BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet jaune fermier et découpes

NOR :  ECOC9910296V

   En application du décret no 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le Groupement des fermiers d’Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, BP 4213, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, a déposé un cahier des charges de label rouge, référencé LR/30/99, concernant du poulet jaune fermier et découpes.
    Ce cahier des charges ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES DE LABEL ROUGE
POUR DU POULET JAUNE FERMIER ET DÉCOUPES
I. - Identification du demandeur

   Groupement des fermiers d’Argoat, 52, boulevard Waldeck-Rousseau, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2.

II. - Identification de l’organisme certificateur

   QBV, immeuble Orchis, Atalante Apigné, 35650 Le Rheu.

III. - Désignation du produit

   Poulet jaune fermier et découpes sous label.

IV. - Présentation générale

   Ce règlement technique fixe les règles d’élevage, d’abattage, de découpe et de distribution pour obtenir une régularité de la qualité des poulets jaunes fermiers surgelés et de leurs découpes.
    Il s’agit d’un poulet à croissance lente, à peau jaune, à pattes jaunes (croisement T44-JA57 et T44-S151).
    Les poulets sont élevés lentement, en faible densité, dans de petits élevages de Bretagne, avec accès à un parcours (densité ≤ 11 sujets/m2 :
    Surface du parcours au moins égale à 2 mètres carrés par sujet ;
    Accès au parcours ≤ 42 jours.
    Ils reçoivent une alimentation à base de céréales et d’autres produits d’origine végétale, sans farines ou graisses animales, sans activateurs de croissance...

V. - Principales caractéristiques

   La durée d’élevage : 81 jours minimum.
    Le mode d’élevage : fermier, élevé en plein air.
    L’alimentation : alimenté avec 100 % de végétaux, minéraux et vitamines dont 75 % de céréales minimum.


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000