Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mai 2005, au conseil de la société Barclays Private Equity France, relative à une concentration dans le secteur de l'acquisition et de la gestion de cliniques privées (C2005-37).
Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2005, au conseil de la société NRG France, relative à une concentration dans le secteur de la distribution d'appareils d'impression et de copie (C2005-49).
Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2005, au conseil de la société CRH France SAS, relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation de produits et de matériaux de construction (C2005-55).
Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2005, au conseil de la société Compagne Vranken pour le Haut Commerce, relative à une concentration dans le secteur vinicole (C2005-72).
Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2005, aux conseils de la société Victory, relative à une concentration dans le secteur des technologies industrielles, optiques et électroniques (C2005-90).
Décision n° 04-D-39 du conseil de la concurrence en date du 3 août 2004 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l'abattage et de la commercialisation d'animaux de boucherie.
Décision n° 05-D-22 du conseil de la concurrence en date du 18 mai 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'association "Agriculture et Tourisme en Dordogne-Périgord" dans le secteur de l'accueil touristique des agriculteurs sur leur exploitation.
Décision n° 05-D-23 du conseil de la concurrence en date du 18 mai 2005 relative à la saisine de la société France Incendie.
Décision n° 05-D-24 du conseil de la concurrence en date du 31 mai 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre de marchés publics d'aménagement routier dans le département de la Somme.
Décision n° 05-D-25 du conseil de la concurrence en date du 31 mai 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société YVERT; TELLIER sur le marché des catalogues de cotation de timbres-poste.
Décision n° 05-D-26 du conseil de la concurrence en date du 9 juin 2005 relative aux marchés de travaux publics réalisés dans le département de la Meuse.
Décision n° 05-D-27 du conseil de la concurrence en date du 15 juin 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur du thon blanc.
Décision n° 05-D-28 du conseil de la concurrence en date du 15 juin 2005 relative à des pratiques d'entreprises fournissant aux professionnels de la filière bois et pâtes de bois des services de manutention et de stockage sur le port de commerce de La Rochelle.
Décision n° 05-D-29 du conseil de la concurrence en date du 16 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par «Les Haras Nationaux» sur le marché de la reproduction équine.
Décision n° 05-D-30 du conseil de la concurrence en date du 21 juin 2005 relative à une saisine de la société Chepar.
Décision n° 05-D-31 du conseil de la concurrence en date du 22 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GIE Cemafroid.
Décision n° 05-D-32 du conseil de la concurrence en date du 22 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution.
Décision n° 05-D-33 du conseil de la concurrence en date du 27 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Ilec.
Décision n° 05-D-34 du conseil de la concurrence en date du 27 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la ventes sur Internet d'appareils audiovisuels.
Décision n° 05-D-35 du conseil de la concurrence en date du 30 juin 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre lors d'un appel d'offres visant à renouveler le contrat de collecte sélective de déchets ménagers et assimilés.
Décision n° 05-D-36 du conseil de la concurrence en date du 30 juin 2005 relative au respect, par les sociétés du groupe Decaux, des injonctions prononcées par la décision n° 98-D-52 du 7 juillet 1998.
Décision n° 05-D-37 du conseil de la concurrence en date du 5 juillet 2005 relative à l'exécution de la décision n° 03-D-03 du 16 janvier 2003 concernant des pratiques mises en oeuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d'assurances.
Décision n° 05-D-38 du conseil de la concurrence en date du 5 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché du transport public urbain de voyageurs.
Décision n° 05-D-39 du conseil de la concurrence en date du 5 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des pompes funèbres.
Décision n° 05-D-40 du conseil de la concurrence en date du 13 juillet 2005 relative à la saisine de la société CDCK France SAS concernant certaines pratiques mises en oeuvre par le groupement des cartes bancaires CB sur les marchés français des produits et services des contre-mesures à la fraude à la carte bancaire.
Décision n° 05-D-41 du conseil de la concurrence en date du 18 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des jardineries et graineteries.
Décision n° 05-D-42 du conseil de la concurrence en date du 19 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d'examens.
Décision n° 05-D-43 du conseil de la concurrence en date du 20 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Conseil départemental de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy-de-Dôme et le Conseil national de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes.
Décision n° 05-D-44 du conseil de la concurrence en date du 21 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe La Provence (anciennement dénommé Le Provençal) dans le secteur de la publicité dans la presse quotidienne régionale à Marseille
Décision n° 05-D-45 du conseil de la concurrence en date du 22 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre lors de la passation d'un marché de rénovation de l'usine d'incinération d'Issy les Moulineaux.
Décision n° 05-D-46 du conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Jaeger Lecoultre.
Décision n° 05-D-47 du conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la destruction d'armements et de munitions.
Décision n° 05-D-48 du conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société ATA dans le secteur des taximètres.
Décision n° 05-D-49 du conseil de la concurrence en date du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la location entretien des machines d'affranchissement postal.
Décision n° 05-D-50 du conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2005 relative à la plainte de la société SCOB à l'encontre de pratiques mises en oeuvre par la société Brasseries Kronenbourg dans le secteur de la distribution de la bière.
Décision n° 05-D-51 du conseil de la concurrence en date du 21 septembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d'un marché de travaux pour la construction d'un hémicycle et de bureaux pour le Parlement Européen de Strasbourg (lot plâtrerie, isolation, cloisons).
Décision n° 05-D-52 du conseil de la concurrence en date du 5 octobre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par des laboratoires pharmaceutiques.
Décision n° 05-D-53 du conseil de la concurrence en date du 6 octobre 2005 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des espaces publicitaires du réseau des transports en commun urbains.
Décision n° 05-D-54 du conseil de la concurrence en date du 6 octobre 2005 relative à une saisine de la société Géosys.
Décision n° 05-D-55 du conseil de la concurrence en date du 12 octobre 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la production d'huiles essentielles de lavande et de lavandin.
Décision n° 05-D-56 du conseil de la concurrence en date du 21 octobre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le barreau d'Evry.
Décision n° 05-D-57 du conseil de la concurrence en date du 21 octobre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par le barreau de Montpellier.
Décision n° 05-D-58 du conseil de la concurrence en date du 3 novembre 2005 relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'eau potable en Ile-de-France.
Décision n° 05-D-59 du conseil de la concurrence en date du 7 novembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société France Télécom dans le secteur de l'Internet haut débit.
Décision n° 05-D-60 du conseil de la concurrence en date du 8 novembre 2005 relative à des pratiques mises en oeuvre par la congrégation cistercienne de l'Immaculée Conception, la société Planaria, l'Etat et la commune de Cannes.
Décision n° 03-MC-04 du conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société les Messageries Lyonnaises de Presse.
Table des matières - 65e année - 2005 - troisième trimestre.
Table des matières - 65e année - 2005 - quatrième trimestre.