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Le Gouvernement annonce une baisse de l'impôt sur le revenu et sur les sociétés

09/09/2016

Les mesures en faveur des ménages et des entreprises se poursuivront en 2017, avec notamment une baisse supplémentaire d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu et une réduction progressive de l'impôt sur les sociétés à 28 %.

 

 

 

 

 © Bercy Photo

 

Le Gouvernement a décidé de rendre aux Français une partie des efforts qui leur ont été demandésIl va inscrire dans le projet de loi de finances pour 2017 une quatrième baisse d'impôt consécutive sur le revenu des ménages d'un milliard d'euros, soit un total de 6 milliards depuis 2014. Dans le même temps, le taux d'impôt sur les sociétés sera abaissé progressivement à 28 % sur l'ensemble des entreprises d'ici 2020, en commençant par les petites et moyennes entreprises (PME).

Un milliard d'euros de baisse supplémentaire de l'impôt sur le revenu

Le Pacte de responsabilité et de solidarité, décidé en 2014, a été intégralement mis en œuvre en 2016. Il a bénéficié à 12 millions de foyers, pour un montant de 5 milliards d'euros. En 2016, ce sont ainsi 8 millions de foyers qui ont vu leur impôt baisser, dont près de 6 millions de plus de 200 euros.
Pour 2017, le Gouvernement poursuit le mouvement et va plus loin que les engagements initialement pris dans le Pacte. La baisse de l'impôt sur le revenu se poursuivra pour un montant supplémentaire d'un milliard d'euro, soit 6 milliards de baisse au total depuis 2014.
Cette mesure prendra la forme d'une réduction d'impôt de 20 %, sous condition de revenus. Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1 700 euros nets par mois. Ce seuil sera doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1 700 et 1 900 euros nets par mois permettra d'éviter tout effet de seuil.
Cette nouvelle baisse profitera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, pour un gain moyen de près de 200 euros.

Exemples de situations

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Mesures fiscales en faveur des ménages Mesures fiscales en faveur des ménages
Mesures fiscales en faveur des ménages Mesures fiscales en faveur des ménages
Mesures fiscales en faveur des ménages Mesures fiscales en faveur des ménages

 

Services à la personne : l'avantage fiscal étendu

Depuis le 1er décembre 2015, la réduction de cotisations sociales patronales pour les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne est passée de 75 centimes à 2 euros par heure. L'avantage fiscal, à 50 % des dépenses engagées, est souvent supérieur aux cotisations sociales acquittées. Mais les personnes non actives, comme les retraités ou certaines personnes handicapées, ne bénéficient d'aucun avantage s'ils ne payent pas d'impôt.
Le Gouvernement a donc décidé de transformer l'avantage fiscal pour les dépenses de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages à compter de 2017, ce qui représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros. Cette mesure profitera à 1,3 millions de ménages, pour une baisse du reste à charge sur les dépenses de l'ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes.

Entreprises : 3,3 milliards d'euros d'allègement supplémentaire

Depuis 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les différentes mesures fiscales comme le suramortissement montent en puissance. Le CICE redonne ainsi aux entreprises 18 milliards d'euros sur l'année 2016. Les deux vagues d'allègements de cotisations sociales représentent 9 milliards d'euros ces deux dernières années. Avec la suppression de deux tranches de C3S et la disparition de la surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS), le Pacte et le CICE auront représenté un total de 32 milliards d'euros en 2016.
Pour 2017, le Pacte se poursuit avec le renforcement du CICE. Le crédit d'impôt passera de 6 à 7 %, soit un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d'euros .

Exemples de situations

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Mesures fiscales en faveur des entreprises Mesures fiscales en faveur des entreprises

Baisse du taux d'impôt sur les sociétés

Alors que le taux normal de l'impôt sur les sociétés est aujourd'hui de 33,33 %, la mise en place progressive d'un taux à 28 % pour toutes les entreprises d'ici 2020 sera proposée dans le projet de loi de finances pour 2017. L'IS sera d'abord abaissé pour les PME dès 2017. Mais d'ici 2020, ce seront toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur bénéfice, qui seront imposées à 28 %.

  • 2017 : Passage à 28 % de l'imposition des bénéfices de toutes les PME, jusqu'à 75 000 euros de bénéfice (sans revenir sur le taux réduit actuel) ;
  • 2018 : Un taux de 28 % s'appliquera sur les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises ;
  • 2019 : Extension du taux de 28 % à l'ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et grandes entreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à un milliard d'euros ;
  • 2020 : Extension du taux de 28 % à l'ensemble des bénéfices des ETI et grandes entreprises au chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros (toutes les entreprises).

 

Exemples de situations

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Mesures fiscales en faveur des entreprises Mesures fiscales en faveur des entreprises
Mesures fiscales en faveur des entreprises Mesures fiscales en faveur des entreprises

 

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Dossier de presse | Baisse de l'impôt sur le revenu et poursuite du pacte de responsabilité et de solidarité - 09/09/2016 [PDF - 1 Mo]


 

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