Code de la défense
- Responsabilités des ministres en matière de défense : L.1131-1; L.1141-1 à L.1141-2 ; L.1142-1 à L.1142-9 ;
- Attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité : R.1143-1 à R.1143-8.
Décrets
- Décret du 13 février 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)
- Décret du 21 novembre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent).
- Décret du 19 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers - M. de JEKHOWSKY (Laurent)
- Décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général.
Arrêtés
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination (administration centrale) de M. Christian Dufour, administrateur civil hors classe. Il est nommé chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, au secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, pour une durée d'un an.
- Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 29 juin 2016 portant nomination (administration centrale) de M. Christian Dufour et le renouvelant dans dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers, en charge de l'animation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
- Arrêté du 4 février 2013 portant nomination (administration centrale) de M. Christian Dufour, expert de haut niveau (groupe III) en charge de l'animation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
- Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de Défense et de Sécurité adjoint (Christian Dufour) Publié au BOAC, n° 50, janvier-février 2013, p.6 (application/pdf - 2,1 Mo)