ESS : adoption du guide des bonnes pratiques et du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 08/02/2017

Le Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS) a adopté, le 7 février 2017, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ainsi qu’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Séance du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), le 7 février 2017, sous la présidence de la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, Martine Pinville

Développer un cadre global souple de l'ESS

Le « guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS » qui a été adopté le 7 février, lors de la séance du CSESS, avait déjà été présenté en juin dernier. Il avait conduit à une phase d’expérimentation auprès d'entreprises volontaires. Son objectif : développer un cadre global souple, profitable au changement d’échelle des entreprises de l’ESS. Ce guide vise donc à valoriser les bonnes pratiques existantes au sein de ces organisations, sous forme de « soft law », définie par les acteurs eux-mêmes, dans leur propre intérêt.

Promouvoir l'égalité professionnelle

Par ailleurs, l’article 4-V de la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 prévoit que le CSESS est chargé d’établir, tous les trois ans, un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et de formuler des propositions pour :

• assurer l’égalité professionnelle dans l’ESS, en permettant notamment une meilleure articulation entre la vie personnelle et professionnelle des salarié(e)s ;
• favoriser l’accès des femmes à tous les postes de responsabilité, de dirigeant(e)s salarié(e)s comme de dirigeant(e) s élu(e)s ;
• assurer la parité entre les femmes et les hommes dans toutes les instances élues des entreprises de l’ESS.

Les propositions portent sur les modes et les pratiques de gouvernance de l’ESS, l’égalité dans l’emploi et les métiers, la création d’entreprises et initiatives au féminin, et les moyens envisageables pour rassembler, soutenir et dynamiser les ressources existantes pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS.

Fonder un écosystème de l'innovation sociale

A l’ordre du jour figurait également un projet d’avis sur le thème de l’« écosystème de l’innovation sociale ». Si la loi donne une définition de l'innovation sociale, elle figure peu dans les indicateurs : « C’est un domaine sur lequel il est pourtant essentiel de bénéficier d’un référentiel communément admis, voire partagé au niveau européen » estime la secrétaire d’État Martine Pinville.

La prochaine réunion du Conseil supérieur se tiendra en avril prochain. À l'ordre du jour : la stratégie de développement de l’ESS.  

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