L'Oeil du chercheur : Actualité de la recherche en gestion publique

L'Œil du chercheur

L'Œil du chercheur propose une présentation synthétique de thèses récemment soutenues dans le champ de la gestion publique ainsi que des résumés d’articles marquants publiés dans un bouquet de revues spécialisées en sciences de gestion. Des informations d’ordre général peuvent également figurer sur les publications et les événements de l’IGPDE.

Des Mass Data aux Big Data, changements ou « déjà-vu » pour le contrôle de gestion
Par Claire Ciampi

Le thème
La période actuelle se caractérise par une effervescence manifeste autour des technologies du Big Data avec un discours plutôt apologétique qui domine dans le public comme dans la recherche à leur propos. La recherche en sciences de gestion commence à se saisir de cet objet Big Data et de ses conséquences et à s’interroger sur l’évolution du contrôle dans ce nouveau contexte. Il existe cependant peu de travaux empiriques – malgré des exceptions – et l’on peine à voir comment ces technologies s’articulent avec les outils technologiques préexistants. Cet article propose un repérage des développements du Big Data effectivement mis en œuvre par les organisations afin de comprendre en quoi et à quel niveau ils sont susceptibles de faire évoluer le contrôle de gestion.

Les données
À partir d’une revue de littérature, l’autrice propose de délimiter le phénomène pour mieux cerner ses conséquences. Elle s’attache ensuite à recenser les projets prioritaires mis en œuvre par les organisations en matière de pilotage et de contrôle. Pour cela, elle s’appuie sur des données collectées sur la période 2014–2019 auprès d’acteurs de la communauté professionnelle du contrôle de gestion. Elle les caractérise ensuite selon le niveau du système de contrôle concerné et les objectifs poursuivis.

Les résultats
Si l’autrice confirme les transformations profondes à attendre dans l’exercice de la fonction contrôle de gestion, elle observe toutefois que les logiques antérieures dominantes de contrôle ne semblent pas remises en cause et apparaissent même être approfondies. Le contrôle à l’ère du Big Data se caractérise par la rationalisation du pilotage opérationnel et une persistance du modèle de pilotage financier. L’objectif de productivité est central dans l’utilisation de ces technologies. Les conversations professionnelles et la vision du contrôle qu’elles développent sont fortement appuyées sur deux idéaux que sont l’idéal du temps réel et l’idéal de prédictibilité.

Article paru dans la revue ACCRA - 2021/2 (No 11), pages 29 à 58 et accessible en ligne.

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Une fiscalité française vert pâle : périmètre et enjeux financiers
Par Fabrice Bin

Le thème
La fiscalité environnementale en France est récente, en pleine construction, évolutive et présente plusieurs difficultés qui sont autant de reflets des problèmes conceptuels et pratiques posés par cette discipline. À la différence d’autres fiscalités assises sur une activité économique (par exemple les fiscalités agricole, immobilière, douanière, etc.), sa caractéristique majeure repose sur le principe du pollueur-payeur propre au droit de l’environnement. La délimitation de son périmètre ne peut pourtant se résumer à un seul caractère « comportemental ». Prenant acte des « fondements incertains » de cette fiscalité dont la définition ne fait pas encore l’objet d’un consensus indiscutable au sein de la doctrine juridique, l’auteur propose d’en analyser le périmètre et les enjeux financiers.

Les données
Pour son analyse, l’auteur propose une lecture à plusieurs niveaux à la fois de la définition de la fiscalité de l’environnement et du périmètre qui en découle. Outre une revue de littérature existante sur le sujet, il a recours pour cela à des statistiques nationales basées sur les travaux d’Eurostat et de l’Organisation pour la coopération et le développement économique.

Les résultats
Deux approches possibles et complémentaires de la fiscalité de l’environnement sont identifiées par l’auteur dans la doctrine juridique et la littérature universitaire. La première est une approche « finaliste et instrumentale » d’un droit « pour l’environnement » dont le particularisme s’illustre dans la prise de dispositions en matière de politiques de protection et de gestion de l’environnement. Si cette approche d’un droit fiscal au service de l’environnement est la plus pertinente, son périmètre reste néanmoins instable en l’absence de bases d’une fiscalité de l’environnement cohérente et solide. L’auteur plaide donc pour une seconde approche, multifocale et complémentaire, qui viendrait compléter la première approche par des éléments statistiques permettant une meilleure identification des possibilités d’extension de cette fiscalité environnementale.

Article paru dans la revue Gestion & Finances Publiques - 2021/2 (N° 2), pages 35 à 42 et accessible en ligne.

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Finance verte : l’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques enjeux et méthodes

Par Danièle Lamarque

Le thème
Les concours financiers à la protection de l’environnement utilisent divers instruments : le budget, la fiscalité et son corollaire, les dépenses fiscales, le financement des investissements publics ou privés. Cette diversité s’inscrit dans des dispositifs eux-mêmes variés et appelle des méthodes d’évaluation adaptées. L’autrice propose un état des connaissances relatives à l’évaluation de l’impact environnemental des concours financiers, au regard des critères couramment admis. Cette évaluation est en effet rendue difficile par la nature et l’objet mêmes de ces concours, et la multiplicité des objectifs attachés aux interventions qui leur servent de cadre.

Les données
L’autrice s’appuie sur un listage à la fois les mesures favorables et défavorables à l’environnement, comme l’ont fait le rapport de la Cour des comptes et le budget vert, pour mettre en évidence les incohérences entre diverses politiques ou interventions publiques. Elle reprend également les méthodologies d’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques et en analyse les critères d’évaluation internationalement retenus pour sa mesure.

Les résultats
La connaissance en matière d’évaluation de l’impact environnemental des finances publiques progressé depuis les années 1990, avec la définition normalisée d’une comptabilité environnementale européenne et divers instruments d’analyse des interactions entre économie et environnement. Les engagements internationaux pour le climat comme la pandémie ont récemment accéléré la réflexion et permis l’élaboration du « budget vert » français, émis en appui du projet de loi de finances pour 2021. Pour l’autrice, ces avancées restent perfectibles. Elles mettent surtout en évidence l’ampleur des enjeux liés à la prise en compte de l’environnement, source de recomposition des priorités de l’action publique, dans un contexte d’interaction accrue des politiques et de leurs modes de financement.

Article paru dans la revue Gestion & Finances Publiques - 2021/2 (N° 2), pages 43 à 50 et accessible en ligne.

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Adapter la gouvernance budgétaire aux impératifs écologiques
Par Alain Grandjean

Le thème
La crise de la Covid-19 a mis entre parenthèses les règles budgétaires en Europe et a autorisé des plans de relance significatifs, dont une partie a été affectée à la lutte contre le changement climatique. Celui-ci impose néanmoins des dépenses publiques lourdes et récurrentes, sur une décennie ou plus, qui ne sont pas compatibles avec un retour rapide au respect des règles antérieures, un retour dangereux par ailleurs au plan macroéconomique. Pour autant, une coopération budgétaire et monétaire structurée est indispensable au sein de l’Union européenne, sous peine de dérives économiques, politiques et sociales. Il faut donc adapter ces règles, définies il y a plus de trente ans, pour relever ce défi, tout en limitant la crise sociale inévitable à court terme, et en évitant une crise des dettes publiques. Cet article propose des pistes pour répondre à ces enjeux clefs pour l’avenir de l’Europe et sa capacité à faire face aux multiples crises auxquelles elle a à faire face.

Les données
L’auteur s’appuie sur une analyse des règles budgétaires européennes qu’il met en perspective avec les besoins de financement et les investissements publics massifs prévus par la Commission européenne. Il reprend ainsi les objectifs énoncés par la Commission européenne dans le Pacte vert pour l’Europe lancé en décembre 2019, notamment dans son ambition confirmée par le Conseil européen en décembre 2020 de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport à leur niveau en 1990.

Les résultats
L’auteur souligne la nécessité d’investissements massifs pour assumer les nouvelles ambitions climatiques et plus généralement écologiques. Cela implique donc une transformation majeure des modes de production et de consommation qui doit être soutenue par les budgets publics. Il préconise notamment l’accélération de diverses opérations, telles que la rénovation du logement social et du parc tertiaire ainsi que l’amélioration de leur performance énergétique, le développement des transports en commun ou la modernisation du fret ferroviaire. L’auteur souligne l’insuffisance chronique des investissements publics en Europe. Par ailleurs, il remarque qu’avec la crise de la Covid-19, les dettes publiques vont s’accroître partout en Europe. Dans ces conditions, il appelle à une révision des règles du Pacte de stabilité et de croissance dont la doctrine sur la dette publique laisse peu de place au développement de politiques d’investissement public ambitieuses pour faire face à l’urgence de la crise écologique.

Article paru dans la revue Annales des Mines - Responsabilité et environnement - 2021/2 (No 102), pages 36 à 39 et accessible en ligne.

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L’obligation verte : le roi est nu
Par Julien Lefournier

Le thème
Internaliser une externalité négative revient à payer un surcoût. L’utilité de l’obligation verte se fonde sur l’hypothèse que ce surcoût serait, au moins partiellement, transféré aux prêteurs obligataires – les acheteurs de l’obligation verte – mettant ainsi à contribution la finance pour le bien commun. Pour l’auteur de cet article, cette hypothèse n’est pas réaliste. Il se propose de le montrer de manière simple en expliquant comment le fonctionnement du marché primaire obligataire s’y oppose dès lors que des investisseurs professionnels participent au placement des obligations vertes.

Les données
L’auteur détaille le fonctionnement de l’obligation verte et le compare à celui d’une obligation simple. Il compare également les risques associés à ces deux types d’obligations pour l’investisseur obligataire afin d’analyser ce qui pourrait les différencier.

Les résultats
L’auteur constate que pour les investisseurs professionnels, le fait que l’obligation verte ne se différencie pas contractuellement d’une obligation classique empêche de lui conférer la moindre valeur singulière. Cela entraîne, à son tour, nécessairement que le taux de rendement d’une obligation verte ne puisse pas être inférieur à celui d’une obligation classique (toutes choses égales par ailleurs). Finalement, l’obligation verte ne peut pas constituer une incitation à réaliser un projet vert.

Article paru dans la revue Annales des Mines - Responsabilité et environnement - 2021/2 (No 102), pages 48 à 51 et accessible en ligne.

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Les conséquences du changement climatique pour la politique monétaire

Par Stéphane Dées, Pierre-François Weber

Le thème
Le changement climatique est l'un des grands défis auxquels doivent faire face les banques centrales. Il affecte potentiellement les variables macroéconomiques utilisées par les banques centrales pour fonder leurs décisions monétaires et les canaux de transmission de celles-ci à l'économie réelle. Il pourrait affecter les marges de manœuvre dont les banques centrales disposent pour remplir leur mandat et, en raison d'une plus grande incertitude, pourrait également les amener à examiner certains des arbitrages qu'elles doivent trancher dans un régime monétaire de ciblage d'inflation. L’objet de cet article est de cerner les enjeux liés aux impacts du changement climatique sur les variables d’intérêt pour les banques centrales et leurs implications pour la politique monétaire.

Les données
Les auteurs s’appuient sur des études faisant le lien entre politique monétaire et climat, lesquelles portent majoritairement sur les aspects opérationnels de la politique monétaire. Ils analysent les liens entre risques climatiques, croissance économique, inflation, canaux de transmission de la politique monétaire et en tirent des conclusions au niveau des implications pour la définition et la conduite de la politique monétaire.

Les résultats
Pour les auteurs, la plupart des grandeurs macroéconomiques indispensables au diagnostic sur lequel une banque centrale fonde ses décisions monétaires sont susceptibles d’être affectées par le changement climatique, qu’il prenne la forme de risques physiques plus fréquents et plus intenses ou de risques liés à la façon dont est conduite l’inévitable transition vers des modes de consommation et de production bas-carbone. Par ailleurs, les canaux de transmission par lesquels la banque centrale cherche à affecter les grandeurs économiques afin d’atteindre la cible d’inflation sont eux-mêmes potentiellement vulnérables aux conséquences du changement climatique. Le changement climatique porte en germe une augmentation de l’incertitude avec laquelle les banques centrales vont devoir composer pour conduire la politique monétaire. Les banques centrales doivent donc non seulement intégrer les effets du changement climatique dans leurs analyses et leurs modèles, mais aussi prendre en compte les risques climatiques dans l'élaboration des instruments qui servent à mettre en œuvre la politique monétaire.

Article paru dans la Revue d'économie financière 2020/2 (N° 138), pages 243 à 257 et accessible en ligne.

Entre utopie et action collective, comment accompagner la transition des territoires vers l'économie circulaire ?
Le cas de la commande publique dans le secteur de la construction

Thèse de doctorat en sciences de gestion soutenue le 5 octobre 2020 par Joël Ntsonde à l’Université Paris sciences et lettres, dans le cadre de l’école doctorale SDOSE (Paris), en partenariat avec le Centre de gestion scientifique (Paris, laboratoire) et l’École nationale supérieure des mines (Paris), sous la direction de Franck Aggeri.

Cette thèse est consultable en ligne.

L’économie circulaire rencontre un succès grandissant dans la société et apparaît comme un levier majeur pouvant être mis au service de la transition écologique. Mais de manière assez paradoxale, l’engouement actuel autour de ce nouveau modèle semble plus lié à sa dimension utopique qu’à sa solidité scientifique.

Ce constat soulève plusieurs questions telles que : pourquoi autant d’acteurs sont attirés par un concept qui reste encore flou ? Qu’est-ce que les sciences de gestion peuvent-elles nous apprendre sur ce phénomène ? Comment l’économie circulaire peut-elle contribuer à favoriser une transition écologique ? Jusqu’à présent, la littérature académique s’est peu intéressée à la dimension utopique de l’économie circulaire et à son impact en termes d’action collective.

Afin d’étudier ce phénomène, la thèse s'intéresse aux mécanismes cognitifs, organisationnels et interorganisationnels qui sous-tendent la transition d’un territoire vers l'économie circulaire. À partir du cas de la commande publique dans le secteur de la construction, nous questionnons ensuite les transition studies pour proposer un modèle de transition conceptualisant les mécanismes qui peuvent permettre à des acteurs économiques, sociaux et politiques d’accompagner la transition de leur territoire vers l’économie circulaire.

Ce modèle part des processus qui amènent des entrepreneurs à concevoir des innovations, puis conceptualise les mécanismes qui conduisent des organisations publiques et privées à coopérer avec ces entrepreneurs, avant d’expliciter les mécanismes à partir desquels cette dynamique d'action collective peut matérialiser la transition d’un territoire.

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Espoirs et désillusions des auditeurs financiers dans le champ de la RSE. Une ethnographie en cabinet non Big.

Thèse de doctorat en sciences de gestion soutenue le 27 novembre 2020 par Camille Gaudy à l’université Toulouse-I dans le cadre de l’école doctorale en Sciences de Gestion TSM (Toulouse), en partenariat avec l’équipe de recherche TSM Research (Toulouse), sous la direction de Christophe Godowski et de Jonathan Maurice.

Cette thèse est consultable en ligne.

Si les cabinets d'audit ont traditionnellement une activité de contrôle des données comptables, ils proposent de plus en plus fréquemment leurs services dans d'autres sphères, pourtant a priori bien éloignées des préoccupations financières. C'est le cas du marché de la vérification des données sociales, environnementales et sociétales (RSE) publiées par les entreprises, dominé par l'industrie comptable (et en particulier les Big Four) depuis une vingtaine d'années.

Malgré les efforts déployés par ces professionnels pour institutionnaliser la pratique de vérification RSE et rendre légitime leur place, certains chercheurs n'hésitent pas à remettre en question certaines des « vaches sacrées » de l'audit. Cette thèse s'attache ainsi à comprendre plus finement la manière dont les auditeurs financiers vivent leur légitimité dans ce nouveau domaine, d'autant plus lorsqu'ils sont exclus de l'élite des Big Four.

Ancienne auditrice financière, la doctorante s'est immergée pendant neuf mois au sein de deux cabinets d'audit non Big proposant des services de vérification RSE en France entre 2018 et 2019. De manière surprenante, l'analyse des données met en lumière des auditeurs ayant un profond besoin de reconnaissance de leur légitimité en dépit du soutien politique français, se traduisant au niveau individuel par une forte quête de sens. Elle permet ainsi de nuancer l'image très utilitariste des auditeurs, encore majoritaire dans la littérature académique.

Ce travail doctoral questionne la désirabilité du système d'audit actuel, porté par le libéralisme et transposé à la RSE, générant chez les professionnels sensibles à la RSE de fortes désillusions susceptibles de les pousser au désengagement. La conversion de la fonction d'audit en une fonction de conseil apparaît finalement comme un moyen efficace pour ces professionnels de lutter pour leur reconnaissance, et ainsi de s'opposer à la fermeture sociale du marché de la RSE au profit des Big.

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Comment déterminer ensemble ce à quoi nous tenons ? Deux processus comptables de rationalisation entre producteurs et consommateurs au sein de controverses écologiques.<./p>

Thèse de doctorat en sciences de gestion soutenue le 8 octobre 2020 par Clarence Bluntz à l'Université Paris sciences et lettres, dans le cadre d’École doctorale SDOSE (Paris), en partenariat avec le laboratoire Dauphine Recherches en management (Paris) et l’Université Paris Dauphine-PSL, sous la direction de Frédérique Déjean.

Cette thèse est consultable en ligne.

L’acte d’achat valide le modèle d’affaires et constitue la performance du producteur, tout comme il construit l’identité du consommateur. Nous produisons ainsi une rationalité de l’exploitation de la nature et de l’humain en déterminant les activités économiques qui nous sont acceptables.

Dans cette thèse, l’autrice s’attache à montrer que les systèmes comptables sont constitutifs de cette rationalité, parce qu’ils font concorder les jugements de l’entreprise et de ses clients : en mettant en lien les coûts et les prix, ils créent une adéquation entre la valeur pour le producteur et l’utilité pour le consommateur.

L’autrice étudie la fonction des innovations comptables dans le déroulement de controverses écologiques – des moments sociaux durant lesquels la rationalité de nos actes est remise en question. Les relations entre producteurs et consommateurs peuvent alors être défaites et reconstituées par les pratiques comptables ; la comptabilité devient une machine à poser des questions et à susciter des réponses. Elle s’appuie sur le cadre théorique du mythe rationnel pour interpréter ces moments de l’action collective où la rationalité se reconstruit selon les apprentissages croisés des producteurs et des consommateurs.

Au travers d’une analyse inductive et interprétative, basée sur une quantité importante de données secondaires, une netnographie et des entretiens, elle présente deux études de cas empiriques : la plateforme de normalisation de l’Affichage environnemental (2008-2017) et la coopérative « C’est qui le Patron ?! » (2017-2019). Elle propose une généalogie et une critique du processus de rationalisation dans les controverses. Elle met en évidence la dialectique comptable qui rend ce processus possible : la comptabilité permet tour à tour le rapprochement et l’éloignement, l’opacité et la transparence, l’accélération et la décélération.

Cette recherche vient s’ajouter à la littérature pour montrer comment l’incomplétude des innovations comptables facilite leur adoption : c’est elle qui permet simultanément de poser des questions et de prendre des décisions. Dans sa relation au producteur, le consommateur n’est ni responsable ni aliéné : il est multiple et paradoxal, et c’est ce qui rend l’action collective possible. Les innovations en comptabilité sociale et environnementale qui entendent améliorer l’état du monde doivent le prendre en compte.

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