Bulletin officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes n°8 du 30 septembre 2004
Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’intranet des personnels de la DGCCRF
Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la gestion des congés et des absences des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 janvier 2003, aux conseils de la société Crédit agricole, relative à une concentration dans les secteurs de la banque et de l’assurance
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 20 juin 2003, aux conseils du groupe Express-Expansion, relative à une concentration dans le secteur de la presse
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 octobre 2003, au conseil du FCPR AtriA Private Equity Fund, relative à une concentration dans le secteur de la fabrication de fenêtres en PVC et en aluminium
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 13 novembre 2003, au conseil de la société Intersnack Nuss Beteiligungs GmbH, relative à une concentration dans le secteur des amuse-gueule salés
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 21 novembre 2003, aux conseils des sociétés MAAF Assurances et La Mutuelle du Mans IARD, relative à une concentration dans le secteur des assurances
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 12 décembre 2003, au conseil de la société Edmond de Rothschild LBO Fund, relative à une concentration dans le secteur de la location de véhicules industriels
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 2 février 2004, aux conseils de la société Wincor Nixdorf International GmbH, relative à une concentration dans le secteur de la commercialisation de terminaux libre-service
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 3 mars 2004, aux conseils de la société Advent International Corporation, relative à une concentration dans le secteur de la vente au détail de produits de marque aux voyageurs internationaux (duty free)
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 8 mars 2004, aux conseils du groupe Accueil, relative à une concentration dans le secteur des produits de régime amaigrissant
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 10 mars 2004, aux conseils de la société Agrana Zucker und Stärke AG, relative à une concentration dans le secteur des préparations de fruits destinées à l’industrie agroalimentaire
Lettre du ministre de l’économie des finances et de l’industrie en date du 10 mars 2004, aux conseils de la société Same Deutz, relative à une concentration dans le secteur du matériel agricole
Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 28 avril 2004, au directeur des affaires juridiques et fiscales du Crédit industriel et commercial, relative à une concentration dans le secteur bancaire
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 juin 2004 relatif au recours formé par le Syndicat des professionnels européens de l’automobile (SPEA) contre la décision n° 03-D-66 (*) du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le groupement des concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 juin 2004 relatif au recours formé par la SARL Marcout-Soulhol contre la décision n° 03-D-60 (*) du Conseil de la concurrence en date du 17 décembre 2003 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe
Arrêt de la cour d’appel de Paris (1re chambre, section H) en date du 29 juin 2004 relatif au recours formé par le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) contre la décision n° 03-D-68 (*) du Conseil de la concurrence en date du 23 décembre 2003 relative aux pratiques mises en œuvre par le Centre national des professions de l’automobile (CNPA) dans le secteur de la distribution automobile
Recommandation n° 2004-3 émise par la Commission des clauses abusives relative aux contrats de prêt immobilier
Indices de prix des produits et services divers (PSD) de décembre 2003 à mai 2004
Indices de prix des produits et services divers (PSD) de janvier à juin 2004
Communiqué relatif aux indices PSD et au régime d’indexation des contrats
Indices de salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
Indices des salaires régionaux de la Fédération française du bâtiment
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