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Les missions du HCSF

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’« exerce[r] la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (article L.631-2-1 du Code monétaire et financier).

 

Son mandat

La mission du HCSF est de prévenir le risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble (ou dans une large partie) conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l’économie.  Pour assurer cette stabilité, le HCSF a adopté cinq objectifs intermédiaires qui guident de façon plus opérationnelle son action :

  • atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessifs ;
  • limiter la dépendance excessive au financement de court terme ou un trop fort degré de transformation de risque et maintenir la liquidité sur les marchés financiers ;
  • limiter la concentration des expositions directes et indirectes (qu’il s’agisse d’interconnexions entre acteurs ou d’exposition d’un certain nombre d’acteurs à un facteur de risque commun) ;
  • limiter l’impact systémique d’incitations inappropriées afin de réduire l'aléa moral (y compris en visant un renforcement de la résilience des établissements d’importance systémique qui peut être couplé, lorsque cela est pertinent, à la mise en place de dispositifs de liquidation et de résolution ordonnées des défaillances visant à réduire la systémicité de ces institutions) ;
  • renforcer la résilience des infrastructures financières.


Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges constituent un élément essentiel de l’efficacité d’ensemble du cadre de surveillance et de régulation puisqu’ils permettent de limiter les angles morts de la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs et aux interactions entre les réglementations.

Le HCSF se réunit au minimum quatre fois par an et établit un rapport annuel remis au Parlement.
 

Ses pouvoirs

Pour remplir son mandat et prévenir tout risque systémique, le HCSF dispose de trois types d’instruments :

  • les instruments d’influence (communication, publication d’avis…), qui permettent de signaler un risque, de coordonner des comportements, etc. ;
  • les instruments intermédiaires (publication de recommandations) qui appellent une réponse ou une action formelle de tiers ;
  • les instruments contraignants correspondant à la mobilisation de pouvoirs juridiquement contraignants.
     

Parmi les dispositions contraignantes, le HCSF peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France :

  • imposer la mise en place d’un coussin pour le risque systémique. Celui-ci a pour but d’augmenter la résilience du système bancaire en cas de crise et ainsi permettre aux établissements financiers de faire face à leurs engagements ;
  • imposer un coussin contra-cyclique. Ce coussin a vocation à minimiser les effets des cycles financiers. Il varie en fonction de la situation économique : il augmente en période de croissance et diminue en temps de crise afin de modérer les cycles du crédit ;
  • mobiliser les pouvoirs prévus à l'article 458 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : en cas d’identification de variations d’intensité du risque macroprudentiel ou systémique, des mesures nationales plus strictes peuvent être décidées sur le pilier 1, les grands risques, la publication, le coussin de conservation, la liquidité et les pouvoirs spécifiques du superviseur en matière de risque immobilier ;
  • enfin, le HCSF peut fixer des conditions d’octroi de crédit en vue de prévenir la hausse excessive du prix des actifs ou l’endettement trop important des agents économiques.
     

Le HCSF fonde ses décisions sur le principe du « pouvoir discrétionnaire orienté », c’est-à-dire qu’il s’appuie sur un jeu d’indicateurs, des analyses et des études approfondies de la situation financière française, mais que les décisions relèveront in fine du jugement discrétionnaire du HCSF.

 

Le cadre européen

L’action du HSCF s’inscrit dans le cadre institutionnel européen. Ses décisions sont prises en collaboration avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE), le Comité européen du risque systémique (CERS), l’Autorité bancaire européenne (EBA), et les autorités macroprudentielles des autres Etats membres de l’Union européenne.

 

La composition du HCSF

Le HCSF est composé de huit membres : cinq membres de droits et trois personnalités qualifiées. Parmi les membres de droit, on retrouve :


Les trois personnalités qualifiées rassemblent des économistes choisis pour leurs travaux et pour leurs compétences dans le domaine économique, monétaire et financier. Elles sont désignées pour une durée de cinq ans par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances et des Comptes publics.

 

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