Décret n° 99-295 du 15 avril 1999 modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
Avis n° 98-A-08 du Conseil de la concurrence en date du 30 juin 1998 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport de marchandises
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 18 mars 1999 au conseil de la société Sorin Biomedica, relative à une concentration dans le secteur biomédical
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 15 mars 1999 relatif au recours formé par la SA France Télécom contre une décision n° 99-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC Numéri Câble
Décision n° 99-D-09 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle
Décision n° 99-D-10 du Conseil de la concurrence en date du 2 février 1999 sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle
Décision n° 99-D-17 du Conseil de la concurrence en date du 24 février 1999 relative à une saisine présentée par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)
Décision n° 99-D-19 du Conseil de la concurrence en date du 2 mars 1999 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel médical destiné aux professionnels
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet jaune surgelé entier et en découpes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet blanc surgelé entier et en découpes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour la pintade surgelée entière et en découpes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la farine pour pain courant et pain de tradition française
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la farine pour baguette rustique
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de l’île flottante
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande d’agneau
Indices des prix des matières et des matériaux d’août 1998 à janvier 1999 (rectificatif)
Indices des prix des matières et des matériaux de septembre 1998 à février 1999
Communiqué relatif aux définitions des indices de prix des matières et des matériaux
Eléments constitutifs et pondérations correspondantes des indices des Produits et services divers (Psd) actualisés au 1er mai 1999
Index nationaux de prix de génie civil d’août 1998 à janvier 1999
Communiqué relatif aux définitions des index nationaux de prix de génie civil (index TP)
Définitions des indices élémentaires entrant dans la composition des index nationaux de prix de génie civil (index TP)
Grille récapitulative de composition des index nationaux de prix de génie civil (index TP)
Communiqué relatif à la modification de la grille des index nationaux de prix du bâtiment (index BT) et des index nationaux de prix de génie civil (index TP)
Tableau des index Bâtiment
Table des matières 59e année - 1999 - 1er trimestre
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