin de décrypter la politique publique française d’exemplarité en matière de développement durable et d’analyser ses effets sur l’organisation publique et le management public. L’auteur s’appuie pour cela sur une revue de littérature sur la gouvernance du développement durable complétée par un travail d’archives mobilisant divers corpus sur l’état du développement durable et les engagements juridiques internationaux, européens et français. Il s’appuie également sur différents éléments de littérature en management publique, de rapports institutionnels et de rapports d’experts afin d’effectuer une première théorisation de la gouvernance du développement durable.

L’auteur constate qu’en réalité, l’exemplarité induit des organisations publiques qui ne s’inscrivent pas toujours dans un paradigme particulier. Elles existent sous la forme de systèmes « hybrides », dont les caractéristiques des différents paradigmes bureaucratiques, post-bureaucratiques se chevauchent et décrivent un mix entre des connaissances organisationnelles et une gouvernance éclatée qui n’est ni celle de la centralisation wébérienne ni celle de la focalisation autour du « volontarisme managérial » au centre de la logique du modèle d’organisation post-bureaucratique.

Pour consulter cette thèse : accéder à la version en ligne.

 

La revue Action publique. Recherche et pratiques est publiée en partenariat avec

Dauphine Université Paris IISA

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