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La France et l’Allemagne souhaitent renforcer la réglementation européenne contre le blanchiment d’argent

Wolfgang Schäuble, ministre allemand des finances et Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, ont adressé le 24 avril à la Commission européenne une lettre l’appelant à adopter une approche européenne ambitieuse dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.

 

La protection de l’intégrité du marché intérieur contre les flux financiers illicites et contre les juridictions non coopératives qui privent les budgets nationaux de ressources fiscales indispensables est un objectif central des politiques économiques de la France et de l’Allemagne.

C’est pourquoi, à l’occasion du début des négociations sur la 4e directive antiblanchiment à Bruxelles et en lien avec les importants progrès réalisés les 18 et 19 avril à Washington dans le cadre du G20, la France et l’Allemagne appellent la Commission à assumer un rôle de premier plan dans la lutte contre le blanchiment. Il est essentiel que la Commission développe une politique adaptée de gestion des risques, qui fournirait un cadre pour les institutions financières dans la lutte contre la blanchiment.
 

Harmoniser les cadres nationaux de lutte contre le blanchiment

La France et l’Allemagne appellent également à une meilleure harmonisation des cadres nationaux de lutte contre le blanchiment. La 4e directive doit notamment constituer une étape importante pour doter les autorités nationales de la capacité de connaître les bénéficiaires ultimes des personnes morales et des trusts, et ainsi d’accroître la transparence des flux financiers. La France et l’Allemagne demandent également à la Commission d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre par les Etats membres des règles en matière de lutte contre le blanchiment.

Dans leur lettre, MM. Schäuble et Moscovici proposent que l’Union européenne prenne la tête de la lutte contre la criminalité financière dans le monde et développent une politique de lutte contre les juridictions non coopératives au niveau européen, ce qui réduirait les obstacles qui existent aujourd’hui à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment. La Commission devrait en particulier identifier, avec les Etats membres, les juridictions non coopératives et développer un paquet de mesures destiné à protéger l’intégrité du marché intérieur contre ces Etats ou territoires, y compris en limitant la capacité des établissements financiers européens à opérer avec ou dans ces territoires.

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