Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n° 8 du 20 septembre 2005
C 2003-277 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 19 décembre 2003, au conseil des sociétés Simon Global Limited et La Rinascente, relative à une concentration dans le secteur de l’immobilier
C 2004-66 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 18 mai 2004, au conseil de la société Financière Granulats, relative à une concentration dans le secteur de la production et de la commercialisation de granulats
C 2004-77 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 25 mai 2004, au conseil de la société Danisco, relative à une concentration dans le secteur des additifs alimentaires
C 2004-95 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 28 mai 2004, au conseil de la société Gores Technology Group LLC, relative à une concentration dans le secteur des services informatiques
C 2004-96 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 28 mai 2004, au conseil de la société Gores Technology Group LLC, relative à une concentration dans le secteur des produits informatiques et de technologie de l’information
C 2004-99 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 1er juin 2004, aux conseils de la société April Group, relative à une concentration dans le secteur de l’assurance de biens et de responsabilités
C 2004-113 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 28 juin 2004, au conseil de la société ING Parcom Private Equity, relative à une concentration dans le secteur des produits d’entretien ménager
C 2004-107 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 6 juillet 2004, au conseil de la société Macif, relative à une concentration dans le secteur des assurances
C 2004-112 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 15 juillet 2004, aux conseils de la société Smithfield France SAS, relative à une concentration dans le secteur de la charcuterie industrielle
C 2004-124 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 19 juillet 2004, à Messieurs les directeurs du fonds commun de placements à risque Astorg III, relative à une concentration dans le secteur des services de gestion des fluides dans l’habitat collectif
Lettre C 2004-131 du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 29 juillet 2004, au conseil du fonds d’investissement Activa Capital Fund, relative à une concentration dans le secteur du transport routier
C 2004-098 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 2 août 2004, aux conseils de la société General Electric Company, relative à une concentration dans le secteur des équipements de détection d’explosifs
C 2004-137 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 12 août 2004, aux conseils du FCPR Chequers Capital, relative à une concentration dans le secteur de la distribution d’aciers spéciaux
C 2004-143 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 6 septembre 2004, aux conseils de la société Wendel Investissement, relative à une concentration dans le secteur de l’édition
C 2004-138 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 24 septembre 2004, aux conseils de la société Norauto, relative à une concentration dans le secteur de l’exploitation d’ateliers de réparation rapide des automobiles
C 2004-146 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 26 octobre 2004, aux conseils de la société Sea Invest France, relative à une concentration dans le secteur des services logistiques
C 2004-149 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 10 novembre 2004, au président-directeur général de l’UCB ayant reçu mandat de représenter BNP Paribas, relative à une concentration dans le secteur des produits et services bancaires et financiers
C 2004-158 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 16 novembre 2004, au conseil de la société Crédit agricole, relative à une concentration dans le secteur bancaire
C 2004-157 Lettre du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, en date du 19 novembre 2004, au conseil de la société KPMG SA, relative à une concentration dans le secteur de l’audit et l’expertise comptable
C 2004-172 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 23 décembre 2004, aux conseils de la société Electrabel, relative à une concentration dans le secteur de l’énergie
C 2004-171 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 27 décembre 2004, au conseil de la société Fayat, relative à une concentration dans le secteur du compactage
C 2004-182 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 janvier 2005, au conseil du fonds Sagard FCPR, relative à une concentration dans le secteur de la fourniture et de l’agencement de rayonnages pour surfaces de vente des commerces
C 2005-11 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 24 février 2005, aux conseils de la société Groupe Open, relative à une concentration dans le secteur des services informatiques
C 2005-6 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 14 mars 2005, aux conseils de la société Unibail Holding SA, relative à une concentration dans le secteur de l’organisation de salons
C 2005-9 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 29 mars 2005, au conseil de la société CFF Recycling, relative à une concentration dans le secteur des services aéroportuaires
C 2005-016 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 1er avril 2005, au conseil de la société Spie Batignolles SA, relative à une concentration dans le secteur de l’ingénierie et des travaux d’installations électriques
C 2005-23 Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 25 mai 2005, aux conseils des sociétés France télévisions et TF1, relative à une concentration dans le secteur de l’audiovisuel
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 10 mai 2005 relatif au recours formé par la société Quille contre la décision n° 95-D-76 (*) du Conseil de la concurrence en date du 29 novembre 1995 relative à des pratiques constatées à l’occasion de marchés de grands travaux dans le secteur du génie civil
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 17 mai 2005 relatif au recours formé par la Société G3S contre la décision n° 04-D-60 (*) du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre 2004 relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratiques mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA Gevaert
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 mai 2005 relatif au recours formé par la SARL Imagin, la SA Est Imprimerie, la SAS Imprimerie Michel, la SA Imprimerie Technodim, la SAS Imprimerie du Fort Moselle et la SARL Imprimerie Marchal contre la décision n° 04-D-78 (*) du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie à l’occasion de l’impression des bulletins de vote pour les élections présidentielles des 21 avril et 5 mai 2002
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 24 mai 2005 relatif au recours formé par la SARL Digitechnic contre la décision n° 04-D-76 (*) du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre 2004 relative à une saisine de la société Digitechnic
Recommandation n° 2005-02 émise par la commission des clauses abusives relative aux conventions de compte de dépôt
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 14 avril 2005 relatif à la sécurité des systèmes d’alarmes portés par des enfants
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 12 mai 2005 relatif aux risques de suffocation ou d’asphyxie par inhalation ou ingestion accidentelle de petits objets par des enfants
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une appellation d’origine protégée concernant Sidra de Asturias ou Sidra d’Asturies AO/05/C98/05
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégee concernant « Pimiento Asado del Bierzo » IG/05/C125/05
Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment pour le mois de février 2005
Table des matières -2ème trimestre 2005