<< sommaire du BOCCRF n° 2005-09

Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée concernant  « Melannurca Campana »

NOR : ECOC0500189V

En application du règlement CEE n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, une demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée a été déposée par :

-    Associazione Produttori Ortofrutticoli e Mela Annurca (APOMA), et Via G. PICA, 62 - I-80142 Napoli

-    Associazione Produttori Ortofrutticoli IRPINO-Sanniti (APOIS), Via XXIV Maggio, 22 - I-84100 Benevento

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le dossier de demande, référencé IG/05/C138/08, peut-être consulté à compter de la date de la publication du présent avis aux adresses suivantes :

-    Institut national des appellations d'origine - 51, rue d'Anjou - 75008 PARIS.

-    Ministère de l'agriculture et de la pêche - direction des politiques économique et internationale - service des stratégies agricoles et industrielles - sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique - 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 PARIS 07 SP.

-    Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - sous-direction protection du consommateur - bureau Loyauté - 59, Boulevard Vincent Auriol - 75753 PARIS CEDEX 13.

La fiche de synthèse ci-après est de la seule responsabilité du demandeur.

FICHE DE SYNTHÈSE (format PDF 477 Ko)