Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 7 du 27 avril 1999
 
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 4 février 1999 au conseil de la société Meritor Automotive Inc. relative à une concentration dans le secteur des équipements pour véhicules lourds
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 17 février 1999 au conseil de la société Securitas relative à une concentration dans le secteur de la sécurité
Avis n° 99-A-03 du Conseil de la concurrence en date du 26 janvier 1999 relatif à l’acquisition de la société Proteg par la société Securitas AB
Avis n° 98-A-20 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1998 relatif à une saisine du Sipperec au sujet de la création d’un groupement de commandes dans le secteur des télécommunications
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 2 avril 1999 relatif au recours formé par le GIP Champagne-Ardenne contre une décision n° 99-MC-03 du Conseil de la concurrence en date du 16 février 1999 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Reims Bio
Décision n° 98-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 17 novembre 1998 relative à une saisine de l’Union syndicale du personnel navigant technique
Décision n° 98-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre 1998 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du disque
Décision n° 99-D-01 du Conseil de la concurrence en date du 5 janvier 1999 relative à des pratiques mises en œuvre par la société Distri club médical
Décision n° 99-D-02 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la SARL Energie de Bigorre
Décision n° 99-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 17 février 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le Syndicat national des entreprises de logistique de publicité directe
Décision n° 99-MC-01 du Conseil de la concurrence en date du 12 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC NumériCâble
Décision n° 99-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 27 janvier 1999 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Planète Câble
Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 3 février 1999 relatif aux déboucheurs chimiques de canalisation
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du poulet fermier cou nu, pattes jaunes
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du blé tendre
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du saumon atlantique
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la farine
Indices des prix des matières et des matériaux de juillet à décembre 1998 (rectificatif)
Indices des prix des matières et des matériaux d’août 1998 à janvier 1999 (Base 100 valeur moyenne de janvier 1990)
Index nationaux de prix de génie civil de juin à novembre 1998 (rectificatif)
Index nationaux de prix de génie civil de juillet à décembre 1998 (Base 100 en janvier 1975)
Index nationaux de prix du bâtiment de juillet à décembre 1998 (Base 100 en janvier 1974)
 
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