| C
2003-277 Lettre du ministre de l’économie, des
finances et de l’industrie en date du 19 décembre
2003, au conseil des sociétés Simon Global Limited
et La Rinascente, relative à une concentration dans le
secteur de l’immobilier |
| C 2004-66 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 18 mai 2004,
au conseil de la société Financière Granulats,
relative à une concentration dans le secteur de la production
et de la commercialisation de granulats |
| C 2004-77 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 25 mai 2004,
au conseil de la société Danisco, relative à
une concentration dans le secteur des additifs alimentaires |
| C 2004-95 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 28 mai 2004,
au conseil de la société Gores Technology Group
LLC, relative à une concentration dans le secteur des
services informatiques |
| C 2004-96 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 28 mai 2004,
au conseil de la société Gores Technology Group
LLC, relative à une concentration dans le secteur des
produits informatiques et de technologie de l’information |
| C 2004-99 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 1er
juin 2004, aux conseils de la société April Group,
relative à une concentration dans le secteur de l’assurance
de biens et de responsabilités |
| C 2004-113 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 28 juin 2004,
au conseil de la société ING Parcom Private Equity,
relative à une concentration dans le secteur des produits
d’entretien ménager |
| C 2004-107 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 6 juillet 2004,
au conseil de la société Macif, relative à
une concentration dans le secteur des assurances |
| C 2004-112 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 15 juillet 2004,
aux conseils de la société Smithfield France SAS,
relative à une concentration dans le secteur de la charcuterie
industrielle |
| C 2004-124 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 19 juillet 2004,
à Messieurs les directeurs du fonds commun de placements
à risque Astorg III, relative à une concentration
dans le secteur des services de gestion des fluides dans l’habitat
collectif |
| Lettre C 2004-131
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 29 juillet 2004,
au conseil du fonds d’investissement Activa Capital Fund,
relative à une concentration dans le secteur du transport
routier |
| C 2004-098 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 2 août
2004, aux conseils de la société General Electric
Company, relative à une concentration dans le secteur
des équipements de détection d’explosifs |
| C 2004-137 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 12 août
2004, aux conseils du FCPR Chequers Capital, relative à
une concentration dans le secteur de la distribution d’aciers
spéciaux |
| C 2004-143 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 6 septembre
2004, aux conseils de la société Wendel Investissement,
relative à une concentration dans le secteur de l’édition |
| C 2004-138 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 24 septembre
2004, aux conseils de la société Norauto, relative
à une concentration dans le secteur de l’exploitation
d’ateliers de réparation rapide des automobiles |
| C 2004-146 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 26 octobre 2004,
aux conseils de la société Sea Invest France,
relative à une concentration dans le secteur des services
logistiques |
| C 2004-149 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 10 novembre
2004, au président-directeur général de
l’UCB ayant reçu mandat de représenter BNP
Paribas, relative à une concentration dans le secteur
des produits et services bancaires et financiers |
| C 2004-158 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 16 novembre
2004, au conseil de la société Crédit agricole,
relative à une concentration dans le secteur bancaire |
| C 2004-157 Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 19 novembre
2004, au conseil de la société KPMG SA, relative
à une concentration dans le secteur de l’audit et
l’expertise comptable |
| C 2004-172 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 23 décembre 2004, aux conseils de la société
Electrabel, relative à une concentration dans le secteur
de l’énergie |
| C 2004-171 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 27 décembre 2004, au conseil de la société
Fayat, relative à une concentration dans le secteur du
compactage |
| C 2004-182 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 20 janvier 2005, au conseil du fonds Sagard FCPR,
relative à une concentration dans le secteur de la fourniture
et de l’agencement de rayonnages pour surfaces de vente
des commerces |
| C 2005-11 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 24 février 2005, aux conseils de la société
Groupe Open, relative à une concentration dans le secteur
des services informatiques |
| C 2005-6 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 14 mars 2005, aux conseils de la société
Unibail Holding SA, relative à une concentration dans
le secteur de l’organisation de salons |
| C 2005-9 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 29 mars 2005, au conseil de la société
CFF Recycling, relative à une concentration dans le secteur
des services aéroportuaires |
| C 2005-016 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 1er avril 2005, au conseil
de la société Spie Batignolles SA, relative à
une concentration dans le secteur de l’ingénierie
et des travaux d’installations électriques |
| C 2005-23 Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 25 mai 2005, aux conseils des sociétés
France télévisions et TF1, relative à une
concentration dans le secteur de l’audiovisuel |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 10 mai 2005 relatif au recours formé
par la société Quille contre la décision
n° 95-D-76 (*) du Conseil de la concurrence en date du 29
novembre 1995 relative à des pratiques constatées
à l’occasion de marchés de grands travaux
dans le secteur du génie civil |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 17 mai 2005 relatif au recours formé
par la Société G3S contre la décision n°
04-D-60 (*) du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre
2004 relative à la saisine de la société
G3S à l’encontre de pratiques mises en œuvre
sur le marché de la reprographie médicale par
la société AGFA Gevaert |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 24 mai 2005 relatif au recours formé
par la SARL Imagin, la SA Est Imprimerie, la SAS Imprimerie
Michel, la SA Imprimerie Technodim, la SAS Imprimerie du Fort
Moselle et la SARL Imprimerie Marchal contre la décision
n° 04-D-78 (*) du Conseil de la concurrence en date du 22
décembre 2004 relative à des pratiques mises en
œuvre dans le département de la Moselle par six
entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression
des bulletins de vote pour les élections présidentielles
des 21 avril et 5 mai 2002 |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 24 mai 2005 relatif au recours formé
par la SARL Digitechnic contre la décision n° 04-D-76
(*) du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre
2004 relative à une saisine de la société
Digitechnic |
| Recommandation n°
2005-02 émise par la commission des clauses abusives
relative aux conventions de compte de dépôt |
| Avis de la commission
de la sécurité des consommateurs en date du 14
avril 2005 relatif à la sécurité des systèmes
d’alarmes portés par des enfants |
| Avis de la commission
de la sécurité des consommateurs en date du 12
mai 2005 relatif aux risques de suffocation ou d’asphyxie
par inhalation ou ingestion accidentelle de petits objets par
des enfants |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
appellation d’origine protégée concernant
Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies AO/05/C98/05 |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégee concernant «
Pimiento Asado del Bierzo » IG/05/C125/05 |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment pour le mois de février 2005 |
| Table des matières
-2ème trimestre 2005 |