Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 16 du 26 septembre 1999
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 août 1999 aux conseils de la société Decaux SA relative à une concentration dans le secteur de l’affichage publicitaire
Arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) en date du 18 mai 1999 relatif au pourvoi formé par la société Biwater contre l’arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d’appel de Paris (chambre économique et financière) relatif aux recours formés par les sociétés Pont-à-Mousson et Biwater contre une décision du Conseil de la concurrence en date du 19 novembre 1992 relative à une saisine de la société Biwater et après expertise ordonnée par arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 28 septembre 1993
Décision n° 99-D-34 du Conseil de la concurrence en date du 8 juin 1999 relative aux pratiques relevées sur le marché des cartes postales reproduisant des affiches de cinéma
Décision n° 99-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs du Val-d’Oise
Décision n° 99-D-36 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à une saisine présentée par la société Ad Valorem
Décision n° 99-D-37 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à une saisine de l’Association française des opérateurs privés de télécommunications
Décision n° 99-D-38 du Conseil de la concurrence en date du 13 avril 1999 relative à une saisine de la société Solaronics Process contre Electricité de France
Décision n° 99-D-39 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à une saisine du ministre de l’économie et des finances contre les pratiques mises en œuvre par la société « Campagne pour les pharmacies en France » dans la distribution des produits cosmétiques de la marque Korff
Décision n° 99-D-40 du Conseil de la concurrence en date du 22 juin 1999 relative à une saisine de l’Union fédérale des consommateurs et du Comité national contre le tabagisme
Indices élémentaires des salaires régionaux dans les industries du bâtiment et des travaux publics du mois de mai 1999
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de mai 1999
Indices des prix des matières et des matériaux de janvier à juin 1999
Index nationaux de prix du bâtiment de décembre 1998 à mai 1999
Index nationaux de prix de génie civil de décembre 1998 à mai 1999
 
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 19/10/2000