BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges
de certification de conformité concernant de la dinde
NOR :  ECOC9910311V

   En application du décret du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Doux Frais Europe, route de Sainte-Anne, BP 25, 56001 Vannes, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde.
    Ce cahier des charges, référencé CC/54/99, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR DOUX FRAIS EUROPE
I.  -  Identification du demandeur

   Doux Frais Europe, route de Sainte-Anne, BP 25, 56001 Vannes.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

   Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III.  -  Désignation du produit

   Dinde en pièce entière et en découpe.

IV.  -  Caractéristiques certifiées communiquées
au consommateur

   Alimentation 100 % végétaux, minéraux et vitamines.
    Elevage avec lumière naturelle.


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000