Imprimer la page

Guide pratique de l’achat public innovant : une consultation publique ouverte jusqu'au 3 juin 2013

La direction des affaires juridiques (DAJ) a élaboré un projet de guide sur l’achat public innovant pour aider les acheteurs à se tourner vers les offres innovantes. Ce guide annoncé dans le Pacte national sur la croissance, la compétitivité et l’emploi est soumis à consultation publique jusqu'au 3 juin 2013.

 

 

Autres consultations

Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un texte normatif, à une consultation publique sur internet.

 

Partager la page