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[L'info du mardi] Marchés publics : les groupes d’étude des marchés

Faciliter la passation et l’exécution des marchés publics est le rôle dévolu aux groupes d’étude des marchés (GEM). Rattachés à l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), ils élaborent des recommandations et guides techniques, en concertation avec les acteurs de la commande publique.

 

 

Des recommandations nutritionnelles pour lutter contre la montée du surpoids et de l’obésité

 

Elaborer des recommandations et des guides techniques 

Les groupes d’étude des marchés (GEM) ont remplacé en 2006 les groupes permanents d'études de marché. Ils sont placés sous l’autorité de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), espace de concertation entre les acteurs de la commande publique.

Ils élaborent des « recommandations techniques, des cahiers des clauses techniques ou des guides techniques destinés à faciliter la passation et l’exécution des marchés publics. Les missions, la composition, l'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes d'étude des marchés sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie » (Code des marchés publics 2006 - article 132 ).

Ils sont au nombre de onze.

Le Service des achats de l’État (SAE) assure leur pilotage.

Les GEM comportent des représentants des acheteurs publics, des opérateurs économiques ainsi que des administrations publiques réglementant le domaine technique concerné.

Les GEM fonctionnent en comités ou sous-groupes. En liaison avec l’Observatoire, le président de chaque groupe :

  • met en place l’organisation du groupe ;
  • détermine la composition des différents comités ;
  • fixe le règlement intérieur ;
  • établit le programme pluriannuel en fonction des demandes et besoins exprimés par les membres de l’Observatoire et les acteurs de la commande publique.

Programme de publications 2012

 

Le guide GEM recommandation nutrition

A titre d'exemple,le GEM des marchés de restauration collective et nutrition élabore des recommandations nutritionnelles à l'adresse de nombreux publics, de la petite enfance aux personnes âgées en institution. Ces recommandations s’appliquent indépendamment de la structure publique de restauration, qu’elle soit professionnelle, éducative, carcérale, militaire, de vacances ou de soins, et du mode de gestion (régie ou externalisation). Elles privilégient une alimentation équilibrée et variée pour répondre à la montée du surpoids et de l’obésité dans la population.

 

La direction des Affaires juridiques (DAJ)

La direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès du ministère et des autres administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Elle coordonne, à la demande des ministres économique et financier, l'élaboration de textes législatifs et réglementaires. Elle analyse et élabore également la réglementation relative à la commande publique.

 

Onze groupes d'étude des marchés (GEM)

Les groupes d’étude des marchés élaborent des guides et des publications. En voici la liste :

  • Produits de santé
  • Restauration collective et Nutrition
  • Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre
  • Développement durable
  • Informatique et Communications électroniques
  • Equipement de bureau, enseignement et formation
  • Chimie et Parachimie
  • Habillement et textile
  • Dématérialisation des marchés publics
  • Aménagements et équipements durables dans le bâtiment
  • Prestations et supports de communication 

 

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