Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 18 du 30 octobre 1999
 
Décret n° 99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Avis n° 99-A-04 du Conseil de la concurrence en date du 27 janvier 1999 relatif à un projet de décret en Conseil d’Etat concernant l’organisation de la profession de transporteur routier de marchandises
Avis n° 99-A-06 du Conseil de la concurrence en date du 16 février 1999 relatif à une demande d’avis de la Fédération française des pétroliers indépendants sur l’application de la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du secteur pétrolier
Avis n° 99-A-11 du Conseil de la concurrence en date du 9 juin 1999 relatif à une demande d’avis de la chambre professionnelle des transporteurs routiers de l’Isère sur la situation créée par l’octroi d’une aide financière à une régie départementale de transport par un conseil général
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 1er septembre 1999 aux conseils des sociétés CSME et MDPA-SCPA relative à une concentration dans le secteur du sel de déneigement
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 septembre 1999 aux conseils des sociétés VAI et Kvaerner relative à une concentration dans le secteur des équipements sidérurgiques
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 14 septembre 1999 relatif au recours formé par la société Planète Câble contre une décision n° 99-MC-05 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 7 octobre 1999 relatif au recours formé par l’Académie d’architecture contre une décision n° 99-D-08 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par l’Académie d’architecture dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 12 octobre 1999 relatif au recours formé par la Compagnie nationale des experts spécialisés en livres, antiquités, tableaux, curiosités (CNE), le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection (SFEP) et autres contre une décision n° 98-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’expertise des objets d’art et de collection
Décision n° 99-D-44 du Conseil de la concurrence en date du 29 juin 1999 relative à la saisine de l’entreprise La Clôture
Décision n° 99-D-49 du Conseil de la concurrence en date du 6 juillet 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
Décision n° 99-MC-06 du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Grolier Interactive Europe/Online Groupe
Circulaire du 13 août 1999 relative à l’application de l’arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trente-six mois
Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant du fromage (Queijo Mestiço de Tolosa)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement de l’indication géographique protégée concernant de la pâtisserie (Skansk spettkaka)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant de l’huile d’olive (Montes de Toledo)
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine contrôlée concernant des fruits au naturel (Anona de Madeira)
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du pain
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des huîtres
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du canard
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet jaune fermier et découpes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon jaune fermier
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon blanc fermier des Landes
Table des matières, 3ème trimestre, 59e année - 1999
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