Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 20 du 11 décembre 1999
Avis n° 99-A-02 du Conseil de la concurrence en date du 20 janvier 1999 relatif à l’acquisition de la société Vicarb par la société Alfa Laval Holding AB
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H, audience solennelle) en date du 12 octobre 1999 sur renvoi après cassation d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 5 mars 1996 relatif au recours formé par le ministre de l’économie et des finances contre une décision n° 95-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 9 mai 1995 concernant des pratiques mises en œuvre par la société Rallye lors des acquisitions des réseaux de distribution Disque Bleu et Genty Cathiard
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 25 novembre 1999 relatif au recours formé par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) et le Groupement des cartes bancaires « CB » contre une décision n° 99-D-21 du Conseil de la concurrence en date du 10 mars 1999 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par le Conseil national des professions de l’automobile
Décision n° 99-D-45 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur du jouet
Décision n° 99-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 20 juillet 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des applications thermiques de l’énergie
Décision n° 99-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 12 octobre 1999 relative à une saisine de la société anonyme d’économie mixte locale Energies Services Lannemezan
Décision n° 99-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une saisine au fond et à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Vérimédia
Décision n° 99-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 19 octobre 1999 relative à des pratiques relevées dans le secteur du crédit aux entreprises en Corse
Décision n° 99-MC-07 du Conseil de la concurrence en date du 13 octobre 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Scan Coupon concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du traitement des bons de réduction
Avis n° 7 du Conseil national de la consommation concernant la conversion en euros des seuils du code de la consommation applicables au plus tard au 1er janvier 2002
Indices des prix des matières et des matériaux d’avril à septembre 1999
Indices du coût horaire du travail tous salariés des mois de juillet et août 1999
Index nationaux de prix du bâtiment de mars à août 1999
Index nationaux de prix de génie civil de mars à août 1999