Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Fiscalité : douze nouveaux pays signent la convention d’assistance mutuelle de l’OCDE

Douze nouveaux pays ont signé, à Paris le 29 mai 2013, la convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l’OCDE. Ces signatures constituent un pas supplémentaire dans la construction des instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale.

 

Une idée s’est récemment affirmée : des mesures efficaces doivent être prises, au niveau mondial, pour que chacun paie sa juste part d’impôt. Ces signatures témoignent de l’émergence d’un véritable consensus pour développer les instruments multilatéraux destinés à renforcer la transparence en matière fiscale.

Les 12 nouveaux pays signataires

L'Arabie Saoudite, l'Autriche, le Bélize, le Burkina Faso, le Chili, l'Estonie, la Lettonie, le Luxembourg, le Nigeria, le Salvador, Singapour et la République slovaque.

Ces avancées confirment la dynamique engagée, depuis quelques semaines, au sein de l’Union européenne. Le Conseil européen du 22 mai dernier a notamment consacré l’importance de l’échange automatique d’informations : la directive épargne devra être adoptée d’ici la fin de l’année.

Vers l'échange automatique d’informations fiscales

Par ailleurs, conformément à la volonté de la France, des mesures seront prises par l’Union européenne et entre les Etats membres pour décliner, au niveau européen, les dispositions d’échange systématique d’informations fiscales mises en place aujourd’hui entre les États-Unis et leurs principaux partenaires.

La signature par l’ensemble des pays européens, de la convention de l’OCDE qui ouvre des perspectives en matière d’échange automatique d’informations, constitue un signal clair que celui-ci est en train de devenir le standard au sein de l’Union européenne.

Les 21 pays déjà signataires

Précédemment, cette convention avait déjà  été signée par 21 pays :

La Belgique, la Corée, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Géorgie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Mexique, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède et l'Ukraine.

Lire aussi

Lutte contre l'évasion fiscale : vers un FATCA européen - 11/04/2013

Partager la page