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Le secrétariat général, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’économie et des finances

Le service du Secrétaire général, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) conseille et assiste le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, tout particulièrement dans le domaine économique.

Le HFDS est nommé par décret sur proposition des ministres. Cette fonction a été confiée au Secrétaire général, depuis mai 2010, comme dans la plupart des ministères.

Il a autorité sur l'ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers (MEF) pour ce qui concerne les questions de défense et de sécurité, et représente les ministres dans les commissions et réunions traitant de ces questions.

Il est en liaison permanente avec le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre.

Il dispose d’un service dédié (SHFDS) dont la responsabilité est confiée au haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint (HFDSA).

 

Missions générales

Les missions du HFDS s'inscrivent dans le cadre des dispositions du code de la défense relatives à la stratégie de sécurité nationale et à la politique de défense, en ce qui concerne la protection de la population, la permanence des institutions et la sécurité économique.

Le HFDS veille à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre aux ministres d’assurer la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale en cas de situation de crise majeure, et tout particulièrement pour permettre au ministre de l’économie d’assurer la continuité de l’activité économique du pays.

Le HFDS anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d'urgence. A ce titre, il est intégré à l’organisation gouvernementale de la gestion de crise et coordonne le dispositif spécifique des MEF. Dans le cadre de la préparation de la gestion de crise au sein des MEF, il coordonne la mise en œuvre des plans gouvernementaux (notamment Vigipirate, Pandémie, crue de Seine…) et les travaux visant à assurer la continuité d’activité des MEF.

Par ailleurs, ses missions de coordination et de contrôle s'appliquent pour les structures relevant des MEF :

  • à la protection et à la sécurité des infrastructures et des secteurs d'activités d'importance vitale (SAIV) dont le dysfonctionnement provoquerait rapidement un arrêt de l'économie du pays. Cela concerne les secteurs : finances ; industrie ; communications électroniques, audiovisuel et information ;
  • à la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) ;
  • à la politique de sécurité des systèmes d'information et à la diffusion des outils sécurisés de communication ;
  • à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale.

Le SHFDS est constitué de 66 personnes dont 16 (chargés de mission de sécurité économique - CMSE) dans 9 préfectures de zone de défense et de sécurité. Il comprend quatre départements : planification et gestion de crise ; sécurité des systèmes d’information ; sécurité économique ; protection du secret et administration générale.

Le SHFDS assure aussi l’appui du commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) qui est en cours de transfert à la direction générale des entreprises (DGE).

 

Spécificités des MEF

  • Pour la gestion de crise

Le HFDS représente les ministres au sein de la cellule interministérielle de crise (CIC).

Si la situation l’exige et à la demande du ministre de l’économie et des finances, il mobilise la cellule de continuité économique (CCE).

Le SHFDS participe à la chaine d’alerte gouvernementale. Un cadre du SHFDS est ainsi joignable 24h/365j.
 

  • Pour la sécurité des opérateurs économiques

Le renforcement de la sécurité des activités d’importance vitale (SAIV) a conduit à actualiser les mesures de protection des 250 opérateurs d’importance vitale (OIV - dont 39 sont de la compétence des MEF) et à mettre en place des mesures de cyberdéfense en lien avec l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

De plus, dans le cadre de la protection d’établissements Seveso (compétence du MTES) contre les actes de malveillance, une cinquantaine de sites industriels chimiques sensibles passeront au cours de l’année 2017 sous le statut d’OIV de la compétence des MEF.

Le SHFDS met en œuvre et promeut le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique (PPST) auprès des acteurs économiques relevant des MEF.

Appuyé par l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le SHFDS contrôle l’application par les industriels de la chimie de la convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Une campagne de sensibilisation auprès des industriels va être menée en octobre 2017, sous l’égide des MEF, par l’IRSN en liaison avec les fédérations professionnelles de la chimie et du textile, dans le cadre de la célébration des 20 ans d’existence de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
 

  • Pour la sécurité des systèmes d’information (SSI)

La politique générale de sécurité des systèmes d’information des ministères économiques et financiers (PGSSI MEF) est en cours de déploiement. L’accent est mis sur les processus d’homologation des systèmes d’information et sur l’application de standards techniques spécifiques.

Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) décline cette politique en lien avec les responsables de sécurité des systèmes d’information (RSSI) des directions et services. Il coordonne en lien avec l’ANSSI la réponse aux incidents de sécurité informatique significatifs.

Le SHFDS assure la mise en place des systèmes d’information et de communication gouvernementaux sécurisés au sein des MEF : stations et messagerie ISIS, réseau de téléphonie sécurisée OSIRIS (avec encore des postes RIMBAUD et TEOREM). Il est chargé de la maintenance en liaison avec le centre de transmissions gouvernemental (CTG) du SGDSN.
 

  • Pour les communications électroniques de défense

Placé auprès du HFDS, le commissariat aux communications électroniques de défense (CCED) assure pour le ministre chargé des communications électroniques la satisfaction des besoins exprimés par le SGDSN et les départements ministériels en matière de défense et de sécurité publique dans le domaine des communications électroniques.

Le CCED anime la commission interministérielle de coordination des réseaux et services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique (CICREST).

Il assure la fourniture d’outils aux services d’enquêtes judiciaires et de sécurité et traite du raccordement des opérateurs à la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ).

Il organise les contrôles de sécurité et les déclarations d’incidents sur les réseaux en application du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Il traite du fonctionnement des appels d’urgence. Il est le correspondant de la Commission européenne pour la sécurité des réseaux et pour les appels d’urgence.

 

Modifié le 13/07/2017
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