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Forum national des associations et fondations : intervention de Carole Delga

Dans le cadre du Forum national des associations et fondations du 22 octobre 2014 à Paris, Carole Delga est intervenue à la table ronde sur l’innovation sociale. A cette occasion, la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire (ESS) a rappelé que les associations sont le premier employeur de l’ESS. On compte aujourd’hui 165 000 associations et 1,8 million de salariés.

 

 

 

 

 

 

Le Forum national des associations et fondation est un rendez-vous important qui rassemble plus de 4 500 dirigeants d’associations et de fondations. Lors de cette 9e édition, les bonnes pratiques de l’engagement associatif, du bénévolat, du crowdfunding, ainsi que les effets de la loi Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, ont été évoqués.

Carole Delga a ouvert la table ronde « Innovation sociale : comment mieux valoriser l’impact positif des alliances entre associations, fondations et entreprises ? ». La ministre a déclaré : « Jusqu’à présent, l’innovation sociale ne faisait l’objet d'aucun soutien financier spécifique de la part de l'Etat […]. Lors de la clôture des Assises de l’entrepreneuriat, fin mai dernier, le président de la République a annoncé la création du Fonds d’innovation sociale. Ce Fonds sera en partenariat entre l’Etat et les régions et il marque la volonté de l’Etat de bien vouloir reconnaître les initiatives locales. »

Faire grandir les associations et les fondations à travers la loi ESS

Au sujet de la loi ESS, Carole Delga a évoqué les mesures prévues dans la loi ESS pour faire grandir les associations. Elle a notamment cité les dispositifs locaux d’accompagnement, les opérations de fusion et de cession d’actifs ou de scission, ou encore les agréments qui protègent les associations au moment des fusions. La loi ESS rend également des outils financiers plus attractifs avec une diversification et une sécurité juridique.

Les fondations ne sont pas oubliées. La loi ESS leur accorde de nouvelles possibilités :

  • une association peut être transformée en fondation reconnue d’utilité publique ;
  • les fondations de moins de 9 salariés peuvent bénéficier du chèque emploi associatif.

Pour tous les autres acteurs économiques et pour les territoires, Carole Delga a évoqué la mise en place des nouveaux modèles d’entreprises avec les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). La ministre apporte un soutien aux acteurs, entrepreneurs, citoyens et élus qui se mobilisent pour porter des projets qui innovent socialement.

Enfin, Carole Delga a annoncé le lancement en 2015 d’un deuxième appel à projets national des PTCE.

 

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