Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) conseille et assiste le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, tout particulièrement dans le domaine économique.
Le HFDS est nommé par décret sur proposition des ministres. Cette fonction a été confiée au Secrétaire général, depuis mai 2010, comme dans la plupart des ministères.
Il a autorité sur l'ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers (MEF) pour ce qui concerne les questions de défense et de sécurité, et représente les ministres dans les commissions et réunions traitant de ces questions.
Il est en liaison permanente avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre.
Il dispose d’un service dédié (SHFDS) dont la responsabilité est confiée au haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (HFDSA).
Missions générales
Les missions du HFDS s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions et la sécurité économique.
Le HFDS veille à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre aux ministres d’assurer la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale en cas de situation de crise majeure, et tout particulièrement pour permettre au ministre de l’économie d’assurer la continuité de l’activité économique du pays.
Le HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence. A ce titre, il est intégré à l’organisation gouvernementale de la gestion de crise et coordonne le dispositif spécifique des MEF. Dans le cadre de la préparation de la gestion de crise au sein des MEF, il coordonne la mise en œuvre des plans gouvernementaux (notamment Vigipirate, Pandémie, crue de Seine…) et les travaux visant à assurer la continuité d’activité des MEF.
Par ailleurs, ses missions de coordination et de contrôle s'appliquent pour les structures relevant des MEF :
- à la protection et à la sécurité des infrastructures et des secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV) dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt de l'économie du pays. Cela concerne les secteurs : finances ; industrie ; communications électroniques, audiovisuel et information ;
- à la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) ;
- à la politique de sécurité des systèmes d'information et à la diffusion des outils sécurisés de communication ;
- à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale.
Le SHFDS est constitué de 60 personnes dont 16 (chargés de mission de sécurité économique - CMSE) dans 9 préfectures de zone de défense et de sécurité. Il comprend quatre départements : planification et gestion de crise ; sécurité des systèmes d’information ; sécurité économique ; protection du secret et administration générale.
Spécificités des MEF
Pour la gestion de crise
Le HFDS représente les ministres au sein de la cellule interministérielle de crise (CIC).
Si la situation l’exige et à la demande du ministre de l’économie et des finances, il mobilise la cellule de continuité économique (CCE).
Le SHFDS participe à la chaine d’alerte gouvernementale. Un cadre du SHFDS est ainsi joignable 24h/365j.
Pour la sécurité des opérateurs économiques
Le SHFDS pilote la mise en œuvre du dispositif de sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) pour les secteurs relevant des MEF : Communications électroniques, audiovisuel et information, Finances, Industrie. Il s’assure dans ce cadre de la désignation en tant qu’opérateurs d’importance vitale (OIV) des entités portant des enjeux forts pour la sécurité de la Nation et le fonctionnement de l’économie. Il veille – en liaison avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information pour le volet cyber – à ce que ces opérateurs mettent en place sur leurs installations des mesures de protection adaptées face aux risques, notamment à caractère terroriste.
Les années 2017 et 2018 ont été marquées par l’intégration au dispositif SAIV de nombreux établissements Seveso, au titre du secteur de l’industrie.
Le SHFDS met en œuvre et promeut le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique (PPST) auprès des acteurs économiques relevant des MEF.
Appuyé par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le SHFDS suit l’application par les industriels de la convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC). A l’occasion des 20 ans de son entrée en vigueur, une campagne de sensibilisation a été menée en 2017 avec l’édition d’un guide et la tenue d’un colloque, en partenariat avec les fédérations des professionnels de la chimie.
L’année 2018 est celle du réexamen de la Convention, dans un contexte très ancré dans l’actualité, voyant la réémergence d’utilisation d’armes chimiques contre les civils (Grande-Bretagne, Malaisie, Syrie,…).
Pour la sécurité des systèmes d’information (SSI)
La politique générale de sécurité des systèmes d’information des ministères économiques et financiers (PGSSI MEF) est en cours de déploiement. L’accent est mis sur les processus d’homologation des systèmes d’information et sur l’application de standards techniques spécifiques.
Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) décline cette politique en lien avec les responsables de sécurité des systèmes d’information (RSSI) des directions et services. Il coordonne en lien avec l’ANSSI la réponse aux incidents de sécurité informatique significatifs.
Le SHFDS assure la mise en place des systèmes d’information et de communication gouvernementaux sécurisés au sein des MEF : stations et messagerie ISIS, réseau de téléphonie sécurisée OSIRIS (avec encore des postes RIMBAUD et TEOREM). Il est chargé de la maintenance en liaison avec le centre de transmissions gouvernemental (CTG) du SGDSN.
Attributions
Art. R. 1143-1 à R.1143-8 du code de la défense
Organisation
Arrêté du 5 juillet 2016 portant organisation du SHFDS des MEF
Contact
01.53.18.16.42
Liens utiles
- Plan Pandémie grippale 2011 (application/pdf - 2.05 Mo)
- Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire - 2013 (application/pdf - 124.86 Ko)
- Guide pour réaliser un plan de continuité d'activité (application/pdf - 1.13 Mo)