Mission d'appui au Financement des Infrastructures

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Code de la commande publique
Décret FinInfra
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Loi n°2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Décret 2013-1211 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics
Décret de soutenabilité budgétaire du 27 septembre 2012
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14
Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009
Loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008
Décision du Conseil d’État n° 275531 du 31 mai 2006
Décret n° 2005-1740 du 30 décembre 2005
Circulaire du 9 mai 2012 (PDF - )(en remplacement de celle du 29 novembre 2005. La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l’ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier de la commande publique par les collectivités )
Circulaire du 14 septembre 2005 (PDF - )
Décret n° 2005-953 du 9 août 2005
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
Décret n° 2004-1119 du 19 octobre 2004

Tableau de bord

Tableau de bord (PDF - )
Liste des contrats (PDF - )

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Eurostat Guidance Note: perspectives de déconsolidation Eurostat pour les projets de performance énergétique (PDF - )
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