Accueil du portailFININFRAQui sommes-nous? › Présentation

L’équipe de la mission FinInfra rassemble des experts venus de différents horizons du secteur public, mais ayant en commun une expérience professionnelle variée, incluant des passages en entreprise ou au sein d’institutions financières.

Elle compte à ce jour huit personnes, autour de son directeur Jean BENSAID (administrateur de l'INSEE HC) et est organisée en 3 pôles dont les directeurs de projet sont:

  • Pôle financier: Caroline BURES et Louis-Gonzague MELCHIOR (responsables financiers)
  • Pôle juridique: Pierre GUILLOT (responsable juridique)
  • Pôle économie et maîtrise d'ouvrage: Frédéric BOBAY (attaché d'administration), Yann LE TOURNEUR (ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts), Antoine TARDIVO (ingénieur général des Mines).

 

L’équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Madame Solange BAROUK comme assistante.

 

La Mission FinInfra - 12/06/2017

La mission d’appui, également qualifiée d’organisme-expert, a pour vocation de :

  • Favoriser le financement des infrastructures : à ce titre elle participe à l’élaboration d’un pipeline de projets d’infrastructure, développe une expertise sur les profils de risques et de rentabilités équilibrés par classes d’actifs, favorise la mise en place d’un cadre juridique et réglementaire favorable à l’investissement et l’établissement de standards contractuels ;
  • Contribuer à optimiser la valeur et le coût global des opérations d’investissement, [notamment en apportant une expertise amont sur la structuration juridique et financière des projets et le mode de réalisation optimal du point de vue économique] ;
  • Contribuer à identifier et maîtriser les risques financiers et budgétaires associés aux projets d’investissement [en relation notamment avec la Direction du Budget en charge de l’étude de soutenabilité budgétaire pour les projets qui y sont soumis, par la revue des contrats associés aux projets d’investissement]
  • Par ailleurs, la Mission appuie dans ses domaines de compétences les activités de coopération internationale de l’Etat.

    Elle exerce ses activités en lien avec les services concernés des Ministères économiques et financiers et avec les Ministères porteurs de projet.

    La Mission intervient, en tant qu’organisme expert, de manière transversale, notamment dans les domaines suivants :

  • développement  de la doctrine d’emploi des marchés de partenariat,
  • standardisation des marchés de partenariat, mise à jour du clausier-type ;
  • refonte de la méthodologie relative à l’évaluation préalable des modes de réalisation ;
  • actions de formation et d’information auprès des porteurs publics de projet ;
  • propositions au Ministre chargé de l’Economie, en tant que de besoin, sur les évolutions de textes qui lui paraissent nécessaires ;
  • Conformément à l’article 76 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l’article 153 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la Mission est chargée d’émettre un avis sur les évaluations préalables des modes de réalisation dans le cadre des marchés de partenariat, évaluation obligatoire avant le lancement des appels d’offres.

NOS ACTIVITES - 19/06/2017

NOS ACTIVITES

Le Conseil et l'Expertise - 16/02/2017

La Mission intervient en tant qu’organisme conseil auprès des porteurs de projets, et peut être consultée sur  :

  • la préparation et la structuration financière en amont des projets  afin de déterminer la configuration la plus optimisée en fonction des financements disponibles (apports de financements institutionnels, de capitaux privés…)
  • la préparation et la structuration juridique des projets afin de déterminer le mode de réalisation le plus adaptée en fonction des caractéristiques propres de chaque projet ; 
  • la négociation des contrats au regard notamment de standards de marchés, de clauses types, adaptés à certains secteurs particuliers ;
  • la vie des contrats et leur exécution, la passation d’avenants, les modifications, les procédures de refinancement ou de fixation des taux.

 

L'Evaluation - 22/02/2017

La Mission peut être saisie à titre obligatoire ou facultatif pour évaluer l’efficience de la structuration des projets d’investissement dans les infrastructures.

  • Saisine obligatoire - Pour les marchés de partenariat, la Mission est saisie pour avis sur l’évaluation du mode de réalisation du projet en application de l’article 76 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, pour les .
  • Saisine facultative - Au-delà des cas de saisine obligatoire prévus par les textes, la Mission peut être saisie pour avis, sur tout projet d’investissement dans les infrastructures, par :
    • le Ministre de l’Economie, le Ministre chargé des Finances ;
    • Les Ministres sur les projets les concernant ;
    • le Commissariat général à l’investissement, dans le cadre du processus d’évaluation des projets d’investissement prévu par la loi n°2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;