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| Décision n°
04-D-51 du Conseil de la concurrence en date du 4 novembre
2004 relative à une demande de mesures conservatoires
présentée par la société Lastminute.com |
| Décision n°
04-D-52 du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre
2004 relative à une saisine du cabinet d’ingénierie
Dupouy concernant des pratiques mises en œuvre par le laboratoire
des ponts et chaussées de Clermont-Ferrand, rattaché
au centre d’études techniques de Lyon, et par la
direction départementale de l’équipement
de la Dordogne |
| Décision n°
04-D-53 du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre
2004 concernant des pratiques mises en œuvre par les centres
d’études techniques de l’équipement,
les directions départementales de l’équipement
et les directions départementales de l’agriculture
et de la forêt dans le secteur des services d’ingénierie |
| Décision n°
04-D-54 du Conseil de la concurrence en date du 9 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
la société Apple Computer Inc. dans les secteurs
du téléchargement de musique sur internet et des
baladeurs numériques |
| Décision n°
04-D-55 du Conseil de la concurrence en date du 10 novembre
2004 relative à des pratiques relevées dans le
secteur des images de collection pour enfants |
| Décision n°
04-D-56 du Conseil de la concurrence en date du 15 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
le groupe La Dépêche du Midi et des commissaires-priseurs
de Toulouse |
| Décision n°
04-D-76 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre
2004 relative à une saisine de la société
Digitechnic |
| Décision n°
04-D-57 du Conseil de la concurrence en date du 16 novembre
2004 relative aux marchés publics de travaux de revêtement
de chaussées dans le département des Pyrénées-Orientales |
| Décision n°
04-D-58 du Conseil de la concurrence en date du 24 novembre
2004 relative à un marché de construction d’un
pont à Cajarc (Lot) |
| Décision n°
04-D-59 du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur des centrales hôtelières de réservation
électronique |
| Décision n°
04-D-60 du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre
2004 relative à la saisine de la société
G3S à l’encontre de pratiques mises en œuvre
sur le marché de la reprographie médicale par
la société AGFA-Gevaert |
| Décision n°
04-D-61 du Conseil de la concurrence en date du 25 novembre
2004 relative à une saisine de l’Union professionnelle
de la carte postale à l’encontre de La Poste pour
la commercialisation de produits de carterie |
| Décision n°
04-D-62 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre
2004 relative au respect de l’injonction prononcée
à l’encontre de la société Sogec gestion
par le Conseil de la concurrence dans sa décision n°
02-D-33 en date du 10 juin 2002 |
| Décision n°
04-D-63 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur des activités annexes des stations-service |
| Décision n°
04-D-64 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur de la distribution d’appareils électrodomestiques |
| Décision n°
04-D-65 du Conseil de la concurrence en date du 30 novembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
La Poste dans le cadre de son contrat commercial |
| Décision n°
04-D-66 du Conseil de la concurrence en date du 1er
décembre 2004 relative à des pratiques mises en
œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur
de la billetterie |
| Décision n°
04-D-67 du Conseil de la concurrence en date du 1er
décembre 2004 relative à des pratiques mises en
œuvre dans le secteur de la distribution des téléphones
mobiles et des abonnements de téléphonie mobile |
| Décision n°
04-D-68 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre à
l’occasion des marchés de réalisation du
logiciel Arcad en 1996 et 1997 |
| Décision n°
04-D-69 du Conseil de la concurrence en date du 14 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
la société Convergence concernant le recouvrement
de créances |
| Décision n°
04-D-70 du Conseil de la concurrence en date du 16 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le secteur des pompes funèbres de la région de
Saint-Germain-en-Laye |
| Décision n°
04-D-71 du Conseil de la concurrence en date du 17 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) |
| Décision n°
04-D-72 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
la société Philips électronique grand public
dans le secteur de la téléphonie résidentielle |
| Décision n°
04-D-73 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre
2004 relative à la situation de la concurrence dans le
secteur de la fourniture d’accès à internet |
| Décision n°
04-D-74 du Conseil de la concurrence en date du 21 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre sur
le marché des liaisons maritimes entre la France et les
îles Anglo-Normandes |
| Décision n°
04-D-75 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre sur
le marché des câbles informatiques pour réseaux
locaux |
| Décision n°
04-D-77 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre
2004 relative à une saisine de la société
Productiv à l’encontre du laboratoire GlaxoSmithKline |
| Décision n°
04-D-78 du Conseil de la concurrence en date du 22 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre dans
le département de la Moselle par six entreprises d’imprimerie
à l’occasion de l’impression des bulletins
de vote pour les élections présidentielles des
21 avril et 5 mai 2002 |
| Décision n°
04-D-79 du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre
2004 relative à des pratiques mises en œuvre par
la régie départementale des passages d’eau
de la Vendée (RDPEV) |
| Décision n°
04-MC-02 du Conseil de la concurrence en date du 9 décembre
2004 relative à une demande de mesures conservatoires
présentée par la société Bouygues
Telecom Caraïbe à l’encontre de pratiques mises
en œuvre par les sociétés Orange Caraïbe
et France Télécom |
| Arrêt de
la cour d’appel de Paris (1re chambre,
section H) en date du 21 septembre 2004 relatif au recours formé
par la société 20 Minutes France contre la décision
n° 04-D-40 (*) du Conseil de la concurrence en date du 3
août 2004 relative à une demande de mesures conservatoires
présentées par la société 20 Minutes
France |
| Avis n° 2004-03
de la commission d’examen des pratiques commerciales relatif
à la demande d’avis de l’Union nationale des
producteurs de granulats portant sur un projet de recommandation
relatif aux délais de paiement |
| Avis relatif à
la sécurité des articles nautiques destinés
aux enfants |
| Avis relatif à
la sécurité des tapis roulants de neige à
vocation touristique ou sportive |
| Avis relatif aux
problèmes de sécurité posés par
les grille-pain |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment du mois de septembre 2004 |
| Indices de salaires
régionaux de la Fédération française
du bâtiment du mois d’octobre 2004 |
| Table des matières
- 4ème trimestre 2004 |