comprendre le prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne

Module réalisé par

la DGCCRF

direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique

la DGEC

direction générale de l'Énergie et du Climat du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie

avec l’appui du SIRCOM, service de Communication des ministères financiers

En partenariat avec les professionnels et les associations de consommateurs.

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Le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) est un produit pétrolier provenant du raffinage du pétrole et du traitement du gaz naturel.

Le GPL en citerne est un combustible permettant trois usages : le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisson, notamment dans les zones non raccordées au gaz naturel.
Il existe plusieurs fournisseurs de GPL en France.
L’approvisionnement en propane se fait à la suite de la conclusion d’un contrat de fourniture d’une durée maximale de 5 ans (depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation), incluant la plupart du temps la mise à disposition de la citerne et son entretien.

Le terme « GPL » (Gaz de pétrole liquéfié) recouvre :

le butane,
commercialisé
sous forme
de bouteilles
le GPL carburant,
mélange de butane
et de propane

utilisé comme
carburant par
certains véhicules
le propane, ou GPL
en vrac, destiné
à approvisionner
les citernes
aériennes ou enterrées.

comprendre le prix du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en citerne

Le coût d’achat du produit

Il s’agit du coût d’achat de la matière première : le propane.
Les raffineries françaises fournissent environ 1/4 des besoins
en propane français, les 3/4 restants étant couverts par l'importation, notamment pendant les mois d'hiver.
Son prix fluctue, comme l’ensemble des produits pétroliers raffinés (carburants, fioul domestique, kérosène…).
Ce prix est fixé selon les cotations internationales du propane
(ou « cours » du propane), qui reflètent le prix moyen de vente
et d’achat de ce produit sur les marchés internationaux.

Les frais liés à la citerne

Si vous n’êtes pas propriétaire de votre citerne, votre fournisseur peut vous la mettre à disposition contre paiement d’une caution ou d’un loyer. Il assure alors son entretien régulier et procède aux opérations de maintenance (inspections périodiques et requalifications décennales). La mise à disposition (ou prêt) de la citerne peut parfois être gratuite, le coût de cette prestation est alors intégré au prix de vente du GPL facturé au client.
Le propanier propose également la plupart du temps gratuitement les travaux d’installation de la citerne, ce qui constitue des frais à sa charge.

Si vous êtes propriétaire de votre citerne, vous êtes responsable de son entretien. Les frais d’entretien et de maintenance de la cuve sont à votre charge. Ces prestations doivent être confiées à un professionnel compétent (fournisseur ou professionnel spécialisé).

Les frais de transport et de logistique

Ces coûts comprennent :

– les frais de fonctionnement des sites de stockage du GPL, ainsi que les investissements et travaux liés aux obligations réglementaires (sites classés SEVESO) et environnementales
(PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques, gestion des rejets de carbone organique volatile, ou COV, présent dans le GPL);

– les frais de transport et d’acheminement du propane de la raffinerie aux dépôts et des dépôts à la cuve du client final;

– les frais spécifiques au propane (service d’astreinte et d’intervention
d’urgence en cas d’incident chez le client, formation à la sécurité des chauffeurs-livreurs).

Les frais commerciaux

Ces coûts comprennent :

– les frais commerciaux liés à la prospection et à la gestion des clients (centres d’appels, espaces clients, etc…);

– les frais liés aux certificats d’économies d’énergie (actions visant à encourager les économies d'énergie par les consommateurs, par exemple, par des primes ou des conseils).

Les fonctions support, les taxes, impôts (hors TVA) et la marge nette

Ces coûts comprennent :

– les frais fixes de structure pesant sur le fournisseur (services comptabilité, informatique, communication, ressources humaines, hygiène, sécurité et environnement, etc…);

– la fiscalité pesant sur les entreprises (impôts sur les sociétés, impôts locaux, charges sociales, etc.);

– la marge nette qui correspond à la rémunération du fournisseur.

Comment les fournisseurs fixent-ils le prix du GPL ?

Le tarif du GPL est établi selon un barème qui varie selon les cotations internationales du propane, la parité euro/dollar,
mais aussi selon les prix pratiqués par la concurrence.

Le plus souvent, les fournisseurs modifient leurs barèmes
deux à trois fois par an, alors que les cours fluctuent chaque jour.

Conseil malin :
Si vous constatez une hausse de votre tarif que vous estimez trop forte, vous disposez de la faculté de résilier votre contrat (vous pouvez toutefois être facturé des frais de résiliation anticipée et le cas échéant des frais de retrait de la citerne et de repompage du GPL restant), ce qui vous permettra de vous voir appliquer sur votre dernière facture le prix antérieur à la dernière hausse.

Pourquoi les prix du GPL peuvent-ils varier d’un consommateur à l’autre?

Les prix du propane sont librement fixés par chaque fournisseur :
il n’existe pas de tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics comme c’est le cas pour le gaz naturel et l’électricité. Le prix du GPL est défini pour chaque contrat par le fournisseur en fonction d’un ensemble de paramètres :
– votre localisation géographique (un habitat éloigné du dépôt ou dificilement accessible comme en zone montagneuse fait augmenter le prix du fait des coûts de transport);
– la durée du contrat que vous avez choisie (le tarif d’un contrat de 5 ans est en général plus attractif que pour un contrat de 3 ans car le fournisseur peut amortir ses coûts sur une plus longue période. Cependant, une durée plus courte vous permet de renégocier les tarifs plus fréquemment);
– le volume annuel de GPL que vous consommez qui détermine la tranche tarifaire applicable;
– le choix d’opter ou pas pour la mise à disposition de la citerne (dans ce cas, le propanier doit rentabiliser les frais d’installation souvent offerts et qui sont donc répercutés sur le prix du GPL);
– le choix du mode de livraison : livraison à l’initiative du consommateur ou du fournisseur.

Conseil malin :
N’oubliez pas que vous disposez toujours de la faculté de négocier le tarif qui vous est proposé. Donc n’hésitez pas à faire jouer la concurrence en demandant plusieurs devis à différents fournisseurs afin d’obtenir le tarif le plus attractif. Lors de la conclusion du contrat, le professionnel peut vous aider à définir une estimation de votre niveau de consommation annuelle.

Pourquoi les prix du GPL ont-ils tendance à augmenter ?

La hausse régulière du prix du GPL n’est pas isolée; elle s’inscrit dans une tendance haussière générale qui concerne l’ensemble des prix des énergies.
Les cotations internationales des produits pétroliers raffinés sont caractérisés par une forte volatilité : le contexte géopolitique instable de certaines régions productrices de pétrole, les aléas climatiques (les hivers 2011 et 2012 ont été particulièrement rigoureux), la hausse de la demande mondiale et enfin la parité euro/dollar pèsent sur les prix.
La hausse des coûts de transport (notamment liée à la hausse du prix des carburants) a également un impact sur le prix du propane, car celui-ci ne peut être livré que par camion-citerne, dans des zones parfois reculées, quelles que soient les conditions météorologiques.
Les obligations réglementaires impliquent pour les propaniers d'investir dans des travaux de mise aux normes des sites de stockage ou encore dans des actions visant à réduire la consommation énergétique (certificats d'économies d'énergie). La baisse du nombre de consommateurs de propane entraîne également une hausse des tarifs, en raison des coûts fixes importants de gestion du parc des citernes, des sites de stockage, des tournées de livraisons, etc, pesant sur un nombre de clients en diminution.

Évolution des prix du GPL et des énergies concurrentes

Source : Base statistique du Ministère de l'Ecologie, du Developpement durable et de l'Energie
Source : Comité Professionnel du Pétrole, ventes de moins de 12 tonnes
Composition
du prix du GPL
Cliquez sur la cuve
50%
à
55%
Coût d’achat
du produit
8%
à
12%
Frais liés
à la citerne
12%
à
16%
Transport
et logistique
10%
à
14%
Frais
commerciaux
11%
à
15%
Fonctions support,
taxes, impôts (hors TVA)
marge nette
Composition du prix du GPL (hors TVA) -Source DGCCRF

En tant que consommateur, quels sont mes droits ?

Les contrats relatifs au GPL font désormais l'objet d'un encadrement dans le code de la consommation (articles L. 121-106 et suivants), depuis la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

DURÉE

La durée du contrat doit être librement négociée entre le client et le propanier, celui-ci ne doit pas vous imposer une durée supérieure à 5 ans.

LIVRAISON

Vous êtes libres à tout moment d’opter pour une livraison automatique (à l’initiative du propanier) ou sur commande quand vous le demandez (c’est vous qui décidez du moment). Si vous choisissez la deuxième option, pensez à surveiller régulièrement le niveau de votre citerne, pour ne pas subir de rupture d’approvisionnement.

FRAIS

Lors de la signature du contrat, vous devez être informé dans le contrat de l’ensemble des frais à votre charge en cas de résiliation anticipée ou à l’échéance du contrat, si vous souhaitez changer de fournisseur (montant des frais de résiliation anticipée, des éventuels frais de reprise ou de neutralisation de la citerne, des frais de repompage du GPL restant dans votre citerne). N’hésitez pas à vous faire préciser ces frais lors de la signature du contrat, car ils sont variables d’un fournisseur à l’autre. Ils sont indiqués dans le barème annexé à votre contrat ou dans les conditions particulières de vente.

règlement

Votre fournisseur ne peut pas vous imposer le règlement par prélèvement automatique et doit vous proposer le choix entre au moins deux modes de paiement différents.

échéances

Pensez à bien respecter les dates limites de paiement : le non respect des échéances prévues peut faire l’objet d’une facturation d’intérêts de retard, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVANCE

À la fin de votre contrat, votre fournisseur de GPL doit vous restituer les sommes versées d'avance par vos soins ainsi que le dépôt de garantie dans un délai maximal de 30 jours après l'enlèvement de la citerne, sous réserve de la restitution en bon état de la citerne et du paiment de vos factures.

RESTE

Sachez en outre que s’il reste du propane dans la citerne en fin de contrat ou quand vous le résiliez, il doit vous être remboursé dès lors que vous avez procédé à son paiement lors de la livraison.

FRAIS

Les frais de résiliation anticipée doivent quant à eux être dégressifs selon la durée du contrat restant à courir. Cela signifie que plus vous êtes proche de votre échéance, moins le montant des frais sera élevé.

CITERNE

Si la citerne est mise à disposition par le propanier, elle reste la propriété du fournisseur. Vous ne pouvez pas la transmettre au nouvel occupant du logement. Vous devez résilier votre contrat et récupérer votre dépôt de garantie. En cas de déménagement de son client, le propanier ne peut pas subordonner la restitution du dépôt de garantie à la souscription d’un nouveau contrat par l’acquéreur.

Conseils malins pour faire baisser sa facture de GPL

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LIENS UTILES

Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Economies-d-energie,154-.html

Base de statistiques du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (données sur les prix) http://developpement-durable.bsocom.fr/statistiques

Site de l’ADEME pour les économies d’énergie http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation

Site du Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité http://renovation-info-service.gouv.fr

Site du Comité Français du Butane et du Propane (organisation professionnelle) http://www.cfbp.fr

Site du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, fiche pratique de la consommation relative au GPL http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Gaz-petrole-liquefie