BOCCRF
Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la R�pression des fraudes

Sommaire N� 18 du 30 octobre 1999

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatifs aux matériaux au contact des denrées alimentaires

NOR :  ECOC9910297V

SECTION DE L’ALIMENTATION ET DE LA NUTRITION
Séance du 11 mai 1999

1.  Emploi du Sébaçate de bis (1-oxyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl) en tant qu’auxiliaire de polymérisation à la dose de 0,039 % dans le polystyrène choc
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique en France a émis un avis favorable à l’emploi du Sébaçate de bis (1-oxyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl), dans le polystyrène choc HIPS à la concentration de 0,039 % dans les termes ci-après :
    « Considérant l’usage revendiqué du Sébaçate de bis (1-oxyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl) en tant qu’auxiliaire de polymérisation :
       un NET < 10 µ/personne/jour ;
       l’absence de potentiel génotoxique in vitro ;
       une DJT de 2 mg/kg/jour calculée sur la base d’une étude subaiguë de vingt-huit jours avec période de réversibilité.
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France donne un avis favorable à l’emploi du Sébaçate de bis (1-oxyl-2,2,6,6-tétraméthylpipéridine-4-yl) comme auxiliaire de polymérisation à la dose de 0,039 % dans le polystyrène choc. »
2. Emploi du 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis favorable à l’emploi du 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol dans les termes ci-après :
    « Considérant que le 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol (BHEB) est susceptible d’être utilisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    Considérant que le BHEB n’a pas fait à ce jour l’objet d’une autorisation, en France ou à l’échelon communautaire, dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    Considérant que le Comité scientifique de l’alimentation humaine a classé le BHEB en liste 3 des additifs pour matières plastiques au contact alimentaire, avec la limite de 0,8 mg/dm2 dans le matériau ;
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France donne un avis favorable à l’utilisation du 2,6-di-tert-butyl-4-éthylphénol (BHTB) répondant au PM/REF no 46720 et au no CAS 4130-42-1, comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires, avec la limite de 0,8 mg/dm2 dans le matériau. »

3. Emploi de phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires
    La section de l’Alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis favorable à l’emploi de phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) dans les termes ci-après :
    « Considérant que le phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) (TNPP) est susceptible d’être utilisé dans des matières plastiques destinées à entrer en contact avec les aliments ;
    Considérant que seul un de ses constituants, le phosphite de 2,4-dininylphényl di (4-monononylphényl), est actuellement autorisé dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
    Considérant que le Comité scientifique de l’alimentation humaine a classé le TNPP en liste 2 des additifs pour matières plastiques au contact alimentaire, avec une limite de migration spécifique de 30 mg/kg dans les aliments ;
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France donne un avis favorable à l’utilisation du phosphite de tris (nonyl-et/ou-dinonylphényl) (TNPP), répondant au PM/REF numéro 74400 et au numéro CAS 26523-78-4, comme additif dans les matières plastiques destinées à entrer en contact avec les denrées alimentaires, avec la limite de migration spécifique de 30 mg/kg dans les aliments. »
4. Emploi du 2,9-dichloro-5,12-dihydroquino-[2,3-b] acridine-7,14-dione ou Pigment Red 202 (no CI : 73907, no CAS : 3089-17-6)
    La section de l’Alimentation et de la nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis favorable à l’extension d’emploi du 2,9-dichloro-5,12-dihydroquino-[2,3-b] acridine-7,14-dione dans les termes ci-après :
    « Considérant l’ensemble des données transmises ;
    Considérant que la migration spécifique dans le polyéthylène basse densité (PEBD) est inférieure à 6 µ/kg de simulateur ;
    Considérant que, d’une manière générale, la migration à partir du polyéthylène haute densité (PEHD) est toujours bien inférieure à celle observée à partir du PEBD sur la base des données scientifiques connues, la section estime que la migration spécifique à partir du PEHD n’a pas besoin d’être déterminée et qu’elle ne peut qu’être inférieure à 6 µ/kg.
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France donne un avis favorable à l’extension d’emploi du 2,9-dichloro-5,12-dihydroquino-[2,3-b] acridine-7,14-dione (color index Pigment Red 202 no 73907) à la concentration de 1 % pour la coloration des polyéthylènes haute densité. Les matériaux ainsi colorés pourront être utilisés au contact des aliments acides, alcoolisés et gras. De plus la pureté de la substance devra être égale ou supérieure à 99 %. »

Séance du 6 juillet 1999

1.  2-[(3,3’-dichloro[1,1’-biphényl]-4,4’-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutanamide ou Pigment Orange 72 (no CAS : 78245-94-0) pour la coloration des polyéthylènes, du polypropylène, du PVC, du polystyrène et de l’ABS avec une concentration maximale dans le matériau fini de 0,3 %
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France a émis un avis favorable à l’emploi du Pigment orange 72 dont la formule est 2-[(3,3’-dichloro[1,1’-biphényl]-4,4’-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,3- dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutanamide pour la coloration des polyéthylènes, du polypropylène, du PVC, du polystyrène et de l’ABS avec une concentration maximale dans le matériau fini de 0,3 % dans les termes ci-après :
    « Considérant que la migration spécifique de la 3,3’-dichlorobenzidine est inférieure à la limite de détection analytique ;
    Considérant le caractère non génotoxique de la molécule ;
    Considérant l’indication d’une dose sans effet de 1 000 mg par kilo de poids corporel.
    La section Alimentation et nutrition du Conseil supérieur d’hygiène publique de France donne un avis favorable à l’utilisation de la 2-[(3,3’-dichloro[1,1’-biphényl]-4,4’-diyl)bis(azo)]bis[N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutanamide (Pigment Orange 72) pour la coloration des polyéthylènes, du polypropylène, du PVC, du polystyrène et de l’ABS avec une concentration maximale dans le matériau fini de 0,3 %. Les matériaux ainsi obtenus seront utilisables pour tous les types d’aliments mais devront respecter une limite de migration maximale vers l’aliment de 50 µg par kilogramme. »


� Minist�re de l'�conomie, des Finances et de l'Industrie- 19 octobre  2000