BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de certification de conformité concernant du canard
NOR :  ECOC9910313V

   En application du décret du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, le groupe Doux, route de Sainte-Anne, BP 25, 56001 Vannes Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant du canard.
    Ce cahier des charges, référencé CC/56/99, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agicoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et indutrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR DOUX FRAIS EUROPE
    I. - Identification du demandeur

   Doux Frais Europe, route de Sainte-Anne, BP 25, 56001 Vannes.

II. - Identification de l’organisme certificateur

   Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III. - Désignation du produit

   En pièce entière :
       canette et canard PAC.
    En découpe :
       filet, aiguillette ;
       cuisse, steak ;
       manchon.

IV.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

   Une alimentation garantie 100 % vétégaux, minéraux et vitamines.
    Un élevage avec lumière naturelle.


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000