Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 6 du 31 mars 1999
 
Décret n° 98-7 du 5 janvier 1998 modifiant le code de l’aviation civile (deuxième partie) et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes
Décret n° 98-211 du 23 mars 1998 modifiant le code de l’aviation civile (troisième partie) et relatif aux services d’assistance en escale dans les aérodromes
Avis n° 97-A-24 du Conseil de la concurrence en date du 12 novembre 1997 relatif à deux projets de décret modifiant le code de l’aviation civile et portant transposition en droit interne des dispositions de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté
Avis n° 98-A-21 du Conseil de la concurrence en date du 1er décembre 1998 relatif à une demande d’avis sur un projet de circulaire du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie relative aux interventions des collectivités territoriales dans le secteur des télécommunications
Décision n° 98-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 27 octobre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de prêt-à-porter féminin
Décision n° 98-D-81 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre 1998 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’expertise des objets d’art et de collection
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour la découpe de dinde de la Drôme
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour de la pintade fermière de Vendée surgelée
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour du chapon fermier de Vendée
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label rouge pour des semences de céréales
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet jaune et découpé
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du poulet jaune
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du canard et de la canette
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant de la viande de veau
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des salades 4e gamme et mâche 1re gamme
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des salades 4e gamme
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant du raisin de table
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité concernant des crèmes glacées
Indices élémentaires des salaires régionaux dans les industries du bâtiment et des travaux publics du mois de décembre 1998 (Base 100 : octobre 1979)
Recommandation n° 99-01 émise par la Commission des clauses abusives concernant les contrats de dépôt-vente
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