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Filières industrielles : le contrat de «l’efficacité énergétique» validé

Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont validé le contrat de filière relatif à l’efficacité énergétique lors de la réunion du comité stratégique des éco-industries. Les entreprises et les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir la filière de l’efficacité énergétique, maillon essentiel de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Ce contrat de filière sur l’efficacité énergétique s’ajoute aux trois précédents contrats de filière validés fin 2013 sur la gestion de l’eau, le recyclage et les énergies renouvelables.

Les quatre objectifs stratégiques du contrat sont :

  1. renforcer la filière en responsabilisant les donneurs d’ordres vis-à-vis de leurs fournisseurs,
  2. participer à l’innovation et à sa diffusion au sein des entreprises et des collectivités locales,
  3. abaisser le prix des actions d’efficacité énergétique pour rendre la filière plus compétitive,
  4. développer les compétences et améliorer la qualité des services et des travaux.

Une semaine de l’innovation en efficacité énergétique

Le contrat prévoit ainsi l’organisation d’ici l’été d’une semaine de l’innovation en efficacité énergétique : les laboratoires de R&D publics et privés ouvriront leurs portes aux  entreprises pour leur présenter les solutions d’efficacité énergétique adaptées à leur situation.

Les acteurs du comité stratégique de filière se sont félicités de la relance par Bpifrance des « prêts verts » à destination des PME et des ETI. Ces prêts bonifiés leur permettent de financer des investissements de performance énergétique pour accroître leur compétitivité. La seconde phase vient d’être engagée avec un montant d’aide global de 680 millions d’euros sous la forme  de 340 millions d’euros d’aide et de 340 millions d’euros accordés en co-financement privés.

Ils s’engagent à proposer aux collectivités lauréates des appels à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et « territoires zéro gaspillage – zéro déchet » des solutions techniques pour réaliser leurs projets. Ces collectivités pourront par ailleurs bénéficier du soutien du fonds de financement de la transition énergétique. 

Simplification des procédures de réutilisation de certains déchets

Parmi les axes de simplification réglementaire pour l’année 2015, le comité stratégique de filière donne la priorité à la simplification des procédures de réutilisation de certains déchets : création d’un cadre d’utilisation des combustibles solides de récupération, élargissement des possibilités de sortie du statut de déchets de bois et des digestats de méthanisation, révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement. Ces mesures permettront d’accroître la valorisation de ces déchets dans une démarche d’économie circulaire (produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie).

Nouvelle France Industrielle : deux nouveaux appels à projets

A l’occasion du CSF, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé le lancement d’ici fin mai de deux appels à projets dans le cadre des plans de la nouvelle France industrielle :

  • l’appel à projet « recyclage », qui tiendra compte des axes prioritaires identifiés dans le cadre du Plan industriel « Recyclage et Matériaux verts », notamment le développement d’une filière industrielle du recyclage en France, le recyclage des déchets du BTP, des déchets plastiques, des fibres de carbone et des fibres de verre et enfin le traitement et le recyclage des cartes électroniques en vue de la récupération de métaux stratégiques ;
  • l’appel à projet « eau » du plan industriel « qualité de l’eau et gestion de la rareté » et couvrant les quatre axes stratégiques : l’usine d’épuration de la ville durable, les réseaux intelligents, la gestion intelligente de la ressource et l’usine de dessalement.

Démontrer le savoir-faire français à l'export

En matière d’énergies renouvelables, les ministres ont également fait part de leur souhait de voir certaines filières en développement renforcer leur structuration, comme la géothermie ou la méthanisation. 

Ils ont également invité les acteurs de l’ensemble de la filière à accroître leurs actions de promotion à l’export. L’action export du plan industriel Energies renouvelables s’inscrit dans cet axe. A ce titre aussi, les acteurs du CSF se mobilisent et se sont engagés à participer au cours du second semestre aux évenements de promotion de l’ensemble de la filière des éco-industries en amont et pendant la COP21 (21e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques), afin de démontrer le savoir-faire français.

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