BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de label rouge pour du chapon jaune fermier
NOR :  ECOC9910314V

   En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, l’Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé, a déposé un cahier des charges de label rouge concernant du chapon jaune fermier.
    Ce cahier des charges, référencé LR/31/99, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DE LABEL ROUGE POUR DU CHAPON JAUNE FERMIER
I. - Identification du demandeur

   Association des fermiers de Janzé, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé.

II. - Identification de l’organisme certificateur

   Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III. - Désignation du produit

   Chapon fermier jaune.

IV. - Présentation générale

   L’Association des fermiers de Janzé met en place un cahier des charges relatif à du chapon jaune fermier dont l’aire de production est limitée au département de l’Ille-et-Vilaine et aux cantons limitrophes de la Manche, de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, du Morbihan et des Côtes-d’Armor.

V. - Champ d’application

   Les chapons jaunes proviennent d’une sélection qui doit permettre d’obtenir des produits à croissance lente, de plumage coloré, à peau et pattes jaunes, dont les carcasses se caractérisent par une peau fine, « couvertes », mais pas trop grasses. Il s’agit d’un produit festif, élevé dans une zone de bocage importante productrice de lait :
       respect du bien-être des animaux au cours de l’élevage, du transport et de l’abattage ;
       production de type fermier dans des élevages à taille limitée ;
       production traditionnelle caractérisée par une durée d’élevage élevée (150 jours minimum) ;
       chapons alimentés avec des produits naturels, à base de céréales (80 % minimum) et sans farines d’origine animale ;
       distribution de lait entier pendant la période de finition ;
       bâtiments d’élevage s’intégrant dans l’environnement et respectueux du paysage ;
       valorisation de l’espace par l’utilisation d’un vaste parcours.

VI. - Principales caractéristiques

   Elevage fermier en plein air.
    Durée d’élevage : 150 jours minimum.
    Alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 80 % de céréales.
    Délai limite de consommation : 15 jours après abattage.


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000