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Etat des lieux du financement de la protection sociale en France - 07/11/2012

Etat des lieux du financement de la protection sociale en France

Le Haut conseil du financement de la protection sociale a remis fin octobre au Premier ministre son rapport intitulé Etat des lieux du financement de la protection sociale en France. Il dresse un panorama des moyens et des perspectives du financement de la protection sociale.

 

 

 

 


 

 

 

Le rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale intitulé Etat des lieux du financement de la protection sociale en France comporte deux tomes : une note en trois parties et dix annexes.

Etat des lieux du financement de la protection sociale en France : sommaire du rapport

Tome 1 - Une note en trois parties


Tome 2 - Dix annexes

  • I. Dispositions réglementaires relatives au Haut conseil du financement de la protection sociale et discours du Premier ministre lors de l’installation du Haut conseil, le 26 septembre 2012.
  • II. Les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement : taux et historique.
  • III. Comparaison des modes de financement de la protection sociale en Europe.
  • IV. Comparaison des prélèvements sociaux sur les salaires en France et en Allemagne.
  • V. Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
  • VI. Répartition par secteur et par taille d’entreprises des exonérations de cotisations sociales.
  • VII. Le coût de la main-d’oeuvre : comparaison européenne 1996 - 2011.
  • VIII. Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital.
  • IX. Les recettes fiscales de la sécurité sociale.
  • X. Les principaux fonds de financement de la protection sociale.

    Annexes du rapport (tome 2)

 

Documents

 

Haut conseil du financement de la protection sociale

Le Haut conseil du financement de la protection sociale est placé auprès du Premier ministre. Il a été institué par le décret du 20 septembre 2012. Quatre missions principales lui sont assignées :

  • dresser un état des lieux du système de financement de la protection sociale ;
  • analyser ses caractéristiques et ses changements ;
  • évaluer les évolutions possibles de ce système de financement ;
  • examiner l’efficacité des règles de gouvernance et d’allocation des recettes de l’ensemble du système de protection sociale de manière à assurer son équilibre pérenne ;
  • formuler des recommandations et des propositions de réforme.

    Siègent au sein du Haut conseil des représentants de l’Etat et des organisations syndicales et des personnalités qualifiées.

    Présentation du Haut conseil (portail de la Sécurité sociale)

 

Saisine du Haut conseil du 6 novembre 2012

Le Premier ministre a saisi le Haut conseil pour une diversification des financements au regard de l'évolution des dépenses de chaque branche (maladie, vieillesse et famille).

Lettre du Premier ministre au Haut conseil au financement de la Sécurité sociale - pdf - 84.47 Ko - 06/11/2012

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