Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 14 du 25 août 1999
 
Avis n° 98-A-03 en date du 24 février 1998 relatif à une demande d’avis de la commission des finances du Sénat concernant la situation de la concurrence dans le secteur de l’assurance
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 juin 1999 relatif au recours formé par la SA Canal Plus et la SNC Télévision par satellite (TPS) contre une décision n° 98-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 24 novembre 1998 relative à la saisine des sociétés Multivision et Télévision par satellite (TPS) dans le secteur des droits de diffusion audiovisuelle
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 juin 1999 relatif au recours formé par la SA Canal Plus et la SNC Télévision par satellite (TPS) contre la décision d’établir et de transmettre à la presse un communiqué relatif à la décision n° 98-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 24 novembre 1998 concernant la saisine des sociétés Multivision et Télévision par satellite (TPS) dans le secteur des droits de diffusion audiovisuelle
Arrêt de la cour d’appel de Paris (première chambre, section H) en date du 29 juin 1999 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n° 98-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 29 septembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de la commercialisation des listes d’abonnés au téléphone
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 2 juillet 1999 relatif au recours formé par la SA Compagnie d’organisation des salons des professions (COSP) et la société Concerto Vertical contre une décision n° 99-D-23 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Compagnie d’organisation des salons des professions (COSP) et la société Concerto Vertical
Décision n° 99-D-20 du Conseil de la concurrence en date du 9 mars 1999 relative à des pratiques constatées dans le secteur des implants intraoculaires et des substances viscoélastiques
Décision n° 99-D-22 du Conseil de la concurrence en date du 23 mars 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par des entreprises du secteur de la marbrerie funéraire de l’agglomération de Reims
Décision n° 99-D-25 du Conseil de la concurrence en date du 6 avril 1999 relative à une saisine de M. Patrick Guillot
Décision n° 99-D-28 du Conseil de la concurrence en date du 11 mai 1999 relative à une saisine du Comité des abonnés au câble de Metz et sa région
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des préparations de viande hachée de poulets de chair
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon blanc fermier
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon jaune fermier
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de l’œuf fermier
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée concernant du carré de Lorraine
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du carré de Lorraine
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade entière et découpe
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la pintade entière et découpe
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet blanc de montagne
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la dinde
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des chapons blanc et jaune entiers et découpe
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du veau de boucherie
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des pommes et poires
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des tomates
Indices du coût horaire du travail tous salariés du mois de mars 1999
Indices élémentaires des salaires régionaux dans les industries du bâtiment et des travaux publics des mois de mars et avril 1999
Table des matières - deuxième trimestre - 59e année - 1999
© Copyright Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi - DGCCRF - 19/10/2000