| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 16 juin 2003, au conseil de la société
Taylor Nelson Sofres, relative à une concentration dans
le secteur des études de marketing (C 2003-118) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 22 octobre 2003, aux conseils de la société
Delachaux, relative à une concentration dans le secteur
des systèmes de fixation et d’attaches de rails
(C 2003-161) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 17 novembre 2003, aux conseils de la société
Precision Castparts Corp., relative à une concentration
dans le secteur des composants pour le secteur aéronautique
(C 2003-232) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 27 février 2004, aux conseils du groupe Recticel,
relative à une concentration dans le secteur de la mousse
de polyuréthane moulée pour l’industrie automobile
(C 2004-19) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 25 mars 2004, au conseil de la société
Deutsche Beteiligungs AG, relative à une concentration
dans le secteur de la fabrication et de la vente de remorques
et semi-remorques (C 2004-58) |
| Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 28 juillet 2004,
aux conseils des sociétés Accor et Colony et de
la famille Barrière-Desseigne, relative à une
concentration dans le secteur des casinos (C 2004-117) |
| Lettre du ministre
d’Etat, ministre de l’économie, des finances
et de l’industrie, en date du 2 septembre 2004, aux conseils
de la société Charles André, relative à
une concentration dans le secteur des transports routiers de
produits pétroliers(C 2004-85) |
| Lettre
du ministre d’Etat, ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie, en date du 18 novembre
2004, au conseil de la société Lesieur, relative
à une concentration dans le secteur de l’huile d’olive(C
2004-130) |
| Lettre
du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 19 janvier 2005, aux conseils de la société
PAI Partners, relative à une concentration dans le secteur
de l’eau et la gestion des déchets(C 2004-185) |
| Arrêt
de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière
et économique) en date du 22 février 2005 relatif
aux pourvois formés par la société Socarel
et autres, la société Préfall, la société
Morin système architectonique et la société
L’Industrielle du béton en cassation d’un arrêt
rendu le 25 novembre 2003 par la cour d’appel de Paris
(1re chambre, section H) au profit du
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
contre la décision n° 03-D-12 (*) du Conseil de la
concurrence en date du 3 mars 2003 concernant le secteur des
escaliers préfabriqués en béton |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 17 juin 2003 relatif au recours
formé par la SA Transports Déménagements
Roussel, la SARL Démex-Joncqueur, la SARL AGS Armorique,
la SARL d’exploitation des déménagements
Le Floch et la SARL Boulouard Déménagements contre
la décision n° 02-D-62 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 27 septembre 2002 relative à des pratiques
relevées dans le secteur du déménagement
des personnels de la marine nationale en Bretagne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 11 janvier 2005 relatif au recours
formé par la société France Télécom
SA contre la décision n° 04-D-18 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 13 mai 2004 concernant l’exécution
de la décision n° 00-MC-01 du 18 février 2000
relative à une demande de mesures conservatoires présentée
par la société 9 Télécom Réseau |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 11 janvier 2005 relatif au recours
formé par l’association Architecture et commande
publique et le conseil régional de l’ordre des architectes
d’Aquitaine contre la décision n° 04-D-25 (*)
du Conseil de la concurrence en date du 23 juin 2004 relative
aux pratiques mises en œuvre dans le domaine des honoraires
d’architecte dans les marchés de maîtrise
d’œuvre en Aquitaine |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 25 janvier 2005 relatif au recours
formé par l’EFS (Etablissement français du
sang) contre la décision n° 04-D-26 (*) du Conseil
de la concurrence en date du 30 juin 2004 relative à
la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de
pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt
public Champagne-Ardenne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 28 janvier 2005 relatif au recours
formé par la société Orange Caraïbe
contre la décision n° 04-MC-02 (*) du Conseil de
la concurrence en date du 9 décembre 2004 relative à
une demande de mesures conservatoires présentée
par la société Bouygues Telecom Caraïbe à
l’encontre de pratiques mises en œuvre par les sociétés
Orange Caraïbe et France Télécom, suivi d’un
arrêt rectificatif d’erreur matérielle de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 8 mars 2005 |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 22 février 2005 relatif
au recours formé par la société JC Decaux
contre la décision n° 04-D-32 (*) du Conseil de la
concurrence en date du 8 juillet 2004 relative à la saisine
de la société More Group France contre les pratiques
du groupe Decaux |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 22 février 2005 relatif
au recours formé par la société OGF contre
la décision n° 04-D-37 (*) du Conseil de la concurrence
en date du 27 juillet 2004 relative à des pratiques mises
en œuvre sur le marché des pompes funèbres
dans le Val-de-Marne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 29 mars 2005 relatif au recours
formé par la SARL FILMDIS contre la décision n°
04-D-44 (*) du Conseil de la concurrence en date du 15 septembre
2004 relative à une saisine présentée par
le ciné-théâtre du Lamentin dans le secteur
de la distribution et de l’exploitation de films |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 12 avril 2005 relatif au recours
formé par la société OGF contre la décision
n° 04-D-37 (*) du Conseil de la concurrence en date du 27
juillet 2004 relative à des pratiques mises en œuvre
sur le marché des pompes funèbres dans le Val-de-Marne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 12 avril 2005 relatif au recours
formé par la société Export Press (France)
contre la décision n° 04-D-45 (*) du Conseil de la
concurrence en date du 16 septembre 2004 relative à la
demande de mesures conservatoires présentée par
la société Export Press à l’encontre
du groupe des Nouvelles Messageries de presse parisienne |
| Arrêt
de la cour d’appel de Paris (1re
chambre, section H) en date du 12 avril 2005 relatif aux recours
formés par la société France Télécom
SA et la Société française du radiotéléphone
(SFR) contre la décision n° 04-D-48 (*)du Conseil
de la concurrence en date du 14 octobre 2004 relative à
des pratiques mises en œuvre par France Télécom,
SFR Cegetel et Bouygues Telecom |
| Recommandation
n° 05-01 de la commission des clauses abusives relative
aux contrats d’hôtellerie de plein air et aux contrats
de locations d’emplacements de résidence mobile |
| Recommandation
n° 05-01 de la commission d’examen des pratiques commerciales
sur les délais de paiement et leur application |
| Etude
sur les délais de paiement pour la Commission d’examen
des pratiques commeciales |
| Avis
de la commission de la sécurité des consommateurs
relatif à la sécurité des mini-skis |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
attestation de spécificité concernant "veau
sous la mère" ou veau élevé sous la
mère ou veau nourri au pis (AS/01/05) |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant
"miel de galicia ou mel de galicia" |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant
"Mela alto Adige ou Südtiroler Apfel" IG/05/C
12/01 |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
indication géographique protégée concernant
"Jamon de Trevelez" |
| Avis de mise en
consultation d’une demande d’enregistrement d’une
appellation d’origine protégée concernant
"Oliva Ascolana del Piceno" |
| Indices
de salaires régionaux de la Fédération
française du bâtiment du mois de novembre 2004 |
| Indices
de salaires régionaux de la Fédération
française du bâtiment du mois de décembre
2004 |
| Indices
de salaires régionaux de la Fédération
française du bâtiment du mois de janvier 2005 |
| Table des matières
- 1er trimestre 2005 |