Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 2 du 2 mars 2006

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 janvier 2003 au conseil de la société Cidron A/S relative à une concentration dans le secteur matériel médical (C2002-182).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003 aux conseils de la société financière Turenne Lafayette relative à une concentration dans le secteur des plats cuisinés appertisés et des produits charcutiers (C2003-116).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 novembre 2004 aux conseils de la société Messer Industrie GmbH relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la distribution d'équipements et consommables de soudage et de brasage (C2004-174).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mars 2005 aux conseils de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prevoyance relative à une concentration dans le secteur de la fabrication et de la vente des vins de Champagne (C2005-10).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mai 2005 aux conseils de la société Télécom Italia relative à une concentration dans le secteur des communications électroniques (C2005-31).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2005 aux conseils de la société Vallourec SA relative à une concentration dans le secteur des tubes en acier (C2005-30).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mai 2005 au conseil de la société Caisse nationale des caisses d'épargne relative à une concentration dans le secteur de l'immobilier (C2005-42).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005 aux conseils de la société Orlait relative à une concentration dans le secteur du lait (C2005-47).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 2005 aux conseils de la société LBO France Gestion relative à une concentration dans le secteur de l'électricité (C2005-63).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date 21 juillet 2005 au conseil de la société Matéris relative à une concentration dans le secteur des peintures industrielles (C2005-57).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juillet 2005 au conseil des sociétés IPO, Banque de Vizille et Cape relative à une concentration dans le secteur de l'équipement de bureau (C2005-66).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 août 2005 aux conseils du groupe Auchan relative à une concentration dans le secteur de la vente en ligne de produits électroniques (C2005-56).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2005 aux conseils des sociétés Achméa et Rabobank relative à une concentration dans le secteur des assurances (C2005-75).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2005 au conseil de la société Crédit Agricole Private Equity relative à une concentration dans le secteur de la distribution de chaussures (C2005-81).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2005 aux conseils de la société FCPR Atria Private Equity Fund II relative à une concentration dans le secteur de la promotion immobilière et de la gestion locative (C2005-87).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2005 au conseil du groupe Norbert Dentressangle relative à une concentration dans le secteur du transport routier de marchandises (C2005-76).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 août 2005 aux conseils de la société de capital-investissement 21 Centrale Partners relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation de rayonnages et mobiliers métalliques (C2005-69).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2005 aux conseils du groupe Douglas relative à une concentration dans le secteur des parfums et produits cosmétiques (C2005-65).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2005 au conseil du groupe Société Générale relative à une concentration dans le secteur de la location longue durée de véhicules (C2005-79).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 août 2005 au conseil de la société LBO France Gestion relative à une concentration dans le secteur des matériaux dits "naturels" (C2005-84).

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 août 2005 au president directeur general de la société ETDE relative à une concentration dans le secteur du génie climatique (C2005-88).

Réglement intérieur de la Commission des clauses abusives.

Avis de suivi des Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 15 septembre 2005 relatifs à la sécurité des consommateurs dans les lieux commerciaux.

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 16 octobre 2005 relatif à la sécurité des fenêtres et des balcons.

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 20 octobre 2005 relatif aux risques pour les enfants de l'eau de Javel ou de ses substituts.

Avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 20 octobre 2005 relatif aux portes, portails et autres fermetures équipés d'un système de motorisation.

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée associée à une certification de conformité concernant : "Jambon de Vendée" (IG/04/05-CC/08/05).

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant "Carota dell'Altopiano del Fucino" (IG/05/C240/13).

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant "Pataca de Galicia" ou "Patata de Galicia" (IG/05/C240/12).

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée concernant "Stelvio ou Stlifser" (AO/05/C251/14).

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une appellation d'origine protégée concernant "Poniente de Granada" (AO/05/C274/15).

Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juin 2005.

Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment du mois de juillet 2005