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La fraude en ligne

La fraude en ligne

L'e-commerce est propice au développement de certaines fraudes et escroqueries, notamment la contrefaçon et les escroqueries aux moyens de paiement. Tracfin a mis en évidence des schémas de fraudes dans le cadre de la vente en ligne.

 

 

 

 

 

 

 

Vente de marchandises contrefaites, escroqueries aux moyens de paiement

La vente dite B to C (« business to customer », de l’entreprise vers le particulier) sur internet constitue un canal de distribution pour écouler des produits contrefaits. Le développement des moyens de paiement électronique et l’atomisation des moyens d’expédition par voie postale ou fret express favorisent l’anonymat des contrefacteurs. Des sites de vente en ligne, souvent hébergés à l’étranger, sont spécifiquement créés pour écouler la marchandise contrefaite. Ces réseaux criminels exploitent ainsi les distorsions de la réglementation au niveau international qui font apparaître certains territoires comme des « paradis numériques ».

Dans le cadre du commerce C to C (« customer to customer », de particulier à particulier), les plateformes de vente en ligne sont exposées aux risques juridiques liés à la mise en vente de produits contrefaits.

De façon générale, la vente en ligne de marchandises contrefaites ou les escroqueries aux moyens de paiement reposent sur  :

  • la création d’un nom de domaine sous couvert de sociétés offshore avec une durée de vie éphémère et une domiciliation bancaire dans des pays à fiscalité privilégiée ;
  • l'utilisation de moyens de paiement modernes (porte-monnaie électroniques et cartes bancaires prépayées...), permettant d’opacifier le destinataire réel du paiement.

Ce processus opératoire soulève notamment la question de la traçabilité des paiements en ligne, notamment transnationaux.

Schéma des sociétés e-commerce frauduleuses

  • Société de création récente.
  • Flux financiers importants dès la création de la société.
  • Nombreux virements internationaux effectués par la société.
  • Doute sur l’activité réelle de la société.

 


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Tracfin

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, il reçoit de la part de professions définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier des informations signalant des opérations financières atypiques.

Ces déclarations sont analysées et font l'objet, le cas échéant, d'investigations complémentaires et peuvent conduire Tracfin à transmettre une note d’information au procureur de la République territorialement compétent ou à certains services spécialisés.

 

Aller plus loin


Ministère de l'intérieur
Douane

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

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