Le secrétariat général, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’économie et des finances

Sécurité économique

22/10/2018
 

Code de la défense - Partie législative

Code pénal

Code de procédure pénale

  • Perquisition et classification : 56-4.

Code de la défense - Partie réglementaire

Décrets

Arrêtés

  • Arrêté du 10 février 1988 relatif aux commissions régionales de défense économique ;
  • Arrêté du 16 octobre 1995 relatif au concours apporté par le commandement militaire et les administrations civiles aux préfets de zone en matière de défense non militaire ;
  • Arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs ;

Modifié par : Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d'activités d'importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs.

  • Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité.
  • Arrêté du 29 novembre 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des habilitations au secret de la défense nationale ;
  •  Arreté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;
  • Arreté du 30 novembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 21 juin 2010 portant décision de classification de lieux ;
  • Arreté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense lal iste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale.

Autres textes

Modifié le 22/10/2018
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