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Financement des TPE / PME : bilan des 5 engagements de la Fédération bancaire française - 26/11/2015

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ont reçu le rapport sur les 5 engagements  de la Fédération bancaire française pour améliorer  les relations entre les banques et les TPE / PME, le 25 novembre, en présence de Fabrice Pesin (Observatoire du financement des entreprises) et Xavier Musca (Fédération bancaire française).

 

Michel Sapin, Fabrice Pesin et Emmanuel Macron, le 24 novembre 2015 © Bercy Photo

 

 

En juin 2014, l’Observatoire du financement des entreprises avait remis un rapport sur les très petites entreprises (TPE). Reprenant à son compte plusieurs recommandations de ce rapport, la Fédération bancaire française (FBF) s’était alors engagée autour de 5 mesures visant à améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME.

Un peu plus d’un an après, l’Observatoire du financement des entreprises, après avoir auditionné les principaux établissements bancaires et les organisations patronales, fait le point dans un rapport sur la mise en œuvre de ces mesures et présente des propositions d’amélioration. « Ce rapport s’inscrit dans une action plus globale du gouvernement pour améliorer l’écosystème des TPE / PME, pour faciliter leur vie quotidienne, favoriser l’emploi et l’activité » a indiqué Michel Sapin.

Rappel des engagements de la Fédération bancaire française (FBF) pour améliorer les relations avec les TPE/PME (juin 2014)

  • répondre rapidement : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, à partir du moment où le dossier est complet ;
  • expliquer le refus de crédit au client TPE :

- donner systématiquement une explication orale en cas de refus d’accorder un crédit, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque ;

- si un client qui s’est vu refuser un crédit le demande, prévoir la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque ;

  • indiquer les recours existants et notamment signaler l’existence de la Médiation du crédit aux entreprises ;
  • développer une meilleure information sur le financement du court terme (guide pédagogique sur les « Outils et les solutions des TPE pour financer leurs besoins court terme »).

Des marges de progrès existent

L’annonce des 5 mesures par la FBF en juin 2014 a conduit à une action des banques en faveur d’une amélioration du dialogue entre les banques et les TPE et PME. Cependant, les banques doivent poursuivre leurs efforts : « Il reste encore des progrès à faire sur un certain nombre de points », a indiqué Michel Sapin, notamment sur la réduction des délais de réponse aux demandes de crédit, et la meilleure communication autour de ces engagements, afin que les chefs d’entreprises se les approprient davantage.

A télécharger

Rapport remis le 25 novembre 2015 à Michel Sapin et Emmanuel Macron - Evaluation de la mise en œuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME ( 14 pages; 5,45 Mo)

Lettre de mission du 20 mai 2015 (206 Ko)

 

 

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