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G20 Finances : avancées sur des priorités françaises

Lors de la réunion des ministres de finances et gouverneurs de banques centrales du G20 les 20 et 21 septembre en Australie, des avancées ont été obtenues sur des priorités soutenues par la France. Michel Sapin a insisté sur la nécessité de mener une politique budgétaire qui soutient la croissance et l’emploi, tout en préservant les finances publiques. Le ministre a également ouvert les discussions sur l’optimisation et la fraude fiscale.

 

Michel Sapin le 21 septembre à Cairns (Australie) - ©Patrick Hamilton

 

 

Pour une croissance plus forte

La présidence australienne avait mis au cœur des débats la nécessité d’augmenter la croissance à moyen terme et l’objectif d’un PIB mondial en 2018 2 % plus élevé qu’en l’absence de mesures, ainsi qu’un programme de travail ambitieux sur l’investissement.

Au-delà du consensus sur ces deux aspects, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, a fait reconnaître la nécessité d’une croissance plus forte à court terme également. Les participants ont conclu à la nécessité de politiques monétaires et budgétaires mobilisées en ce sens. En particulier, la politique budgétaire doit pouvoir soutenir la croissance et l’emploi.

L'échange automatique d’informations en matière fiscale avance

Michel Sapin a par ailleurs ouvert la discussion sur l’optimisation fiscale agressive des multinationales et l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Il a indiqué que « la concurrence fiscale de tous contre tous nuit à tous ».

Sur l’échange automatique d’informations fiscales entre administrations, Michel Sapin a souligné qu’« il n'y a pas d'issue autre que l'application d'un standard international ». Les participants se sont accordés pour mettre en place dès 2017 le standard développé par l’OCDE. La France a été pionnière dans cette avancée, avec ses partenaires européens du « G5 fiscal » (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) que le ministre avait reçus à Paris au printemps, pour fédérer un groupe de 47 Etats et territoires.

Michel Sapin

Michel Sapin

« Le développement de l'échange automatique d’informations fiscales [Sic: entre administrations] est le seul moyen de faire reculer de façon significative le secret fiscal. [...]

C'est un signal politique fort : nous souhaitons qu'un très grand nombre d'Etats et de territoires, notamment les centres financiers, rejoignent ce mouvement. »

Les premières conventions bilatérales seront signées le 29 octobre, lors d’une réunion à Berlin, pour une mise en œuvre des échanges automatiques d’information dès 2017. D’autres pays se joindront d’ici fin 2018. Grâce à cette masse critique, le mouvement deviendra irréversible.

Michel Sapin a par ailleurs fortement soutenu le travail de l’OCDE sur l’optimisation fiscale et l’érosion des bases qui a abouti à l’adoption de sept premières propositions et rappelé que « le but, c’est que chaque Etat puisse récupérer la part d’assiette fiscale qui lui revient. Rien de plus, rien de moins. Le but c’est aussi que toutes les entreprises, petites ou grandes, internationales ou non, contribuent de façon égale à l’impôt, à hauteur de leurs bénéfices et là où elles les réalisent vraiment ». Le G20 s’est engagé à aboutir d’ici fin 2015 sur ces sujets. Le ministre reste mobilisé pour éliminer les pratiques fiscales dommageables, notamment les régimes préférentiels de brevets ou patent box.

Lutter contre les « fonds vautours »

Enfin, sur proposition de la France et du Brésil, les travaux se poursuivront au FMI sur la résolution ordonnée et coopérative des crises de dette souveraine. Il s’agit de lutter contre les « fonds vautours », qui attaquent en justice les pays les plus fragiles, au détriment de solutions négociées conciliant les intérêts des populations et des créanciers.

 

 

 

 

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