BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau

NOR :  ECOC9910310V

   En application du décret du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, Carrefour France, ZAE Saint-Guénault, BP 75, 91003 Evry Cedex, a déposé un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau.
    Ce cahier des charges, référencé CC/53/99, ainsi que les observations éventuellement formulées peuvent être consultés, durant un délai de deux mois à compter de la date de la publication de l’avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires (direction des politiques économique et internationale, service des stratégies agricoles et industrielles, sous-direction de la valorisation et de l’organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l’agriculture biologique), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, ainsi qu’à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75753 Paris Cedex 13.
    La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité des professionnels.

RÉSUMÉ DU CAHIER DES CHARGES
DÉPOSÉ PAR CARREFOUR FRANCE
I.  -  Identification du demandeur

   Carrefour France, ZAE Saint-Guénault, BP 75, 91003 Evry Cedex.

II.  -  Identification de l’organisme certificateur

   Qualité France, 18, rue Volney, 75002 Paris.

III.  -  Désignation du produit

   Viande de veau.

IV.  -  Domaine d’application

   Les partenaires concernés par les conditions de production, de transformation et de commercialisation de viande de veau de boucherie sont :
       les éleveurs et leurs associations ;
       les fabricants d’aliments d’allaitement ;
       les abatteurs et les ateliers de découpe attenant ;
       la distribution.
    Au moment du dépôt du dossier, les opérateurs sont les suivants :
    

ASSOCIATIONS FABRICANTS D’ALIMENTS D’ALLAITEMENT TRANSFORMATEURS
ASSELVO. Celtilait-Coopagri-Denkavit-Schils-SOFIVO-SERVAL. Chapin SA, 35000 Rennes.
APVQSL. NAVOBI. SOBEVAL SA, 24759 Trélissac.
SOFIVO Production SOVINOR - Association des éleveurs occitans. SOFIVO. BEVIMO, 40000 Mont-de-Marsan.
SOFIVO Production - Collet - Association QUALIVO. SOFIVO. Société Collet, 35220 Châteaubourg, 26270 Saulce-sur-Rhône.
Association des éleveurs Gascogne Limousin Viande. SERVAL - Vals - Denkavit. Gascogne Limousin Viande, 64000 Pau.
Association des producteurs de veaux Celtilait. Celtilait. Kerguelen, 22400 Lamballe.

    La certification du produit concerne la viande de veau à l’état brut, sans autre opération que le tranchage, éventuellement avec bardage (rôtis), en vue de sa distribution au consommateur. La distribution peut se faire selon le mode traditionnel « à la coupe » ou en barquette « libre service » (LS).

V.  -  Caractéristiques certifiées communiquées au consommateur

   70 % minimum de produits laitiers dans l’alimentation lactée.
    Alimentation sans antibiotiques utilisés en tant que facteurs de croissance.
    Durée d’élevage de vingt-deux semaines maximum.
    Produit sélectionné et contrôlé de l’élevage à la distribution.
    Veau né, élevé et abattu en France.


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000